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Déliberation - 21 Subvention au CCAS
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD REPUE Reçu en préfecture.le NENIE {
Lib}-Publiéle 12/04/2023 G
ID : 030-213002280-20230405-2023 21-DE
€22234:
DELIBERATIONS
COMMUNE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SEANCE du 05 AVRIL 2023
SAINTE ANASTASIE
2023/21
L’an deux mille vingt-trois, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 29 mars
2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine — MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain —- NEVEU James — AUBIN Dimitri - Daniel COULON - Mmes
POULLET Danielle - Marie Gil SCHMITT - Mme DE CORO Jessica - PANAFIEU Blandine - MENALDO Nadia -- M.
REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan -
ABSENTES EXCUSEES : Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille -
PROCURATIONS : Mme ARNAUD GIBOULET Sophie à Mme DE CORO Jessica
Mme BAECKER Sybille à Mme SCHMITT Marie-Gil
Soit 19 votants
OBJET : Attribution d’une subvention au CCAS pour l’année 2023
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU la commission des finances qui s’est tenue en mairie le 21 mars 2023,
CONSIDERANT les prévisions budgétaires du centre communal d’action sociale pour l’année 2023,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de verser une subvention afin d’abonder le budget du CCAS, sachant
que le conseil municipal pourra, si besoin, voter une subvention complémentaire dans le courant de l’année
2023 pour faire face à d’éventuelles dépenses supplémentaires,
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : D’attribuer au centre communal d’action sociale une subvention d’un montant de mille euros
(1 000.00 €) au titre de l’année 2023.
Article 2 : D’imputer le montant de cette dépense au compte 657362 du Budget Primitif 2023 de la
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles TIXADOR