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Déliberation - 242023 bail commercial rue des maures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 242023 bail commercial rue des maures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
24/2023
Portant
signature
d’un
bail
commercial
pour
le local
situé
57
rue
des
Maures
Le
Maire
de
la
Montanay,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2022-14
du
3
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
de
Montanay,
Considérant
la
demande
de
Crèches
de
Demain
Mont
d’Or
représentée
par
Madame
Alice
ROLLAND,
DECIDE
Article
Ler
: Un
contrat
de
bail
commercial
est établi
entre
la Commune
et la société
Crèches
de
demain
Monts
d’or
pour
la location
du
local
précité.
Le
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
à
compter
du
début
d'exploitation
de
la
microcrèche
moyennant
un
loyer
annuel
de
16
800
€
HT
et
la quote-part
des
charges
rattachées
au
local.
Article
2
: La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmise
au
Représentant
de
l’Etat
dans
le
département
du
Rhône.
Fait
à Montana,
le 25
septembre
2023,
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
dd
À——
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
fi.
esse
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
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