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Arrêté - arrete 00249 Travaux de reparation de vanne AER Pont Suspendu et Allees Charles de Gaulle du 08.12 au 12.12.2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h13 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00249 Travaux de reparation de vanne AER Pont Suspendu et Allees Charles de Gaulle du 08.12 au 12.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE REPARATION
DE VANNE AEP
PONT SUSPENDU
ALLEES CHARLES DE GAULLE
Du 08/12 AU 12/12/2025
2025/LM/00249
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
L.2212-1,
Y_ L.2212-2 et suivants,
L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ” L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de l’Entreprise SPIECAPAG REGIONS FRANCE sise 10 Avenue du Pradié ZI du bois Vert 31128 PORTET SUR GARONNE d'occuper à’ titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 08 décembre au vendredi 12 décembre 2025 afin d’effectuer des travaux de réparation de vanne AEP sur le piétonnier au droit du passage protégé en bout de la voie de circulation du Pont Suspendu, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
du lundi 08 décembre au vendredi 12 décembre 2025 afin d’effectuer des travaux de réparation de vanne AEP sur le piétonnier au droit du passage protégé en bout de la voie de circulation du Pont Suspendu.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Le pétitionnaire ne devra en aucun cas entraver ou ralentir la circulation sur le Pont Suspendu Allées Charles de Gaulle et Rond-Point de la Poste.
Affiché le
0 4 DEC, 2025 ARTICLE 3
Le pétitionnaire est autorisé à baliser trois emplacements de stationnement, à l’exclusion de la Place Mandela et à l’exclusion des Allées Charles de Gaulle au droit des numéro 41 à 44. Le pétitionnaire est autorisé, après la fin du chantier, à réserver pour le lendemain ces emplacements de stationnement nécessaires au chantier.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à l’Entreprise SPIECAPAG REGIONS FRANCE, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKK4&4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 04 décembre-2025
Délais et voies de recours : la présente décision pourff faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
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Affiché le
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