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Déliberation - 20021975
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021975)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Droits de l'homme,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 18 octobre 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 15 novembre 2002
SEANCE DU 13 novembre 2002
Désignation des représentants de la ville de Niort au sein de la
Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du
Centre d’Enfouissement Technique (CET) du Vallon d’Arty.
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, M. Robert PLANTECOTE
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON.
Excusés :
Conseillers :
M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2002
DELIBERATION D20020338
Administration Générale Désignation des représentants de la ville de Niort au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du
Centre d’Enfouissement Technique (CET) du Vallon d’Arty.
Madame Françoise BILLY, Première Adjointe, expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Le décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d’exercice du droit à l’information en matière de déchets prévoit que les représentants des collectivités territoriales au sein des Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS) sont désignés par leurs assemblées délibérantes.
Par arrêté du 10 juillet 2000, le Préfet a fixé la composition de la CLIS placée auprès du CET géré par la Communauté d’Agglomération de Niort.
Afin d’actualiser la composition du collège des collectivités territoriales, il convient de désigner un membre titulaire et un suppléant.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- désigner, Monsieur Bernard BELLEC, maire, comme membre titulaire et Madame Françoise BILLY, première adjointe, comme suppléante.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
La Première Adjointe
Françoise BILLY
Ordre du jour