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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 331 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 331 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-331
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
R03-2023-11-24-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de l'épreuve
sportive motorisée "Rallye Régional de Cayenne-Grand Prix des Entreprises
de la ZI de Collery-Est (6 pages) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-11-24-00002
Arrêté Préfectoral portant autorisation de
l'épreuve sportive motorisée "Rallye Régional de
Cayenne-Grand Prix des Entreprises de la ZI de
Collery-Est
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-11-24-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de l'épreuve sportive motorisée "Rallye Régional de Cayenne-Grand Prix des Entreprises de la ZI de Collery-Est 3 EE 5 Direction Générale 2 Sécurité, Réglementation et Contrôl PREFET , Règle ôles
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'Ordre Public et des Sécurités
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté préfectoral N°
portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée :
RALLYE RÉGIONAL DE CAYENNE - "GRAND PRIX DES ENTREPRISES DE LA ZI de COLLERY-EST"
le samedi 25 et le dimanche 26 novembre 2023
le Préfet de la Guyane
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215- 1, L. 322-4 et L. 322-5 :
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 à R. 411-32 :
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 33118 à R. 331-34, R. 331- 45, À.331-32,R. 331-6 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles - chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-11-01-00001 du 1° novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
VU la demande formulée par monsieur Lionel LOUISOR, président de l'Association Sportive
Automobile ASA AQUATEUR, sise 130 À Chemin Gibelin à Matoury (97351), en vue d'organiser le
RALLYE RÉGIONAL DE CAYENNE - "GRAND PRIX DES ENTREPRISES DE LA ZI de COLLERY-EST"';
Bureau de la Sécurité Routière
Mél: coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73 Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-11-24-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de l'épreuve sportive motorisée "Rallye Régional de Cayenne-Grand Prix des Entreprises de la ZI de Collery-Est 4 VU l'arrêté municipal n°421/DSP/HPM/2023/PM émis par la Mairie de Cayenne le 15 novembre 2023, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, dans certaines artères de la ville de Cayenne, à l'occasion de la manifestation dénommée RALLYE RÉGIONAL DE CAYENNE - "GRAND PRIX DES ENTREPRISES DE LA ZI de COLLERY-EST" organisée par l'ASA Equateur ;
VU l'arrêté municipal n°2023-11/622 /RM/PM émis par la Mairie de Rémire-Montjoly le 15 novembre 2023, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Boulevard Eugène BASSIERE sis à Rémire-Montjolty 97354, à l’occasion de la manifestation dénommée RALLYE RÉGIONAL DE CAYENNE - "GRAND PRIX DES ENTREPRISES DE LA ZI de COLLERY-EST" organisée par l'ASA Equateur ; |
VU le permis d'organiser n° 626 délivré le 27 octobre 2023 par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) :
VU l'attestation d'assurance établie le 16 novembre 2023 par la compagnie d'assurance ALLIANZ, contrat n° 62879295 couvrant les risques prévus à l'article R331-30 du Code de la route ;
Considérant l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - section spécialisée “épreuves et compétitions sportives-homologation", le vendredi 3 novembre 2023 :
SUR proposition de monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des
contrôles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - AUTORISATION DE L'ÉPREUVE
Monsieur Lionel LOUISOR, président de l'Association Sportive Automobile Équateur est autorisé à
organiser, conformément à sa demande, le Rallye régional de Cayenne - "Grand Prix des Entreprises
de la Zi de COLLERY-EST"
La présente autorisation est accordée sous réserve :
+ __ de la stricte observation des dispositions du présent arrêté ;
* du respect des droits des tiers ;
* que l'organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes
sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, organisateurs où à leurs préposés.
ARTICLE 2 - PARCOURS
Le Rallye Régional de Cayenne - "Grand Prix des Entreprises de la Zi de COLLERY-EST" représente un
parcours de 56,3 Km.
I comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 26,3 Km.
Déroulement des épreuves :
1) Samedi 25 novembre 2023
+ _15h00-18h00 : Contrôle techniques des véhicules place de Palmiste
* 18h00: Parc fermé (Parking de la Mairie de Cayenne)
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Mél : coordinalion-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73 Rüe Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-11-24-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de l'épreuve sportive motorisée "Rallye Régional de Cayenne-Grand Prix des Entreprises de la ZI de Collery-Est 5 2) Dimanche 26 novembre 2023
* __ 06h45 : Départ du rallye
* Assistance : Parking AUTORAMA
+ 07h30 : Épreuve spéciale n°1 (ES1) - Zone d'activités de Collery-Est
+ __ 08h30 : Épreuve spéciale n°2 (ES2) - Zone d'activités de Collery-Est
* 09h30 : Épreuve spéciale n°3 (ES3) - Zone d'activités de Collery-Est
+ Assistance : Parking AUTORAMA
+ 11h00 : Épreuve spéciale n°4 (ES4) - Route du Tigre
+ 12h30 : Épreuve spéciale n°5 (ES5) - Route du Tigre
+ 13h30 : Épreuve spéciale n°6 (ES6) - Route du Tigre
+ Assistance : Parking AUTORAMA
+ 15h00 : Épreuve spéciale n°7 (ES7) - Circuit du marché de Cayenne
+ 16h00 : Épreuve spéciale n°7 (ES8) - Circuit du marché de Cayenne
* 16h45 : parc fermé - Mairie de Cayenne
+ 17h30: Fin du rallye
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
ARTICLE 3 - ORGANISATION
L'organisateur mettra en œuvre toutes les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la
circulation pris par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation routière (Mairie de
Cayenne ; Mairie de Rémire-Montjoly).
Si ces prescriptions ne sont pas respectées, l'organisateur et la direction de course doivent différer
ou interdire le départ de la manifestation.
Un directeur de course du rallye doit être nommé, chaque épreuve spéciale devant être placée sous
la direction d'un directeur de course délégué.
Des commissaires de course, agréés, doivent être implantés en nombre suffisant sur le parcours,
conformément au dossier technique de chaque spéciale attesté par l'organisateur.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES CONCURRENTS
Les concurrents doivent respecter les conditions de participation fixées pour les équipages
{aptitudes médicales, équipements) et les véhicules, par la fédération française de sport automobile
(FFSA). Ils doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du Code de la route (sur les
secteurs de liaison) et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par la
Mairie de Cayenne, la Mairie de Rémire-Montjoly et l'organisateur, en vue de garantir le bon ordre et
la sécurité publique.
Bureau de la Sécurité Routière
Mél: coordinalion-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73 Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-11-24-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de l'épreuve sportive motorisée "Rallye Régional de Cayenne-Grand Prix des Entreprises de la ZI de Collery-Est 6 ARTICLE 5 - MESURES DE SÉCURITÉ
1) SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS
Il est rappelé que la protection du public et des acteurs relève en toutes circonstances de la
compétence exclusive de l'organisateur.
À
C'est à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule
scrupuleusement selon les règles édictées par la fédération française de sport automobile (FFSA).
L'organisateur doit prendre au préalable les contacts nécessaires avec les autorités administratives
compétentes pour mettre en œuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui lui seront
prescrites pour éviter les accidents tant aux participants qu'aux tiers.
Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFSA devront être scrupuleusement respectées, et
notamment les distances de sécurité par rapport au public. Ce dernier doit être informé que des
zones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone lui est interdit.
Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles devra être interdit sur la chaussée, le
long de l'itinéraire de la course, pendant toute la durée de l'épreuve. L'organisateur devra s'assurer
que le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion de
véhicules de course.
Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux nécessaires à la fermeture des routes et à la
déviation de la circulation sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l'organisateur. II
en va de même pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des accès riverains et de
l'information de chaque propriétaire sur l'impossibilité d'accéder ou de sortir de son terrain durant
les épreuves.
L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signalés aux
concurrents.
La signalisation du parcours, fléchage où marquage au sol, doit être effectuée de façon
réglementaire, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (7ème partie, article 118-8).
Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial. L'organisateur
doit également assurer la remise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés.
2) SECOURS
Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,
conformément à la réglementation médicale FFSA et au dossier déposé en préfecture.
IL devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le SAMU et le
SDIS, de la date, du lieu et de la nature des épreuves.
Les voies d'accès des moyens de secours devront en permanence êtres dégagées en tout point du
circuit.
l'organisateur, où son représentant, devra être présent en permanence au poste de coordination
pendant le déroulement de la manifestation. Il devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyens
de liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des secours, en cas de besoin. Il
devra impérativement et immédiatement avertir le SDIS si un accident arrive à tout concurrent et/ou
à tout spectateur.
Un réseau de communication devra être opérationnel en permanence entre les différents postes de
commissaires et les secours.
Bureau de la Sécurité Routière
Mél: coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73 Rue Fiedmond, BP 7068, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-11-24-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de l'épreuve sportive motorisée "Rallye Régional de Cayenne-Grand Prix des Entreprises de la ZI de Collery-Est 7 Un réseau de communication devra être opérationnel en permanence entre les différents postes de
commissaires et les secours.
Un médecin et Une ambulance privée devront effectivement être présents sur le site, pendant toute
la durée de la manifestation. Si l'ambulance est appelée à quitter le site pour une évacuation, les
épreuves devront être arrêtées.
3) SERVICE SPÉCIAL:
En l'absence de convention, aucun service d'ordre ne sera assuré par la Gendarmerie nationale. En cas de perturbation, il pourra faire appel toutefois au numéro d'urgence (le 17). Les services de la Police municipale de la ville de Cayenne ainsi que ceux de la Mairie de Rémire-Montjoly assureront un service d'ordre.
4) SÉCURITÉ DE LA PISTE :
Elle appartient à l'organisateur. Il pourra, en cas de nécessité, faire appel aux services de la Police
municipale de la ville de Cayenne ainsi qu'à ceux de la Mairie de Rémire-Montjoly et à ceux de la
gendarmerie nationale. Ceux-ci conserveront la décision des conditions de leur intervention.
5) RISQUES INCENDIES :
Il'appartient au responsable du site de définir des points précis où des extincteurs portatifs adaptés
au risque seront positionnés et utilisés uniquement par des intervenants formés.
ARTICLE 6 : ANNULATION/REPORT DE L'ÉPREUVE
Si l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date,
il devra en informer immédiatement les services compétents.
Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle au
déroulement de l'épreuve.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du Code du
sport.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 8 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur LOUISOR Lionel, président de l'association sportive
automobile Équateur.
ARTICLE 9 : RECOURS CONTENTIEUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris —- dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
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Mél: coordination-sécurile-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73 Rue Fiedmond, BP 7068, 97 367 Cayenne
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ARTICLE 10 : PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles des services de
l'État en Guyane, le général, commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur de la direction
générale des territoires et de la mer, la directrice de la direction générale de la cohésion des
populations, le directeur du service départemental des services d'incendie et de secours, le président
de la collectivité territoriale de Guyane, le maire de la Ville de Cayenne, le maire de la Ville de
Rémire-Montjoly, le président de l'association sportive automobile Équateur sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État en Guyane. Une copie de cet arrêté sera adressée par mail à
chacune des personnes chargées de son exécution.
Cayenne,le / 41123
Lu Le Préfet,
ÉE Célic OEBSSS Dane Gevenot- . on REnRasmanté tar eX Csmfnsies
Bureau de la Sécurité Routière
Mél : coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73
Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
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