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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions cc 12 avril 2023 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Relevé de décisions du conseil communautaire du 12 avril 2023
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 AVRIL 2023 À 20H30 À LUZARCHES
------------------------------------------------------------------
Nombre de membres :
En exercice : 42 élus
Présents : 28 élus
Votants : 37 élus
L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle Blanche Montel à Luzarches, en
séance publique avec retransmission des débats sur le site internet de l’EPCI, sur la convocation qui a été adressée à ses membres,
le six avril deux mille vingt-trois.
Secrétaire de séance : Jean-Marie BONTEMPS
Etaient présents : (28) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane
AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques
GAUBOUR, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Jean-Christophe
MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER-
BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues
BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en
exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jacques ALATI, Corinne TANGE donne
pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Nathalie DELISLE-TESSIER donne
pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD donne pouvoir à
Cyril DIARRA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Hugues
BRISSAUD, Pascal MARTIN donne pouvoir à Valérie LECOMTE.
Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice
DUFOUR.
LECTURE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DU 1ER VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DES FINANCES ET DU CONTRÔLE DE GESTION
DÉCISIONS DU PRESIDENT
2023-03 : Signature du devis SADE TELECOM/ ENSIO, pour la réalisation de travaux d’infrastructures pour la création de points de vidéoprotection (PV 05 à Mareil-en-France et PV 12 à Villiers-le-Sec) pour la mise en place d’une couverture de vidéoprotection sur des zones prioritaires de surveillance dans la lutte contre les dépôts sauvages et la résorption des décharges sauvages ;
2023-04 : Sollicitation d’une subvention auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – DSIL 2023
pour la construction d’un tiers lieu inclusif à Villaines-sous-Bois ;
2023-05 : Signature du renouvellement du bail commercial avec la société IRIS Informatique dans le cadre de la location du lot
6E du village d’entreprises Morantin, à Chaumontel ;
2023-06 : Signature du bail commercial avec la société FSC dans le cadre de la location du lot 2 du village d’entreprises
Morantin, à Chaumontel. 2
Relevé de décisions du conseil communautaire du 12 avril 2023
DÉCISIONS DU 1ER VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DES FINANCES ET DU CONTRÔLE DE GESTION
2023-01 : Signature d’un protocole d’accord relatif à une mission de maintenance des fonds d’archives de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, pour l’année 2023, avec le CIG Grande Couronne d’Ile-de-France ; 2023-03 : Signature de la proposition financière du Bureau d’Études FONDASOL dans le cadre du projet d’aménagement du
Tiers-lieu inclusif à Villaines-sous-Bois ;
2023-04: Signature de la proposition financière du Bureau d’Études GINGER CEBTP pour l’étude thermique du Village
d’entreprises Morantin sise Chemin de Coye à Chaumontel (95270) ;
2023-05 : Signature du devis ORCA, pour la réalisation et la pose d’un garde-corps sur mur extérieur près de la tour n° 4 (côté douve) au Domaine de la Motte, 3 rue François de Ganay à Luzarches ;
2023-06 : Signature de l’avenant au contrat LOCKIMMO logiciel de gestion locative immobilière pour la gestion du parc locatif de la C3PF ;
2023-07 : Signature du devis SATEN, pour la maintenance annuelle 2023 du portail et portillons à la Gendarmerie sise 1 route de Chantilly à Asnières-sur-Oise (95270) ;
2023-08 : Signature du devis SATEN, pour la maintenance annuelle 2023 des portails au Village Morantin sis Chemin de Coye à Chaumontel (95270) ;
2023-09 : Signature du devis ECOBAT PICARDIE (LIBRES ACCÈS), pour le remplacement de l’élévateur pour personne à mobilité réduite, installé par la société Camille Ascenseur, au Domaine de la Motte, 3 rue François de Ganay à Luzarches ; 2023-10 : Signature d’une proposition de raccordement électrique avec Enedis pour l’alimentation du point de comptage (PV 12) chemin longeant la D316 à proximité de la D9 à Mareil-en-France (95850) ; 2023-11: Signature du devis proposé par la centrale d’achat UGAP, en vue de la location/maintenance d’un copieur répondant aux besoins du service urbanisme ;
2023-12 : Annule et remplace la décision n° 10-2023 du 17 février 2023 - Signature d’une proposition de raccordement électrique avec Enedis pour l’alimentation du point de comptage (PV 12) chemin longeant la D316 à proximité de la D9 à Mareil-en-France (95850) ;
2023-13 : Signature de la proposition commerciale remise par la société Adelyce, en vue de doter le service des ressources humaines d’un outil de gestion de la masse salariale ;
2023-14 : Renouvellement de l’abonnement SVP – secteur public, apportant un accompagnement opérationnel et juridique aux agents de la C3PF.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE/ COMMANDE PUBLIQUE
1/ SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE 2021- 2026 N°2022-005 AVEC L’ÉTAT ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE ET SES ANNEXES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’avenant n°1 du Contrat de Relance et de Transition Écologique de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, en particulier l’article 1 bis, tel que joint à la présente délibération, ses annexes et les nouvelles fiches, AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Écologique avec
l’État et le conseil départemental du Val d’Oise n°2022-005, ainsi que tout document y afférent.
FINANCES
2/ REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 ET AFFECTATION PROVISOIRE DU
BUDGET PRINCIPAL CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
REPREND par anticipation les résultats 2022, c’est-à-dire de constater les résultats de clôture 2022 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif Carnelle Pays-de-France 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT CCCPF
A/ Résultats de l'exercice 2022 474 705,50 €
B/ Résultat 2021 reporté 2 151 561,34 €
Résultats de clôture 2022 en fonctionnement = A + B 2 626 266,84 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
D/ Résultats de l'exercice 2022 1 091 195,07 €
E/ Résultat 2021 reporté -490 173,80 €
F/ Résultats de clôture 2021 en investissement = D + E (hors restes à réaliser) 601 021,27 € 3
Relevé de décisions du conseil communautaire du 12 avril 2023
Restes à réaliser 2022 (solde) 872 914,82 €
PREVISION D'AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT A AFFECTER
Report d'investissement (R001) 601 021,27 €
Affectation en réserves en investissement (R1068) 0,00 €
Report en fonctionnement (R002) 2 626 266,84 €
3/ REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 ET AFFECTATION PROVISOIRE DU
BUDGET GENDARMERIE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
REPREND par anticipation les résultats 2022, c’est-à-dire de constater les résultats de clôture 2022 et de statuer sur la prévision
d’affectation de ce résultat dans le budget primitif Gendarmerie 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Gendarmerie
A/ Résultats de l'exercice 2022 97 537,99 €
B/ Résultat 2021 reporté 241 606,67 €
Résultats de clôture 2022 en fonctionnement = A + B 339 144,66 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
D/ Résultats de l'exercice 2022 -75 252,72 €
E/ Résultat 2021 reporté -148 978,69 €
F/ Résultats de clôture 2021 en investissement = D + E (hors restes à réaliser) -224 231,41 €
Restes à réaliser 2022 (solde) -1 932,60 €
PREVISION D'AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT A AFFECTER
Report d'investissement (D001) -224 231,41 €
Affectation en réserves en investissement (R1068) 226 164,01 €
Report en fonctionnement (R002) 112 980,65 €
4/ REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 ET AFFECTATION PROVISOIRE DU BUDGET MORANTIN
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
REPREND par anticipation les résultats 2022, c’est-à-dire de constater les résultats de clôture 2022 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif Morantin 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Morantin
A/ Résultats de l'exercice 2022 84 107,35 €
B/ Résultat 2021 reporté 370 556,74 €
Résultats de clôture 2022 en fonctionnement = A + B 454 664,09 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
D/ Résultats de l'exercice 2022 82 046,88 €
E/ Résultat 2021 reporté 99 340,72 €
F/ Résultats de clôture 2021 en investissement = D + E (hors restes à réaliser) 181 387,60 €
Restes à réaliser 2022 (solde) -21 970,00 €
PREVISION D'AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT A AFFECTER 4
Relevé de décisions du conseil communautaire du 12 avril 2023
Report d'investissement (R001) 181 387,60 €
Affectation en réserves en investissement (R1068) 0,00 €
Report en fonctionnement (R002) 454 664,09 €
5/ REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 ET AFFECTATION PROVISOIRE DU BUDGET PARC D’ACTIVITÉS DE L’ORME
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
REPREND par anticipation les résultats 2022, c’est-à-dire de constater les résultats de clôture 2022 et de statuer sur la prévision
