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Arrêté - AT2025 106 Circulation rue des Maures marche de noel 2025
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 106 Circulation rue des Maures marche de noel 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de MONTANAY
Arrêté temporaire n° 2025-106
Objet : Marché de Noel 2025 – Circulation rue des Maures
Le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU Le Code de la Route ;
VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU L’avis de la Métropole de Lyon ;
VU La demande formulée par la Mairie de Montanay
Considérant l’installation du Marché de Noël organisé par l’association LES AMIS DE L’ECOLE au Foyer rural de Montanay, il convient de prendre les mesures nécessaires afin de fluidifier la circulation et de préserver la sécurité publique
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 14 décembre 2025, la circulation sur la rue des Maures se fera obligatoirement dans le sens de la rue de la croix Blanche vers la rue Centrale
ARTICLE 2 :
La rue des Maures sera barrée du n°77 jusqu’à l’intersection avec la rue de la Croix Blanche.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire et Messieurs les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ampliation adressée :
- Gendarmerie de Neuville sur Saône
- Police municipale de Montanay
- SDMIS Genay
- Association LES AMIS DE L’ECOLE Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Montanay, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Montanay, le 26/11/2025
#signature#
A Lyon, le 26/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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