Déliberation - releve de decisions cc 11 juin 2025

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Déliberation - releve de decisions cc 11 juin 2025 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions cc 11 juin 2025)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

Relevé de décisions du conseil communautaire du 11 juin 2025

RELEVÉ DES DÉCISIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2025

À 20H00 À SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

------------------------------------------------------------------

Nombre de membres :

En exercice : 42 élus

Présents : 26 élus

Votants : 35 élus

L’an deux mille vingt-cinq, le onze juin, le Conseil Communautaire s’est réuni à Saint-Martin-du-Tertre, salle Aragon, en séance

publique avec retransmission des débats sur le site internet de l’EPCI, sur la convocation qui a été adressée à ses membres le

cinq juin deux mille vingt-cinq.

Secrétaire de séance : Sylvaine PRACHE

Etaient présents : (26) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard

GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert

MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD,

Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry

PICHERY, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER représentée par Marie-Laure SAVY, Olivier DUPONT, Pascal MARTIN,

Laurence BERNHARDT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Paule LAMOTTE donne pouvoir à Claude KRIEGUER, Corinne TANGE donne

pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Nicolas ABITANTE

donne pouvoir à Michel MANSOUX, Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO, Nathalie BENYAHIA

donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Pascal MARTIN, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir

à Olivier DUPONT, Cyril DIARRA donne pouvoir à Gilbert MAUGAN.

Absents : (7) Jacques RENAUD, Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline

HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Valérie LECOMTE.

LECTURE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

Lecture des Décisions du Président :

2025-03 : Sollicitation d’une subvention auprès de l’État, pour financer la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) dans la création de deux ensembles de Terrains familiaux locatifs et d’une aire d’accueil des gens du voyage prescrits par le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de la C3PF » ;

2025-08 : Signature du bail commercial du lot 3bis du village Morantin avec la société ATELIER CYCLO PHIL ;

2025-09 : Sollicitation d’une subvention d’investissement auprès de l’État, dans le cadre de l’appel à projet du programme 135 « Création des aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs » pour financer la création de 10 places de terrains familiaux locatifs à Viarmes prescrits par le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de la C3PF ;

2025-10 : Sollicitation d’une subvention d’investissement auprès de l’État, dans le cadre de l’appel à projet du programme 135 « Création des aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs » pour financer la création de 10 places de terrains familiaux locatifs à Luzarches prescrits par le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de la C3PF ;

2025-11 : Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du dispositif ARCC-Voirie 2025 pour les travaux de Gros Entretien et Renouvellement de niveaux 2 et 3.2

Relevé de décisions du conseil communautaire du 11 juin 2025

Lecture des Décisions du 1er vice-président délégué aux finances, à l’administration générale et au contrôle de gestion : 2025-04 : Signature d’un contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public communautaire pour l’année 2025 de la société CITEOS ;

2025-05 : Signature de la proposition d'une mission géotechnique G2AVP – Hydrogéologie Géothermie- Environnement-sites et sols pollués du bureau d’étude FONDASOL, pour la construction du Tiers-Lieu inclusif route de Viarmes La Maison Neuve 95570 VILLAINES-SOUS-BOIS

Lecture des Décisions de la 2ème Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines et aux affaires sociales et familiales : 2025-02 : Signature d’une convention de stage en classe de 3ème, à la bibliothèque intercommunale de Luzarches

Lecture des Décisions du 8ème vice-président délégué à la transition écologique, au PCAET et à la culture :

2025-03 : Signature d’un contrat d’hébergement et d’assistance du logiciel de gestion des bibliothèques « PMB » pour le réseau des 9 bibliothèques intercommunales

Lecture des Décisions du 9ème vice-président délégué à l’environnement, à la GEMAPI, aux aires d’accueil des gens du voyage et aux terrains familiaux locatifs :

2025-06 : Autorisation de signature de la proposition de mission remise par le Bureau d’Études ALPHA CONTRÔLE, pour assurer une mission de bureau de contrôle technique (BCT) en vue de la construction de terrains familiaux locatifs sur la commune de Luzarches

2025-07 : Autorisation de signature de la proposition de mission remise par le Bureau d’Études ALPHA CONTRÔLE, pour assurer une mission de bureau de contrôle technique (BCT) en vue de la construction de terrains familiaux locatifs sur la commune de Viarmes

Lecture des Décisions du 11ème Vice-Président délégué à la communication générale : 2025-01 : Signature d’un devis avec l’imprimerie Seugy Offset Services pour l’impression des Feuilles de Carnelle #12 ;

2025-02 : Signature d’un contrat avec la société Leading Frog pour l’utilisation d’un logiciel permettant la gestion d’un écran d’affichage numérique

ADMINISTRATION GÉNÉRALE/ COMMANDE PUBLIQUE

1- RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - – MANDATURE 2026-2032

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

MAINTIENT les dispositions en faveur du droit commun, portant à 43 le nombre de conseillers communautaires, répartis selon le tableau mentionné ci-dessous, et dispositions applicables lors du scrutin municipal de 2026, AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à diffuser la présente délibération au Préfet et aux communes de la C3PF.3

Relevé de décisions du conseil communautaire du 11 juin 2025

2- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ABROGE la délibération n°2023/083 du 4 octobre 2023,

MODIFIE la composition de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,

comme suit :

Président de la CAO : Patrice ROBIN

Nom des titulaires Nom des suppléants

Claude KRIEGUER Michel MANSOUX

Christiane AKNOUCHE Jean-Noël DUCLOS

Éric RICHARD Chantal ROMAND

Gilbert MAUGAN Véronique MAGNIER

Cyril DIARRA Jacques GAUBOUR

3- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA C3PF

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AJOUTE les conseillers municipaux de la commune de Seugy cités ci-dessus au sein des commissions thématiques de la

C3PF,

PREND ACTE de la nouvelle composition des commissions thématiques, telle que suit :

1/Commission Administration générale, finances, contrôle de gestion

Vice-président : Claude KRIEGUER

27 Membres : Patrice ROBIN, Jean-Noël DUCLOS, Michel MANSOUX, Nathalie CORBIER, Gilbert MAUGAN, Sylvain

SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Annick DESBOURGET, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Laurence

Commune Pop municipale de référence au 01/01/2025 (stat 01/01/2022) REPARTITION FINALE représentatitivité

Asnières sur Oise 3128 3 6,98%

Baillet en France 1947 2 4,65%

Bellefontaine 471 1 2,33%

Belloy en France 2239 2 4,65%

Chatenay en France 73 1 2,33%

Chaumontel 3340 4 9,30%

Epinay Champlatreux 58 1 2,33%

Jagny sous Bois 272 1 2,33%

Lassy 194 1 2,33%

Le Plessis Luzarches 140 1 2,33%

Luzarches 4909 6 13,95%

Maffliers 1768 2 4,65%

Mareil-en-France 721 1 2,33%

Montsoult 4095 5 11,63%

Saint-Martin-du-Tertre 2662 3 6,98%

Seugy 1039 1 2,33%

Viarmes 5509 6 13,95%

Villaines sous Bois 776 1 2,33%

Villiers le Sec 198 1 2,33%

total 33539 43 14

Relevé de décisions du conseil communautaire du 11 juin 2025

BERNHARDT, Laurence CARTIER-BOISTARD, Paule LAMOTTE, Éric THERRY, Christiane AKNOUCHE, Raphaël

BARBAROSSA, Cyril DIARRA, Aline CARON, Pier Carlo BUSINELLI, Jacques FÉRON, Olivier DUPONT, Thierry

PICHERY, Éric RICHARD, Karine SAINTIPOLY, Véronique MAGNIER.

2/ Commission Tourisme et mobilité

Vice-président : Claude KRIEGUER

18 Membres : Patrice ROBIN, Jean-Noël DUCLOS, Simon SCHEMBRI, Sylvain SARAGOSA, Sylvaine PRACHE, Stéphane

BECQUET, Olympe OGER, Christiane AKNOUCHE, Jean-Marie BONTEMPS, Pier Carlo BUSINELLI, Jacques FÉRON,

Stéphanie PETIAUX, Sarah BÉHAGUE, Mme Corinne TANGE, Myriam BOISARD, Sylvie PESLERBE, Patrick VINCENT,

Véronique MAGNIER.

3/ Commission Ressources Humaines

Vice-Présidente : Christiane AKNOUCHE

15 Membres : Patrice ROBIN, Gilles BONDOUX, Pascale BARBÉ, Sarah BÉHAGUE, Annick DESBOURGET, Monique

MOREAU, Cyril DIARRA, Laurence BERNHARDT, Caroline BERDOU, Delphine DRAPEAU, Valérie LECOMTE, Sandrine

MURPHY, Myriam BOISARD, Véronique MAGNIER.

4/ Commission Développement économique

Vice-Président : Sylvain SARAGOSA

17 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Laurence BERNHARDT, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD,

Claude KRIEGUER, Éric THERRY, Richard GRIGNASCHI, Raphaël BARBAROSSA, Cyril DIARRA, Jacques FÉRON, Annick

DESBOURGET, Jean-Christophe MAZURIER, Éric RICHARD, Philippe MAGNIER.

5/ Commission Politique de l’emploi local, formation professionnelle

Vice-Présidente : Chantal ROMAND

13 Membres : Patrice ROBIN, Michel ZEPPENFELD, Sylvain SARAGOSA, Jacques ALATI, Laurence FRUCHON,

BONNIER, Philippe MARCOT, Christiane AKNOUCHE, Jean-Marie BONTEMPS, Laurence BERNHARDT, Fabrice

DUFOUR, Isabelle SUEUR PARENT, David DÉLÉAGE.

6/ Commission Mutualisation

Vice-Président : Michel MANSOUX

20 Membres : Patrice ROBIN, Christophe VIGIER, Jean-Noël DUCLOS, Nathalie DELISLE TESSIER, Nicolas ABITANTE,

Michel ZEPPENFELD, Gilbert MAUGAN, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Jean-Christophe MAZURIER, Claude

KRIEGUER, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marie BONTEMPS, Jacques FÉRON, Jean-Marc CAMPIN, Olivier DUPONT,

Jacques ALATI, David DÉLÉAGE, Véronique MAGNIER.

7/ Commerce de proximité

Vice-Président : Olivier DUPONT

15 Membres : Patrice ROBIN, Sylvain SARAGOSA, Delphine DRAPEAU, Laurence BERNHARDT, Xavier GERARD, Claude

KRIEGUER, Sylvie PESLERBE, Richard GRIGNASCHI, Didier MÉZIERES, Thierry PICHERY, Véronique PETIT, Michel

MANSOUX, Jacques FÉRON, Patrice BRONSART.

8/ Commission Patrimoine et bâtiments

Vice-Président : Gilbert MAUGAN

23 Membres : Patrice ROBIN, Jean-Noël DUCLOS, Claude KRIEGUER, Pascal MARTIN, Sylvain SARAGOSA, Jacques

GAUBOUR, Annick DESBOURGET, Sarah BÉHAGUE, Erick CORINTHE, Daniela POMMERY, Richard GRIGNASCHI,

Jean-Marie BONTEMPS, Simon SCHEMBRI, Cyril DIARRA, Laurence BERNHARDT, Jacques FÉRON, Hugues BRISSAUD,

Jacques LETELLIER, Sylvaine PRACHE, Éric RICHARD, Philippe MAGNIER, Romaine ROUSSET.

9/ Commission Culture

Vice-Président : Jean-Noël DUCLOS

13 Membres : Patrice ROBIN, Simon SHEMBRI, Pascal MARTIN, Sarah BÉHAGUE, Sylvaine PRACHE, Christiane

AKNOUCHE, Jean-Marie BONTEMPS, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Geneviève DENEFLE, Karine

SAINTIPOLY, Patrick VINCENT.5

Relevé de décisions du conseil communautaire du 11 juin 2025

10/ Commission Transition écologique, PCAET

Vice-Président : Jean-Noël DUCLOS

23 Membres : Patrice ROBIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Nicolas ABITANTE, Sylvain SARAGOSA,

Jacques GAUBOUR, Corinne TANGE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude BARRUET, Laurence CARTIER-BOISTARD, Jean-

Marie BONTEMPS, Jérôme CHEVALLIER, Paule LAMOTTE, Thierry PICHERY, Christiane AKNOUCHE, Jacques FÉRON,

Ernest COLLOBER, Isabelle SUEUR PARENT, Bruno BARBOU, Christine COOREVITS, Gilles WECKMANN.

11/ Commission Environnement, GEMAPI, Gens du Voyage

Vice-Président : Jean-Marie BONTEMPS

22 Membres : Patrice ROBIN, Jean-Noël DUCLOS, Michel MANSOUX, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Corinne

TANGE, Jean-Claude BARRUET, Laurence BERNHARDT, Paule LAMOTTE, Nicolas ABITANTE, Jérôme CHEVALLIER,

Isabelle SUEUR PARENT, Christiane AKNOUCHE, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Sarah BÉHAGUE, Sylvie

BOCOBZA, Ernest COLLOBER, Christine COOREVITS, Yves GAXIEU, Gilles WECKMANN.

12/ Commission Sécurité générale, numérique, VRD, vidéoprotection

Vice-Président : Jean-Christophe MAZURIER

23 Membres : Patrice ROBIN, Christophe VIGIER, Franck SITBON, Jean-Noël DUCLOS, Michel MANSOUX, Jean-Philippe

CLAIRE, Gilbert MAUGAN, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, David BECOUR, Jacques ALATI, Jean-Marc

CAMPIN, Geoffray CHARDON, Jacques LETELLIER, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marie BONTEMPS, Chantal ROMAND,

Arménio FERNANDES, Patrick JAMET, Laurence BERNHARDT, Yves GAXIEU, Romain ROUSSET.

13/ Commission Communication générale, événementiel

Vice-Président : Silvio BIELLO

15 Membres : Patrice ROBIN, Michel MANSOUX, Sylvie LOMBARDI, Gilles BONDOUX, Pascale BARBÉ, Laurence,

CARTIER-BOISTARD, Philippe MARCOT, Richard GRIGNASCHI, Chantal ROMAND, Alexis GRAF, Michèle FRAIOLI,

Fabrice DUFOUR, Bruno BARBOU, Caroline FERNANDES.

FINANCES

4- SOLLICITATION D’UN CONTRAT D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, LE DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE- FRANCE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le contenu des opérations présenté par Monsieur le Vice-Président en charge des bâtiments et du Patrimoine de la C3PF et de décider de programmer les opérations décrites dans la délibération pour les montants indiqués suivant l’échéancier ci-après,

AUTORISE le Président ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires au dépôt et à la bonne exécution de ce contrat d’aménagement régional,

S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur, - sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation aux Commissions Permanentes du Conseil régional et du Conseil départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional, - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat, - à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Île-de-France et du Département du Val d’Oise et d’apposer leurs logotypes dans toute action de communication,

SOLLICITE auprès de Madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, l’attribution d’une subvention de 552 817.53 €, au titre des 30% des dépenses éligibles, conformément au règlement des contrats d'aménagement régional, SOLLICITE auprès de Madame la Présidente du Département du Val d’Oise, l’attribution d’une subvention de 289 647.62 €, au titre des 15% des dépenses éligibles, dans le cadre du financement départemental complémentaire pour ce dispositif. Soit un reste à charge pour la C3PF de 988 242.67 €.6

Relevé de décisions du conseil communautaire du 11 juin 2025

Contrat d'aménagement régional de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France Annexe échéancier – Région Île-de-France

Contrat d'aménagement régional de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France Annexe échéancier – Département du Val d’Oise

5- REVERSEMENT DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES RELATIVES AUX COMPENSATIONS DE LA PART SALAIRES (CPS) DE LA DGF AUX COMMUNES-MEMBRES DE LA C3PF – ANNÉE 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le reversement aux communes comme suit :

- en intégralité pour les communes percevant moins de 10 000,00 €, courant juin 2025, - pour les communes percevant plus de 10 000,00 € :

1/ les 6 premiers mois (de janvier à juin) courant juin 2025

2/ le delta réparti en deux fois soit : en septembre 2025, pour la période de juillet à septembre, et en décembre 2025, pour la période d’octobre à décembre.

