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Ordre du Jour - 20140620 ordre du jour conseil municipal villabe
Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20140620 ordre du jour conseil municipal villabe)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
1
ORDRE DU JOUR
CM du 20.06.2014
1. Approbation des comptes rendus définitifs des conseils municipaux des 05 avril 2014, 28 avril 2014 et 30 avril 2014.
2. Porter à connaissance des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.
3. Affaires financières
A- Approbation de la Décision modificative n°1 du budget ville 2014.
B- Approbation de la procédure des admissions en non valeur sur l’exercice 2014 des créances non recouvrées (Participations Cantine, Etudes Surveillées et Centre de Loisirs, Insertion Bulletin Municipal) au titre des années 1998 à 2011.
C- Approbation de la procédure de mise en recouvrement de créances émises à l’encontre de tiers au profit de la Commune.
D- Fixation des tarifs des manifestations organisées par le service culturel.
E- Approbation de l’attribution d’une subvention à un jeune Villabéen pour un projet de voyage linguistique et culturel en Ecosse.
4. Affaires administratives
A- Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
B- Approbation du règlement de fonctionnement de la halte-garderie.
C- Renouvellement d’agrément à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Relais Assistantes Maternelles (RAM)
D- Modification du tableau des effectifs.
E- Renouvellement de la commission communale des impôts directs.
F- Approbation du dispositif « Voisins vigilants » sur la commune.
G- Approbation de l’avenant n°1 au marché MP/2011 - Fourniture de repas en liaison froide -
5. Urbanisme
A- Approbation de la révision générale du PLU.
B- Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée.