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Déliberation - 17 CA 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 CA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD RE P U f Recuenpréfecture le 12/04/2023
1x RÉDNTE LiA-Publié le 13/04/2023 S'LOF
p@4 ID : 030-213002280-20230405-2023 17-DE p@4
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p@4
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Ré 4 DELIBERATIONS
COMMUNE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SEANCE du 05 AVRIL 2023
SAINTE ANASTASIE
2023/17
L’an deux mille vingt-trois, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 29 mars
20923, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseïl Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain — Mme HURLIN
Régine - MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James — AUBIN Dimitri - Daniel COULON - Mmes
POULLET Danielle - Marie Gil SCHMITT - Mme DE CORO Jessica - PANAFIEU Blandine - MENALDO Nadia -- M. REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan -
ABSENTES EXCUSEES : Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille -
PROCURATIONS : Mme ARNAUD GIBOULET Sophie à Mme DE CORO Jessica
Mme BAECKER Sybille à Mme SCHMITT Marie-Gil
Soit 19 votants
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU l'instruction comptable M14,
VU la délibération n° 2023/018 approuvant les écritures du compte de gestion 2022 tenu par le comptable de Nîmes,
CONSIDERANT la réunion de la Commission des Finances, qui s’est tenue le 21 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité (hors le maire)
Article 1 : D’approuver le compte administratif pour l’exercice 2022, tel qu’arrêté aux montants suivants :
Dépenses de fonctionnement 1 254 835.76 €
Recettes de Fonctionnement 1739 014.78 €
Report 002 + 193 403.20 €
Résultat cumulé de la section....,.......,....,.............. + 677 582.22 €
Dépenses d'investissement 400 609.03 €
Recettes d’investissement 751 050.84 €
Report OO1 .........,......,... 10 342.16
RAR 630 184.52 €
Résultat cumulé de la section ........................... — 269 400.55€
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
Porte des Gorges da Gardon - Site slassé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainté-anastasie.fr