- l’état ci-après retranscrit l’échéancier des reversements à mandater auprès des communes- membres de la C3PF :7

Relevé de décisions du conseil communautaire du 11 juin 2025

COMMUNE

MONTANT

DGF A

REVERSER

JUIN 2025 SEPTEMBRE 2025 DECEMBRE 2025 TOTAL VERSE

ASNIÈRES-SUR-OISE 44 751,00 22 375,50 11 187,75 11 187,75 44 751,00

BAILLET-EN-FRANCE 81 598,00 40 799,00 20 399,50 20 399,50 81 598,00

BELLEFONTAINE 1 989,00 1 989,00 0,00 0,00 1 989,00

BELLOY-EN-FRANCE 69 334,00 34 667,00 17 333,50 17 333,50 69 334,00 CHATENAY-EN-

FRANCE 231,00 231,00 0,00 0,00 231,00

CHAUMONTEL 81 085,00 40 542,50 20 271,25 20 271,25 81 085,00 ÉPINAY-

CHAMPLÂTREUX 0,00 0,00 0,00 0,00

JAGNY-SOUS-BOIS 16 888,00 8 444,00 4 222,00 4 222,00 16 888,00

LASSY 2 182,00 2 182,00 0,00 0,00 2 182,00 LE PLESSIS-

LUZARCHES 318,00 318,00 0,00 0,00 318,00

LUZARCHES 62 695,00 31 347,50 15 673,75 15 673,75 62 695,00

MAFFLIERS 0,00 0,00 0,00 0,00

MAREIL-EN-FRANCE 4 106,00 4 106,00 0,00 0,00 4 106,00

MONTSOULT 32 439,00 16 219,50 8 109,75 8 109,75 32 439,00 SAINT MARTIN-DU-

TERTRE 29 765,00 14 882,50 7 441,25 7 441,25 29 765,00

SEUGY 12 729,00 6 364,50 3 182,25 3 182,25 12 729,00

VIARMES 98 656,00 49 328,00 24 664,00 24 664,00 98 656,00

VILLAINES-SOUS-BOIS 1 077,00 1 077,00 0,00 0,00 1 077,00

VILLIERS-LE-SEC 164,00 164,00 0,00 0,00 164,00

TOTAL C3PF 540 007,00 275 037,00 132 485,00 132 485,00 540 007,00

6- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SAINT MARTIN, HISTOIRE, PATRIMOINE, TERRITOIRE AU BUDGET ANNEXE TOURISME – 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VERSE une subvention à l’Association Saint-Martin, Histoire, Patrimoine, Territoire, de 1 000 € maximum, sous réserve de l’éligibilité des travaux envisagés, au dispositif LEADER, et de financements complémentaires, IMPUTE cette dépense au budget annexe Tourisme, sur l’exercice 2025.

TOURISME

7- MODIFICATION DU BAREME DES HOTELS DE TOURISME 4 ETOILES APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE CARNELLE PAYS-DE-FRANCE A COMPTER DU 1er JANVIER 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DIMINUE le barème sur les seuls hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles, en le ramenant à 2.40 € au lieu de 2.60 €, les autres barèmes restant identiques à compter du 1er janvier 2026 sur tout le périmètre de la C3PF, comme suit :8

Relevé de décisions du conseil communautaire du 11 juin 2025

CHARGE le 1er Vice-Président délégué au tourisme de notifier cette décision aux services préfectoraux, par l’intermédiaire

de la plateforme DELTA (service ouvert aux collectivités locales d’un système d’information des taxes annexes), ainsi qu’aux

hébergeurs du territoire, pour une application au 1er janvier 2026,

PREND ACTE de l’intégration de la commune de Luzarches dans le périmètre de promotion touristique communautaire, au

1er janvier 2026, et d’en aviser la Communauté d’Agglomération Roissy Pays-de-France et les services de la DGFIP dans les

plus brefs délais,

AUTORISE le Président ou son représentant à titrer cette taxe auprès des hébergeurs concernés et à signer tous les documents

ou actes afférents.

ENVIRONNEMENT

8- SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ÉTUDE D’UN PROJET SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LE PARKING DES MOBILITES DURABLES À VILLAINES-SOUS-BOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 34 voix pour et 1 abstention : APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre le SIGEIF et la C3PF, portant sur l’étude d’un projet solaire photovoltaïque au sol sur le parking des mobilités durables, complémentaire au tiers-lieu à Villaines-sous-Bois, avec prise d’effet à sa signature,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat jointe à la délibération ainsi que tout document s’y référant, y compris ses éventuels avenants, permettant d’accéder aux subventions.

CULTURE

9- SIGNATURE DU CONTRAT TERRITOIRE LECTURE 2025-2028 ENTRE L’ÉTAT, LE DEPARTEMENT DU VAL D’OISE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-France

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les termes du Contrat Territoire Lecture entre l’État, le Département du Val d’Oise et la C3PF, joint à la

délibération,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer le Contrat Territoire Lecture ainsi que tous les documents afférents

nécessaires à sa bonne exécution et notamment l’attribution et l’encaissement des subventions, pour quatre années (2025-

2028).

Hébergements

Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025

nombre d'hébergement sur

le territoire Plancher légal

2026

Planfond légal

2026

Taxe de séjour CCCPF 2026 (part intercommunale)

Taxe additionnelle

départementale (10%)

Taxe additionnelle régionale

(15%)

Taxe additionnelle IDFM

(200%) TOTAL tarifs 2026

Augmentation tarif collecté

Palaces 5,38 € 13,98 € 15,60 € 0 0,70 € 4,90 € 4,80 € 0,48 € 0,72 € 9,60 € 15,60 € 0,00%

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,88 € 10,08 € 11,38 € 0 0,70 € 3,60 € 3,50 € 0,35 € 0,53 € 7,00 € 11,38 € 0,00%

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,50 € 6,50 € 8,45 € 1 0,70 € 2,60 € 2,40 € 0,24 € 0,36 € 4,80 € 7,80 € -7,69%

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,88 € 4,88 € 5,53 € 3 0,50 € 1,70 € 1,70 € 0,17 € 0,26 € 3,40 € 5,53 € 0,00%

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles 1,13 € 2,93 € 3,25 € 2 0,30 € 1,00 € 1,00 € 0,10 € 0,15 € 2,00 € 3,25 € 0,00%

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres

d'hôtes

1,00 € 2,60 € 2,60 € 7 0,20 € 0,80 € 0,80 € 0,08 € 0,12 € 1,60 € 2,60 € 0,00%

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0,75 € 1,95 € 1,95 € 0 0,20 € 0,60 € 0,60 € 0,06 € 0,09 € 1,20 € 1,95 € 0,00%

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

0,25 € 0,65 € 0,65 € 2 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,03 € 0,40 € 0,65 € 0,00%

Tout hébergement en attente de classement ou

sans classement à l'exception des hébergements

de plein air (sur la base du tarif applicable par

personne et par nuitée, dans la limite du tarif le

plus élevé voté par la collectivité)

2,50%

+ taxes

additionn

elles

2,50% 3,50% 21 1% 5% 3,50% 10% 15% 200% -9

Relevé de décisions du conseil communautaire du 11 juin 2025

RESSOURCES HUMAINES

10- APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement de formation tel que présenté et annexé à la délibération, AUTORISE le Président ou son représentant à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

11- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent, sur le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’instructeur du droit des sols, au service urbanisme de la C3PF, à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. ADOPTE la modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents ainsi proposés :10

Relevé de décisions du conseil communautaire du 11 juin 2025

DIT que les crédits nécessaires à ces rémunérations seront inscrits au budget principal aux chapitres et articles prévus à cet

effet,

PREND toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Président de la Communauté de

Communes Carnelle Pays-de-France

Patrice ROBIN

FILIERE CATEGORIE VACANT POURVU Temps complet Temps

non

complet

Durée

hebdomadaire

du poste en

heure

Variation

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché (contrat de projet "petites villes de demain")

mutualisation à hauteur de 50% avec la ville de Viarmes A 1 1 35h

FILIERE CULTURELLE 0 CONTRAT DE PROJET C 2 2 Total nombre de postes non permanents au 11/06/2025 0 3 1 2 0

TABLEAU DES CONTRATS DE DROIT PRIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE CONTRAT VACANT POURVU Temps complet Tps non complet

Durée

hebdomadaire

du poste en

heure

Variation

APPRENTI COMMUNICATION 1 Alternance

APPRENTI DEV ECO 1

TABLEAU DES EFFECTIFS NON PERMANENTS AU 11/06/2025