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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 83 TOURISME Avenant a la convention GEIE X CCHT relative a l exploitation de l hospice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 83 TOURISME Avenant a la convention GEIE X CCHT relative a l exploitation de l hospice)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 EM
ID : 073-247300254-20260522-2026 83-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 20 MAI 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 10
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 20 mai 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 13 mai par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine CROZ,
Camille MAT, Jean JOVET, François PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez : Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Capucine FAVRE, Céline MARRO
Val d'Isère : Xavier MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
Nathalie OUVRARD donne pouvoir à Jean-Claude GIRARD
Laëtitia LE GUILLOU donne pouvoir à Catherine CROZ
Laurent CHELLE donne pouvoir à Chloé CHETELAT
Magali VINSON donne pouvoir à Jacky ARPIN
Lionel ARPIN donne pouvoir à Christel MAILHE
Serge REVIAL donne pouvoir à Capucine FAVRE
Olivier DUCH donne pouvoir à Céline MARRO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jacky ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026
ID : 073-247300254-20260522-2026 _83-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-83 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'HOSPICE DU PETIT-SAINT-
BERNARD - AVENANT N1
La communauté de communes, à travers la Régie Tourisme et l'office de tourisme intercommunal,
contribue au développement de saison touristique estivale et à la promotion des 3 cols mythiques de
de la destination Haute Tarentaise Vanoise, notamment le col du Petit Saint Bernard. En vertu d'une
délibération en date du 22 mars 2024, le Groupement européen d'intérêt économique du col du Petit
Saint-Bernard (« GEIE »), propriétaire du bâtiment de l'Hospice situé au sommet de ce col, par
convention, met à disposition de la communauté de communes de Haute-Tarentaise des locaux
accessibles au public et mis aux normes de sécurité, situés dans l'Hospice. La CCHT prend en charge
l'organisation du fonctionnement de ces locaux, y compris les espaces dédiés à l'auberge-restaurant
du Petit Saint Bernard.
Le présent avenant vise à préciser les points suivants :
- La mise à disposition du conteneur situé à l'extérieur de l'hospice et servant pour la restauration rapide en terrasse.
- Les modalités de fonctionnement de l'alimentation en eau potable et la vérification, par voie d'analyse, de la qualité de l'eau.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= APPROUVE le contrat de gestion de locaux ouverts au public entre la CCHT et le GEIE;
= DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe de la Régie Tourisme ;
" AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.
Le secrétaire de séance Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 1/1