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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 149 du 25 05 2023 branchement EP EU
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 149 du 25 05 2023 branchement EP EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-149
du 25/05/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Rue des Vigneaux
LAPALUD pour branchement EP - EU
entre le 05 et le 07 juin 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 22 mai 2023 par la Société FBTP représentée par M. BÈTHE Florian pour branchement EP et EU du lotissement « Le Clos du Château d'eau » — Rue des Vigneaux à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux au Rue des Vigneaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur sur la Rue des Vigneaux seront réglementés entre le 05 et le 07 juin 2023 de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi hors jours fériés.
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société FBTP qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux règlementations en vigueur.
Maintenir le passage des bus et secours éventuels.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l'existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation. Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents
chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des
accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux
seront apposés par la Société FBTP qui sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE