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Arrêté - ADM 019 2025 terrains foot
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 019 2025 terrains foot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 019/2025
ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOT POUR CAUSE D’INTEMPERIES
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la nécessité d'interdire les manifestations sportives de football sur les terrains gazonnés suite aux
intempéries de ces derniers jours.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire tant de préserver les terrains de football que de réglementer les
entrainements et les matchs pour la sécurité des utilisateurs (sportifs ou non),
CONSIDERANT qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de procéder à la fermeture temporaire pour toutes activités,
ARRETE
ARTICLE 1
Tous les terrains sont interdits à tous les joueurs de football et autres pratiques sportives du vendredi 24 au dimanche 26 janvier 2025 inclus, en raison des intempéries qui ont rendu les terrains
impraticables.
ARTICLE 2
Le président du FC Entente du Vignoble est prévenu de cette interdiction
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 4
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Secrétaire Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin.
Madame la Directrice des Services Techniques
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 7
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Maire
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de FC entente du Vignoble
La Chapelle-Heulin, le 24 Janvier 2025
Le Maire
Jean TEURNIER
V2"
EC)
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN x
Téléphone : 02.40.06.74.05 AN...
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr CR