Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 150 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 150 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 23 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 150 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2023-150

PUBLIÉ LE 23 JUIN 2023Sommaire

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /

R03-2023-06-23-00002 - Arrêté - préfectoral portant autorisation d'une

épreuve sportive motorisée Rallye régional de Matoury organisée par l'ASA

Equateur (5 pages) Page 3

2Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2023-06-23-00002

Arrêté - préfectoral portant autorisation d'une

épreuve sportive motorisée Rallye régional de

Matoury organisée par l'ASA Equateur

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-06-23-00002 - Arrêté - préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée Rallye régional de Matoury organisée par l'ASA Equateur 3Direction Générale EH

PRÉFET Sécurité, Réglementation et Contrôles DE LA RÉGION GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l'Ordre Public et des Sécurités

Bureau de la Sécurité Routière

Arrêté préfectoral N°

portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée :

RALLYE RÉGIONAL DE MATOURY -"GRAND PRIX DE MATOURY"

le samedi 24 et le dimanche 25 juin 2023

le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants, L. 2215-

1, L. 322-4 et L. 3225;

VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 à R. 4711-32 ;

VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, KR. 331-

45, À.331-32,R. 331-6 ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en

qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors

classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles - chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2022-11-17-00001 du 17 novembre 2022 portant organisation des services de l'État

en Guyane ;

VU la demande formulée par monsieur Lionel LOUISOR, président de l'Association Sportive

Automobile ASA AQUATEUR, sise 130 À Chemin Gibelin à Matoury (97351), en vue d'organiser le

« Rallye Régional de Matoury», le samedi 24 et le dimanche 25 juin 2023 ;

VU l'avis favorable émis par la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CAC£.) pour

l’utilisation d’'axes routiers aux abords de la CACL;

VU les arrêtés municipaux n°72-23/MAT/PM ; n°73-23/MAT/PM ; n°724-23/MAT/PM, émis le 22 juin 2023, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, dans

Coordination départementale de Sécurité Routière

Mél: coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04

Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-06-23-00002 - Arrêté - préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée Rallye régional de Matoury organisée par l'ASA Equateur 4certaines artères de la ville de Matoury, à l'occasion de la manifestation dénommée « Rallye de Matoury » organisée par l'ASA Equateur ;

VU le permis d'organiser n° 400 délivré le 31 mai 2023 par la Fédération Française de Sport

Automobile (FFSA);

VU l'attestation d'assurance établie le 22 juin 2023 par la compagnie d'assurance ALLIANZ, contrat n° 62727476 couvrant les risques prévus à l'article R331-30 du Code de la route ;

VU la visite du circuit effectuée par la commission départementale de la sécurité routière le mercredi 21 juin 2023 ;

VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - section spécialisée “épreuves et compétitions sportives-homologation", du mercredi 21 juin 2023 ;

SUR proposition de monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des

contrôles ;

ARRÊTE

ARTICLE er - AUTORISATION DE L'ÉPREUVE

Monsieur Lionel LOUISOR, président de l'Association Sportive Automobile Équateur est autorisé à

organiser, conformément à sa demande, le Rallye Régional de Matoury, le samedi 24 et le dimanche

25 juin 2023,

La présente autorisation est accordée sous réserve :

+ de la stricte observation des dispositions du présent arrêté ;

+ du respect des droits des tiers ;

* que l'organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes

sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, organisateurs

ou à leurs‘préposés.

ARTICLE 2 - PARCOURS

Le Rallye Régional de Matoury représente un parcours de 59km010.

I comporte 7 épreuves spéciales et une épreuve super-spéciale comprenant des parcours de liaison.

Déroulement des épreuves :

1) Samedi 24 juin 2023

. 14h00-16h00 : Contrôle techniques des véhicules et parc fermé

+ 20h00: Départ Rallye :

_ 20h30 : Épreuve spéciale de nuit - n°1- Matoury centre

— 21h00 : Épreuve spéciale de nuit - n°2 - Matoury centre

— 21h30 : Épreuve spéciale de nuit - n°8 - Matoury centre

— 22h00: Parc fermé

Coordination départementale de Sécurité Routière

Mél: coordinalion-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 26 02 G4 Rue Fiedmond, BP 7006, 97 307 Cayenne

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-06-23-00002 - Arrêté - préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée Rallye régional de Matoury organisée par l'ASA Equateur 52) Dimanche 25 juin 2023

— 08h30 : Épreuve spéciale - n°4 - Circuit de Balata

- 09h15 : Épreuve spéciale — n°5 - Circuit de Balata

— 09h15 : Épreuve spéciale - n°6 - Circuit de Balata

— 10h15 : Épreuve spéciale - n°7 - Circuit de Balata

12h30 : Épreuve super spéciale - n°8 - Matoury centre

l'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune

modification.

ARTICLE 3 - ORGANISATION

L'organisateur mettra en œuvre toutes les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la

circulation pris par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation routière (CACL ;

Mairie de Matoury).

Si ces prescriptions ne sont pas respectées, l'organisateur et la direction de course doivent différer

ou interdire le départ de la manifestation.

Un directeur de course du rallye doit être nommé, chaque épreuve spéciale devant être placée sous

la direction d'un directeur de course délégué.

Des commissaires de course, agréés, doivent être implantés en nombre suffisant sur le parcours,

conformément au dossier technique de chaque spéciale attesté par l'organisateur.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES CONCURRENTS

Les concurrents doivent respecter les conditions de participation fixées pour les équipages

(aptitudes médicales, équipements) et les véhicules, par la fédération française de sport automobile

(FFSA). Ils doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du Code de la route (sur les

secteurs de liaison) et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par la

CACL et la mairie de Matoury et l'organisateur, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité

publique.

ARTICLE 5 - MESURES DE SÉCURITÉ

1) SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS

| est rappelé que la protection du public et des acteurs relève en toutes circonstances de la

compétence exclusive de l'organisateur.

C'est à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule

scrupuleusement selon les règles édictées par la fédération française de sport automobile (FFSA).

L'organisateur doit prendre au préalable les contacts nécessaires avec les autorités administratives

compétentes pour mettre en œuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui lui seront

prescrites pour éviter les accidents tant aux participants qu'aux tiers.

Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFSA devront être scrupuleusement respectées, et

notamment les distances de sécurité par rapport au public. Ce dernier doit être informé que des

zones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone lui est interdit.

Coordination départementale de Sécurilé Routière

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Rue Ficdmond, BP 7008, 97 307 Cayenne

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-06-23-00002 - Arrêté - préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée Rallye régional de Matoury organisée par l'ASA Equateur 6Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles devra être interdit sur la chaussée, le

long de l'itinéraire de la course, pendant toute la durée de l'épreuve. L'organisateur devra s'assurer

que le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion de

véhicules de course.

Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux nécessaires à la fermeture des routes et à la

déviation de la circulation sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l'organisateur. Il

en va de même pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des accès riverains et de

l'information de chaque propriétaire sur l'impossibilité d'accéder ou de sortir de son terrain durant

les épreuves.

L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signalés aux

concurrents.

La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon

réglementaire, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation

routière (7ème partie, article 118-8).

Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial. L'organisateur

doit également assurer la remise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés.

2) SECOURS

Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,

conformément à la réglementation médicale FFSA et au dossier déposé en préfecture.

IL devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le SAMU et le

SDIS, de la date, du lieu et de la nature des épreuves.

Les voies d'accès des moyens de secours devront en permanence êtres dégagées en tout point du

circuit.

L'organisateur, où son représentant, devra être présent en permanence au poste de coordination

pendant le déroulement de la manifestation. Il devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyens

de liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des secours, en cas de besoin. I

devra impérativement et immédiatement avertir le SDIS si un accident arrive à tout concurrent et/ou

à tout spectateur.

Un réseau de communication devra être opérationnel en permanence entre les différents postes de

commissaires et les secours.

Un médecin et une ambulance privée devront effectivement être présents sur le site, pendant toute

la durée de la manifestation. Si l'ambulance est appelée à quitter le site pour une évacuation, les

épreuves devront être arrêtées.

3) SERVICE SPÉCIAL :

En l'absence de convention, aucun service d'ordre ne sera assuré par la Gendarmerie nationale. En cas de perturbation, il pourra faire appel toutefois au numéro d'urgence (le 17).Les services de la Police municipale de la ville de Matoury assureront un service d'ordre.

4) SÉCURITÉ DE LA PISTE : Elle appartient à l'organisateur. Il pourra, en cas de nécessité, faire appel

aux services de gendarmerie. Ceux-ci conserveront la décision des conditions de leur intervention.

5) RISQUES INCENDIES :

I appartient au responsable du site de définir des points précis où des extincteurs portatifs adaptés

au risque seront positionnés et utilisés uniquement par des intervenants formés.

ARTICLE 6 : ANNULATION/REPORT DE L'ÉPREUVE

Coordination départementale de Sécurité Routière

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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-06-23-00002 - Arrêté - préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée Rallye régional de Matoury organisée par l'ASA Equateur 7Si l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date,

il devra en informer immédiatement les services compétents.

Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle au

déroulement de l'épreuve.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du Code du

sport.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

ARTICLE 8 : NOTIFICATION

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur LOUISOR Lionel, président de l'association sportive

automobile Équateur.

ARTICLE 9 : RECOURS CONTENTIEUX

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Cayenne, 7 rue Schoelcher - BP 5030 - 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 10 : PUBLICATION ET EXÉCUTION

Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles des services de

l'État en Guyane, le général, commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur de la direction

générale des territoires et de la mer, la directrice de la direction générale de la cohésion des

populations, le directeur du service départemental des services d'incendie et de secours, le président

de la collectivité territoriale de Guyane, le maire de la Ville de atout ) \e président de

l'association sportive automobile Équateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

Une copie de cet arrêté sera adressée par mail à chacune des personnes chargées de son exécution.

Cayenne, le 2 a ùU 6 2 +

Le Préfet,

Le sous-pféfet,

Dirécieur général de la sécurité,

de la 1é emegtation des contrôles

Coordination départementale de Sécurité Routière

Mél : coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04

Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-06-23-00002 - Arrêté - préfectoral portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée Rallye régional de Matoury organisée par l'ASA Equateur 8