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Arrêté - ADM 046 2026 AT interdiction partielle terrains foot
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 046 2026 AT interdiction partielle terrains foot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 046/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT UTILISATION PARTIELLE DES TERRAINS DE FOOT
POUR CAUSE D’INTEMPERIES
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nécessité d'interdire les manifestations sportives de football sur les terrains gazonnés suite aux intempéries
de ces derniers jours ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire tant de préserver les terrains de football que de réglementer les
entrainements et les matchs pour la sécurité des utilisateurs (sportifs ou non);
CONSIDERANT qu’il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de procéder à la fermeture temporaire pour
toutes activités ;
ARRETE
ARTICLE 1
Tous les terrains seront partiellement interdits à tous les joueurs de football et autres pratiques sportives du
vendredi 27 février 2026 au dimanche 1° mars 2026 sauf 1 match, en raison des intempéries qui ont rendu les
terrains impraticables.
ARTICLE 2
Le président du FC Entente du Vignoble est prévenu de cette interdiction.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5
Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle-Heulin, le 27 février 2026
Le 1°’ Adjoint,
Alain KEFIFA
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Maire
Madame la Directrice Générale des Services
Madame la Directrice des Services Techniques
Monsieur le Président du FC entente du Vignoble
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr