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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 015 du 10 01 2023 stationnement 32 avenue de Montélimar branchement EP EU entre le 16 janvier et le 16 février 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 015 du 10 01 2023 stationnement 32 avenue de Montélimar branchement EP EU entre le 16 janvier et le 16 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-015
du 10/01/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
32 Avenue de Montélimar
LAPALUD pour branchement EP - EU
entre le 16 janvier 2023 et le 16 février 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 21 décembre 2022 par la Société FBTP représentée par M. BETHE Florian pour branchement eau, 32 Avenue de
Montélimar à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux au 32 Avenue de
Montélimar, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur sur l’Avenue de Montélimar seront réglementés entre le 16 janvier 2023 et le 16 février 2023 de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi hors jours fériés.
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société FBTP qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Compte tenu que les travaux induisent une emprise du trottoir, les piétons
devront être redirigés sur le trottoir d’en face.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux règlementations en vigueur.
Maintenir le passage des bus et secours éventuels.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation. Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la Société FBTP qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d’une insuffisance de signalisation.
Article 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE