Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 02 ADMINISTRATION GENERALE Modification des statuts de la communaute de communes de Haute Tarentaise
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 02 ADMINISTRATION GENERALE Modification des statuts de la communaute de communes de Haute Tarentaise)
Thèmes du document : Tourisme, Humanitaire, Eau et assainissement,
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le EM
ID : 073-247300254-20240130-2024 02-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 26 JANVIER 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 12
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5
Le 26 janvier 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de « La Savoyarde » à Séez, sous
la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ,
Frédéric BATAILLE
Les Chapelles :
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger :
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Lionel ARPIN donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 janvier 2024 A Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240130-2024 02-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024 - 02 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La dernière révision des statuts de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2016, puis actée par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2016.
L'Hospice du Petit Saint-Bernard est un des sites touristiques et patrimoniaux majeurs du territoire de
la Haute-Tarentaise. Actuellement, la communauté de communes gère, via une convention avec le
Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) du Petit Saint Bernard, composé du Département
de la Savoie et de la Région autonome du Val d'Aoste et propriétaire du site, un point d'information
touristique et un espace muséographique.
La convention arrivant à échéance, un travail est en cours entre le GEIE et la communauté de
communes relatif à la gestion du bâtiment de l'Hospice du Petit Saint-Bernard. || est étudié la mise en
place d'une convention entre la communauté de communes et le GEIE par laquelle la gestion de
l'ensemble du bâtiment serait confiée à l'intercommunalité.
Le bureau communautaire, lors de sa réunion en dâte du 5 décembre 2023 à émis un avis favorable de
principe à la prise de gestion de l'ensemble du site de l'hospice du Petit Saint-Bernard. Une délibération
en ce sens sera proposée au prochain conseil communautaire.
Concernant le site de l'Hospice du Petit Saint-Bernard, les statuts actuels de la communauté de
communes mentionnent la compétence : « 6.4.3 Interventions en lien avec la compétence Tourisme -
L'organisation et l'animation du point d'accueil et d'information des visiteurs dans l'Hospice du petit
Saint-Bernard ».
Afin de pouvoir prendre en charge dans des délais rapides une éventuelle gestion de l'ensemble de
l'Hospice du Petit Saint-Bernard (printemps 2024), il est proposé de modifier dès maintenant les statuts
de la communauté de communes et de remplacer le libellé de là compétence susmentionné par « 6.4.3 Interventions en lien avec la compétence Tourisme - L'organisation, l'animation et la gestion de l'Hospice du Petit Saint-Bernard ».
Il convient de préciser que, parallèlement, un projet de révision plus globale des statuts de l'intercommunalité,
et concernant d'autres compétences (culture, tourisme, GEMAPI, eau et assainissement, …) est en cours
d'élaboration avec notre cabinet conseil et accompagné par les services de l'Etat. Une délibération sur la
modification des statuts pour l'ensemble des autres compétences sera proposée au conseil communautaire
lors de sa séance du 22 mars.
VU l'avis du Bureau communautaire, réuni le 23 janvier 2024 ;
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 janvier 2024 1/2 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240130-2024 02-DE
Le conseil communautaire, à l‘'unanimité :
" _ APPROUVE la modification statutaire énumérée dans l'exposé ci-dessus concernant la gestion
de l'Hospice du Petit Saint-Bernard ;
"AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président,
Yannick AMET
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 janvier 2024 2/2