d’affectation de ce résultat dans le budget primitif parc d’activités de l’Orme 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Parc d’activités
de l’Orme
A/ Résultats de l'exercice 2022 262 297,27 €
B/ Résultat 2021 reporté 321 282,80 €
Résultats de clôture 2022 en fonctionnement = A + B 583 580,07 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
D/ Résultats de l'exercice 2022 214 418,31 €
E/ Résultat 2021 reporté 132 882,43 €
F/ Résultats de clôture 2021 en investissement = D + E (hors restes à réaliser) 347 300,74 €
Restes à réaliser 2022 (solde)
PREVISION D'AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT A AFFECTER
Report d'investissement (R001) 347 300,74 €
Affectation en réserves en investissement (R1068)
Report en fonctionnement (R002) 583 580,07 €
6/ REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 ET AFFECTATION PROVISOIRE DU BUDGET TOURISME
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
REPREND par anticipation les résultats 2022, c’est-à-dire de constater les résultats de clôture 2022 et de statuer sur la prévision
d’affectation de ce résultat dans le budget primitif Tourisme 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Tourisme
A/ Résultats de l'exercice 2022 19 865,18 €
B/ Résultat 2021 reporté 69 431,58 €
Résultats de clôture 2022 en fonctionnement = A + B 89 296,76 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
D/ Résultats de l'exercice 2022 6 642,00 €
E/ Résultat 2021 reporté -4 428,00 €
F/ Résultats de clôture 2021 en investissement = D + E (hors restes à réaliser) 2 214,00 €
Restes à réaliser 2022 (solde)
PREVISION D'AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT A AFFECTER
Report d'investissement (R001) 2 214,00 €
Affectation en réserves en investissement (R1068)
Report en fonctionnement (R002) 89 296,76 € 5
Relevé de décisions du conseil communautaire du 12 avril 2023
7/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE les taux 2023 des taxes additionnelles directes locales comme suit :
Taxes locales Taux 2023 Taux 2022
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres 2.09%
Taxe foncière bâti 3.21% 3.21%
Taxe foncière non bâti 18.88% 18.88%
Cotisation foncière des entreprises additionnelle 3.88% 3.88%
Cotisation foncière des entreprises de zone (FPZ) 20.81% 20.81%
8/ VOTE DES TAUX 2023 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MENAGÈRES POUR LES NEUF COMMUNES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE POUR LESQUELLES LA C3PF ADHÈRE AU SYNDICAT TRI-OR
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 35 voix pour et 2 abstentions :
FIXE les taux suivants de TEOM sur la zone correspondant au territoire de chaque commune comme suit :
Taux 2023 Taux 2022 voté pour mémoire
ASNIERES SUR OISE 9.33% 9,57%
BAILLET EN FRANCE 7.87% 8,24%
BELLOY EN FRANCE 9.95% 10,42%
MAFFLIERS 8.83% 9,48%
MONTSOULT 8.98% 9,19%
ST MARTIN DU TERTRE 10.33% 11,14%
SEUGY 9.46% 9,73%
VIARMES 10.70% 10,41%
VILLAINES SOUS BOIS 7.90% 9,00%
9/ VOTE DU TAUX 2023 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MENAGÈRES POUR LES DIX COMMUNES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE POUR LESQUELLES LA C3PF ADHÈRE AU SYNDICAT SIGIDURS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le taux de T.E.O.M à 7.02% pour l’année 2023.
10/ TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS 2023 (GEMAPI)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le produit nécessaire au financement de la compétence GÉMAPI pour l’exercice 2023 à 345 090 €, AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération notamment la notification aux services fiscaux chargés de répartir le produit attendu entre les contribuables éligibles.
11/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ÉQUILIBRE le budget de la C3PF ainsi et de voter ce budget par chapitre budgétaire :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 11 865 905.44€ 11 865 905.44€
Section Investissement 4 883 000.75€ 4 331 216.73€ 6
Relevé de décisions du conseil communautaire du 12 avril 2023
AUTORISE, conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Budgétaire et Financier, l’exécutif à procéder à des virements de chapitre à chapitre en section d’investissement et de fonctionnement (en dehors des dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
12/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE GENDARMERIE 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ÉQUILIBRE le budget annexe Gendarmerie ainsi et de voter ce budget par chapitre budgétaire :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 475 718.33 475 718.33
Section Investissement 490 664.01 490 664.01
AUTORISE, conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Budgétaire et Financier, l’exécutif à procéder à des virements de chapitre à chapitre en section d’investissement et de fonctionnement (en dehors des dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
13/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE MORANTIN 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 35 voix pour et 2 abstentions :
ÉQUILIBRE le budget annexe Morantin ainsi et de voter ce budget par chapitre budgétaire :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 1 129 664.09 1 129 664.09
Section Investissement 1 006 051.69 521 234.69
14/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE PARC D’ACTIVITÉS DE L’ORME 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ÉQUILIBRE le budget annexe parc d’activités de l’Orme ainsi et de voter ce budget par chapitre budgétaire :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 1 100 364.36€ 1 100 364.36€
Section Investissement 639 015.69€ 394 434.29€
AUTORISE, conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Budgétaire et Financier, l’exécutif à procéder à des virements de chapitre à chapitre en section d’investissement et de fonctionnement (en dehors des dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
15/ APPROBATION DU BUDGET ANNEXE TOURISME 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ÉQUILIBRE le budget annexe Tourisme ainsi et de voter ce budget par chapitre budgétaire :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 257 253.83€ 257 253.83€
Section Investissement 4 428€ 4 428€
AUTORISE, conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Budgétaire et Financier, l’exécutif à procéder à des virements de chapitre à chapitre en section d’investissement et de fonctionnement (en dehors des dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
16/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE TIERS-LIEU INCLUSIF 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 35 voix pour et 2 abstentions :
ÉQUILIBRE le budget annexe Tiers-lieu inclusif ainsi et de voter ce budget par chapitre budgétaire : 7
Relevé de décisions du conseil communautaire du 12 avril 2023
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 1 500 000€ 1 500 000€
Section Investissement 1 450 766€ 1 450 766€
17/ SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - ANNÉE 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport d’avancement du schéma de mutualisation pour l’année 2023.
18/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT – DOMAINE DE LA MOTTE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 32 voix pour et 5 abstentions : APPROUVE la modification de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements – Domaine de la Motte
comme suit :
19/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT – TRAVAUX DE VOIRIE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la modification de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements « travaux de voirie »
comme suit :
20/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT – VIDÉOPROTECTION
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la modification de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements « vidéoprotection »
comme suit :
21/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT – AIRES D’ACCUEIL ET TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements « Aires d’Accueil Gens du
Voyage » comme suit :
22/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT – FRICHES ET ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements « friches et zones d’activités
économiques » comme suit :
montant total
de l'opération
(A+C)
dépenses
antérieures à l'AP
intiale (A)
AP initiale en
2021 (B)
Nouvelle AP en
2023 (C =B+D)
Modification
s 2023 (D)
CP 2021-2022
realisés CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
6 360 102,00 2 680 183,00 2 192 000,00 3 679 919,00 1 487 919,00 2 361 019,00 414 300,00 844 600,00 30 000,00 30 000,00
AP initiale (A) Modifications 2023 (B) Nouvelle AP (A+B) CP exécutés 2021 et 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 690 000,00 39 491,00 - 1 650 509,00 392 365,00 326 644,00 310 500,00 310 500,00 310 500,00
AP initiale (A) Modifications 2023 (B) Nouvelle AP (A+B) CP exécutés 2021 et 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
940 000,00 2 584 345,00 3 524 345,00 690 067,00 1 145 181,00 317 500,00 317 500,00 1 054 097,00
AP initiale CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
2 366 074,00 250 000,00 454 074,00 1 662 000,00 -
AP initiale CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
3 000 000,00 1 900 000,00 500 000,00 600 000,00 - 8
Relevé de décisions du conseil communautaire du 12 avril 2023
23/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT – TRAVAUX DIVERS D’ISOLATION THERMIQUE ET D’ÉTANCHÉITÉ VILLAGE MORANTIN
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements « travaux divers d’isolation
thermique et d’étanchéité Village Morantin » comme suit :
24/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT – TIERS-LIEU INCLUSIF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements « tiers-lieu inclusif » comme
suit :
25/ VERSEMENT DE LA SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE TIERS-LIEU INCLUSIF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DE VERSER une subvention du budget principal de 1 500 000 € au budget annexe tiers-lieu inclusif.
26/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU BUDGET C3PF 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE une subvention aux associations suivantes pour l’année 2023 au budget C3PF : - Les Amis de la bibliothèque d’Asnières-sur-Oise : 1 000 euros
- La Bibliothèque de Chaumontel : 1 750 euros
- La Bibliothèque de Belloy-en-France : 1 750 euros
- Fondation Royaumont pour la gratuité d’accès aux habitants de la Communauté de communes à l’abbaye de Royaumont : 17 500 euros
- AREC : 1 000 euros
- Les ailes de Paulo : 1 000 euros
- Jardins d'Alain : 1 000 euros
- L’Amicale Sportive de Carnelle : 1 000 euros
27/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023 AU BUDGET ANNEXE TOURISME
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE une subvention aux associations suivantes pour l’année 2023 au budget C3PF :
- L’association Office de tourisme communautaire : 125 000 €
- L’association « Saint Martin Histoire Patrimoine Territoire » : 2 000 €
- L’association Anim’Asnières – Royaumont pour l’organisation de la médiévale 2023 à Asnières-sur-Oise : 8 000€
28/ ADHÉSION A L’UNION DES MAIRES DU VAL D’OISE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADHÈRE à l’Association de l’Union des Maires du Val d’Oise, pour l’année 2023 et de pouvoir renouveler cette adhésion chaque année jusqu’à la fin de la présente mandature, sauf élections anticipées, IMPUTE les crédits de la cotisation d’un montant de 400 €, au chapitre 011, compte 6281 du budget principal de la C3PF de chacun des exercices budgétaires concernées par la présente délibération.
29/ TRANSFERT EXCÉDENT DU BUDGET ANNEXE MORANTIN SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA C3PF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
TRANSFÈRE la somme de 75 000 euros du budget annexe Morantin 2023 (Compte 672) au budget principal C3PF 2023 (Compte 75861).
AP initiale CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 274 520,00 70 000,00 968 520,00 236 000,00 -
AP initiale CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
6 043 560,00 1 980 000,00 1 860 000,00 2 203 560,00 - 9
Relevé de décisions du conseil communautaire du 12 avril 2023
30/ VERSEMENT DE LA SUBVENTION DU BUDGET ANNEXE PARC D’ACTVITÉS DE L’ORME AU BUDGET PRINCIPAL C3PF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE une subvention du budget annexe Orme de 720 000€ au budget principal C3PF.
31/ VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’ÉQUILIBRE DU BUDGET GÉNÉRAL AU BUDGET DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE une subvention d’équilibre de 350 000 euros en fonctionnement du budget principal C3PF 2023 vers le budget CIAS 2023.
32/ ADOPTION DU RÉGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE ledit règlement, applicable aux budgets soumis à la nomenclature M57 (C3PF/ Gendarmerie/ Orme/Tourisme) AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de la présente délibération.
ENVIRONNEMENT
33/ FINANCEMENT D’UNE OPÉRATION DE THERMOGRAPHIE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE – PAYS-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU « SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention ci-jointe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention, et tout document y afférent, PRÉVOIT les crédits nécessaires au BP C3PF 2023.
RESSOURCES HUMAINES
34/ ÉLARGISSEMENT DE L’ATTRIBUTION DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOI DE BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D’INSTAURER l’IFSE et le CI annuels à destination du cadre d’emplois des bibliothécaires, en tant que titulaires ou contractuels de droit public exerçant les mêmes fonctions, à temps complet, temps non complet ou à temps partiel, correspondant aux plafonds annuels applicables à la C3PF, à compter de la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, soit 16 720 € au titre de l’IFSE autorisé annuellement et 2 280 € au titre du complément indemnitaire annuel. DE PRÉVOIR et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
PETITE ENFANCE
35/ AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L’OUVERTURE DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS ITINÉRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement entre la Communauté de Communes Carnelle Pays-de- France et la CAF du Val d’Oise.
AUTORISE sa signature pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. PRÉCISE que la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France s’engage à accueillir au sein du LAEP dans des espaces conviviaux, de manière libre et sans inscription, des jeunes enfants âgés de moins de 4 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier. 10
Relevé de décisions du conseil communautaire du 12 avril 2023
36/ AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs et de financement du Relais Petite Enfance et tout document se
rapportant à ce dossier,
DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération.
CULTURE
37/ CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 ENTRE L’ASSOCIATION LES AMIS DU MUMO ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat entre l’Association les Amis du MuMo et la C3PF et tout document
nécessaire à l’organisation de l’étape du MuMo x Centre Pompidou, qui aura lieu à Montsoult du 24 au 25 avril 2023 puis à
Viarmes du 26 au 28 avril 2023,
IMPUTE au budget principal de la C3PF, les dépenses liées aux frais d’hébergement et petits-déjeuners des deux médiateurs du MuMo x Centre Pompidou.