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Conseil Municipal - CM 16 04 2014
Déliberation - 08 12 2011
Procès Verbal - pv 16 12 16
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 12 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2016
BATZ
Date
de
la convocation
: 9 décembre
2016
Le
conseil
municipal
s'est
réuni,
salle
de
la mairie,
vendredi
16
décembre
2016
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire.
Tous
les
membres
étaient
présents
ou
représentés
à savoir
: Mesdames
et
Messieurs
Guy
CABIOCH,
Olivier
MAILLET
(Procuration
de
Marie-Rose
CREACH),
Jacky
PRIGENT,
Yannick
DIROU
(Procuration
de
René
LE
SAOUÛT),
David
TANGUY,
Jean-Claude
BODILIS,
Yann
CAROFF,
Brigitte
SIREDEY
(Procuration
d'Alexia
CREACH),
Anne
DIRAISON.
Absents
excusés
: Mesdames
et Monsieur
Marie-Rose
CREACH,
Alexia
CREACH,
René
LE
SAOUT
Absent
: Monsieur
Alain
Glidic
Ensuite,
Madame
SIREDEY
Brigitte se propose
pour la tenue
du
secrétariat de séance.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
pour
la séance
et qu'il est en
possession
de
trois
procurations à savoir Marie-Rose
CREACH
pour Olivier MAILLET,
René
LE SAOUT pour
Yannick
DIROU,
Alexia
CREACH
pour
Brigitte SIREDEY.
Ordre
du jour : Adoption
du procès-verbal
de la réunion
du conseil
municipal
du 21
octobre
2016
Taxes
ordures
ménagères
logements
communaux
Décision
modificative
budgétaire
Départ
à la retraite agent communal
Réflexion
sur le site de la colonie du
Phare
Aménagement
des
abords
de
la mare
Salon
funéraire
Affaire judiciaire
litige service de
l'eau et assainissement
DNS O1 & © D — —_
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2016
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
21
octobre
2016
a été
adressé
individuellement
à chaque
conseiller
municipal. Il est proposé
au Conseil
Municipal
d'entériner ce procès-verbal.
Monsieur
le Maire soumet
au vote le procès-verbal
de la dernière
réunion
en date du 21
octobre 2016
qui
est adopté
par
11
voix pour,
1 voix contre
(Mme
Diraison
en
désaccord
avec
le point 8 sur les Finances
Communales). 2.
Taxes
ordures
ménagères
logements
communaux
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
les
locaux
communaux
loués
est
payée
par
la
Commune
puisqu'elle figure
sur la taxe foncière
communale.
Chaque
habitant est assujetti
à cette
taxe,
il convient donc
d'imposer
les locataires
au paiement
de
la taxe à compter
du 1er janvier 2017.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'instaurer
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à tous
les
logements
communaux
à compter
du
1e'
janvier
2017.
3.
Décision
modificative
budgétaire
e
Avec
une
consommation
d'eau
un
peu
plus
élevée
que
l'an
dernier,
il convient
d'effectuer
un
virement
de
crédit
afin
de
payer
le
solde
de
la
participation
du
Syndicat
de
l'Horn.
Après
en avoir délibéré
par 11 voix
pour et 1 abstention
(Mme
Diraison),
Approuve
ainsi
qu'il
suit
la
décision
modificative
budgétaire
portant
sur
un
virement
de
crédit
comme
décrit
ci-après
:
MONTANT
MONTANT
MONTANT
Section
|
Imputation
D/R
AVANT
DM
APRES
Ent
605
D
|21000,00€
|-713,00€
20.287,00
€
Fnt
658
D
|15.180,00€
|+713,00
€
15.893,00
€
e
La
participation
financière
communale
des
travaux
effectués
sur
l'éclairage
public
en
2015
avait
été
imputée
en
section
de
fonctionnement
à la
demande
de
la
Trésorerie,
cette
année,
il convient
de
régulariser
cette
opération
et
de
la
passer
en
investissement.
Après
en
avoir délibéré
par 11 voix
pour et 1 abstention
(Mme
Diraison),
Approuve
ainsi
qu'il
suit
la décision
modificative
budgétaire
portant
sur
un
virement
de
crédit
comme
décrit ci-après
:
Section | Imputation
D/R
ANT
Du TANT
nee
Fnt
023.
D-OSF
D
|24004922€
|1495667€
|255 005,89 €
Fnt
773.
R-RF
R
|0,00€
14 956,67 €
| 14 956,67 €
Inv
021.
R-OSF
R
124004922€
|14966,67€
|255 005,89
€
inv
204132.
D-RE
|D
136700,00€
|14 956,67 €
51156,67
€
e
Admission
en
non-valeur
des
cotes
irrécouvrables
M14
À la demande
du Comptable
du Trésor et sur proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par 11
voix pour et 1 abstention
(Mme
Diraison),
décide
de voter une
admission
en
non-valeur
de 0,50 €. Cette dépense
sera
prise en compte
à l'article 6541
du
budget
M14
de
la Commune.
e
Admission
en
non-valeur
des
cotes
irrécouvrables
M49
2/5 À
la
demande
du
Comptable
du
Trésor
et
sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Diraison),
décide
de
voter
une
admission
en
non-valeur
de
0,82
€.
Cette
dépense
sera
prise
en
compte
à l'article 6541
du
budget
M49
Eau et Assainissement.
4.
Départ
à la retraite agent
communal
Afin
de
pouvoir
offrir
un
cadeau
de
départ
en retraite
à l'agent
des
services
techniques,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
doit
se
prononcer
sur
le
montant
à attribuer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
à l'unanimité,
d'octroyer
un
budget
de
380,00
€
pour
le
cadeau
de
départ
à la
retraite
de
l’agent
des
services
techniques.
5.
Réflexion
sur
le site
de
la colonie
du
Phare
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
colonie
du
Phare
située
sur
le
hameau
du
Grannog
est
à vendre
officiellement
; il
rappelle
aux
conseillers
la
problématique
juridique
liée
à cette
zone.
La
zone
1AU4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
incluait
le
site
de
la
Colonie
du
Phare.
Lors
de
la
dernière
mandature,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
préempter
en
mettant
le
sujet
à l'ordre
du
jour,
l'affaire
avait
été
retirée
de
l'ordre
du
jour
puisque
la
zone
avait
été
annulée
par
décision
de
justice.
Aujourd'hui,
le
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
s'applique
sur
cette
zone.
Certains
des
bâtiments
datent
des
années
50
et
présentent
des
signes
de
fatigue.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
aux
conseillers
à savoir
s'il
doit
positionner
la
commune
sur
cet
achat
d'un
montant
de
200.000
€.
Messieurs
Caroff
et
Bodilis
précisent
qu'il
s’agit
d'une
opportunité
d'investissement
avec
un
fort
potentiel
au
regard
de
l'emprise
foncière
de
42,88
ares.
M.
Maille
précise
qu'il
s’agit
de
foncier
non
constructible
mais
que
ce
qui
est
construit
peut
être
réhabilité.
Plusieurs
pistes
de
réflexion
sont
à
envisager
telles
que
la
possibilité
de
développer
des
logements
saisonniers,
de
l'accession
à la
propriété.
Le
SCOT
est
le
document
qui
a
bloqué
les
aménagements
de
ladite
zone,
les
discussions
ont
démarré
pour
sa
révision,
à terme,
le
SCOT
regroupera
environ
50
communes
et
sera
établi
au
niveau
du
Pays
de
Morlaix.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
communauté
de
communes
prend
à compter
du
18'
janvier
la
compétence
PLUI
et
donc
qu'il
n'est
pas
nécessaire
d'entamer
une
révision
communale
du
PLU.
M.
Maillet
donne
lecture
de
la
lettre
de
l'Amicale
Laïque
de
Huelgoat
qui
souhaite
connaître
la
position
du
conseil
municipal
quant
à l'acquisition
éventuelle
du
site
de
la
Colonie
du
Phare.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
de
saisir
l'Établissement
Public
Foncier
Régional
(EPFR)
qui
porte
les
projets
pour
les
collectivités
pour
5 ans
avec
une
dérogation
possible
de
10
ans.
L'AIP
a signé
une
convention
avec
l'EPFR
qui
attache
une
attention
toute
particulière
lorsque
des
projets
tels
que
celui-ci
se
présentent
sur
les
îles.
Cet
organisme
pourrait
financer
le
projet
pour
la
commune
mais
dans
les
5 ans
la
commune
devra
présenter
un
projet
avec
des
intérêts
dérisoires
à payer.
Habitat
29
pourrait
être
saisi
pour
la
réhabilitation
de
logements.
Sur
le
plan
financier,
après
un
travail
de
fonds
avec
l'AIP,
une
DGF
bonifiée
pourrait
être
attribuée
aux
Îles
avec
pour
l'Île
de
Batz
une
recette
supplémentaire
prévisionnelle
de
138.000
€.
Le 3/5 Conservatoire
du
Littoral
ainsi
que
le
Département
ne
sont
pas
concernés
par
la
préemption,
le
site
n'étant
pas
situé
dans
leurs
zones
de
préemption
puisqu'il
existe
du
bâti
autour.
Après
une
large
discussion,
considérant
la
nécessité
de
positionner
la
commune
sur
ce
projet,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Créach
Marie-Rose),
autorise
le
Maire
à positionner
la
Commune
sur
l'achat
du
site
de
la
Colonie
du
Phare
qui
est
à vendre
pour
200.000
€.
Après
avoir
entendu
les
différentes
remarques
des
conseillers,
le
Maire
sollicite
le conseil
afin
de
pouvoir
saisir
l'établissement
public
foncier
régional,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour
et
2 abstentions
(Mme
Diraison
Anne,
Mme
Créach
Marie-Rose),
autorise
le
Maire
à saisir
l'établissement
public
foncier
régional
pour
accompagner
la
Commune
sur
le
projet
d'achat
de
la
Colonie
du
Phare.
6.
Aménagement
des
abords
de
la mare
La
mare
de
Kerscao
est devenue
une
véritable
décharge,
ce site fort prisé des Îliens et des
touristes fait
l'objet
de
dépôts
de
gravats
et
divers
objets.
Un
aménagement
pourrait
être
fait
par
les
employés
communaux
afin de stopper ces dépôts
sauvages.
M.
Dirou
fait remarquer
que
les
entreprises
qui
interviennent
sur
l'Île,
laissent
également
des
panneaux
de
chantier pendant
plusieurs
semaines
et se retrouvent
après
les chantiers
dans
des
états déplorables
sur
le
domaine
public
communal.
Une
note
sera
insérée
dans
les
permis
de
construire
afin
que
les
panneaux
de chantier soient
retirés après
travaux.
Considérant
la nécessité
d'intervenir sur ce site très visité l'été,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Diraison
Anne)
autorise
le
Maire
à faire
nettoyer
les
abords
de
la
mare
de
Kerscao,
par
les
employés
municipaux.
7.
Salon
funéraire
Une
délégation
composée
des
membres
du CCAS
s'est rendue
à Tréflaouénan
pour avoir une vue d'une
salle
funéraire
composée
d'une
salle
d'exposition,
chambre
frigorifique,
…
Cette
opération
pourrait
se
faire à côté de
la mairie,
non
pas
dans
l’ancien
dispensaire,
il est nécessaire
d’avoir une
surface
minimum
de 40
m2.
Le local existant mesure
29 m2
donc
il n'est pas
suffisant et passera
soit par un agrandissement
ou
une
reconstruction
à neuf.
La mise
à disposition
sera faite pour les personnes
de l'Île de Batz et ne sera pas faite pour être rentable.
Après
discussion,
considérant
l'intérêt général
d'un tel projet,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
autorise
le
Maire
à poursuivre
le
projet
et
à
saisir un
maître
d'œuvre
afin
d'obtenir
une
étude
chiffrée
des
travaux
à engager.
415 8.
Affaire judiciaire
litige service
de
l’eau et assainissement
Monsieur
le
Maire
fait
un
récapitulatif
de
cette
affaire
suite
au
jugement
rendu
par
le juge
de
proximité
le
22
novembre
dernier
(fourni
aux
conseillers
avec
leurs
convocations
au
présent
conseil).
Mme
Diraison
n'est
pas
d'accord
avec
la façon
dont
le
dossier
a été
traité,
et
approuve
la
loi
de
solidarité
qui
régit
les
consommations
excessives
d'eau.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y a
eu
deux
cas
en
2014,
2 en
2015.
Monsieur
le
Maire
a refusé
le
remboursement
de
cet
administré
puisqu'il
n'a
jamais
respecté
les
engagements
inscrits
dans
ladite
loi
en
n’apportant
pas
la
preuve
de
la
réparation
par
une
entreprise
de
plomberie.
Monsieur
le
Maire
a saisi
le
Président
du
Sénat,
également
Mme
Le
Branchu,
ancienne
garde
des
sceaux
ainsi
que
tous
les
élus
locaux
qui
apportent
au
quotidien
leur
soutien.
Après
un
large
débat,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'aller
en
Cassation
engendrerait
des
coûts
démesurés
au
regard
du
montant
de
la
facture.
Il profite
de
signaler
que
le
poste
dédié
à l'Île
de
Batz
pour
l'Office
du
Tourisme,
échappe
à la
Commune,
en
effet,
la
Communauté
de
Communes
n'a
pas
souhaité
renouvelé
le
contrat
de
Mme
Gueguen
Valérie
et
sans
avoir
fait
d'appel
à candidature
sur
l'Île,
a recruté
une
personne
qui
viendra
tous
les
jours
du
continent. Dans
le
cadre
de
la
convention
sur
la
transition
énergétique,
Mme
Diraison
trouve
dommage
qu'il
n'y
est
que
des
petites
actions
sans
projet
global
et
qu'il
serait
important
de
mettre
en
place
une
commission
environnement
avec
des
personnes
intéressées,
ce
à quoi
il lui
est
répondu
de
manière
négative.
La
séance
est
levée
à
19
heures
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
SIREDEY.