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Procès Verbal - conseil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chambéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022 A 20 HEURES
Date de la convocation : 14 Septembre 2022
Présents : M. MATHIEU Patrick, M. TROTTET Jérémie, Mme MARCEL Madeleine, Mme SINTES Marie-Christine, Mme
FORISSIER Marilyne, Mme CHATON Gwendoline, Mme DAVIN Julie, Mme VILLARD Sylvie, M GAGLIOLO Philippe, M NOGARA
Yann, M GOUTTEFARDE Damien, Mme LOURDIN Vanessa, M TROTTET Maxime.
Absents avec pouvoir donné : Mme MATHIEU Nicole pouvoir à Mme VILLARD Sylvie
Secrétaire de séance : Mme Gwendoline CHATTON
ORDRE DU JOUR
1 -Approbation compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022.
Le compte rendu de la séance précédente n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité des membres.
2- SIEL PROJET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande formulée par le SIEL : projet de pose de panneau
photovoltaïque (ombrières). En première approche, sur ce projet, la participation à l’équilibre de la commune est estimée
entre 7 000 et 15 000 €. Après discussion, le conseil municipal rejette à l’unanimité de ses membres ce projet (D1-2022-09-
21)
3- PROJET DEPLOIEMENT TRES BAS DEBIT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour faire face au déploiement d’un réseau Très Bas Débit sur
la commune, le SIEL a besoin de déployer une passerelle, cette dernière pourrait être située dans le clocher de
l’église. Aucun coût pour la collectivité. Après e avoir délibéré par 3 abstentions et 12 voix pour, le conseil
municipal accepte la pose d’une passerelle dans le clocher. (D2-2022-09-21)
4- REMPLACEMENT DU MAT ACCIDENTE A LA ZAC –
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un poteau éclairage public a été endommagé à la zone du canal.
Le SIEL a établi un devis et le coût à la charge de la commune s’élève à la somme de 628.29 € HT.
Après échange avec l’entreprise BEFT, cette dernière propose de sécuriser le poteau, une fois réparé, par un
cerclage en fer pour le protéger. Après discussion à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal valide cette
proposition et habilite Monsieur le Maire à faire établir un chiffrage pour ce cerclage (D3-2022-09-21)
5- VIDEO SURVEILLANCE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, qu’il a été évoqué lors des précédents conseils, de revoir le
système de vidéo surveillance sur le territoire e la commune. Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité
de ses membres valide la vidéo surveillance et dit que 3 panneaux seront acquis « village sous vidéo surveillance »
(D4-2022-09-21)
6- PERSONNEL COMMUNAL :
Monsieur rappelle au conseil municipal que pour la gestion des salles (rendez -vous visite ; états des lieux
entrants /sortants, remise des clés) lesseuls référents sont les agents techniques municipaux ( qui ont bien voulu accepter ces nouvelles tâches) , ils gèrent en autonomie depuis le 1er août 2022. Les réservations passent
obligatoirement par la mairie auprès de la secrétaire de mairie.
7- ASSAINISSEMENT - REALISATION ETUDE DIADNOSTIC
Monsieur le Maire explique que suite au changement de Président de la CCFE il convient de reporter de point lors
d’une prochaine séance car les nouveaux statuts de la CCFE ne sont pas encore validés et votés.
8- REDEVANCE TAXE AMENAGEMENT 1% CCFE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles modalités de répartition de la taxe d’aménagement
(une note technique concernant les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur
intercommunalité) La CCFE propose de porter le taux qui lui sera reversé à 1%.
Après délibération à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal entérine cette proposition de reverser 1%
de la TA perçue (D5-2022-09-21).
9 RPQS EAU ET ASSAINISSEMENT 2021
Approbation à l’unanimité de des dossiers (D6-2022-09-21)
10- BILAN SAGE
Approbation à l’unanimité de ce bilan. (D7-2022-09-21)
11- DEFIBRILLATEURS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les 2 défibrillateurs de la commune sont HS (suite au passage
du technicien)
La proposition pour changement avec location et maintenance s’élève à la somme de 148.80 €/mois. Après
discussion le conseil municipal valide cette option et habilite Monsieur le Maire à passer commande. (D8-2022-09-
21)
13- CESSION COMMUNE POUR CREATION PLACE PARKING
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de l’avancement des transactions pour l’allée de la
Forge. Il explique qu’il serait judicieux de procéder à un échange de terrain avec paiement d’une soulte.
Après délibération à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal valide cette proposition et habilite Monsieur
le Maire à effectuer les démarches en ce sens (D9-2022-09-21)
Questions diverses
Le conseil municipal prend connaissance de
La demande du tennis club pour occuper la salle évolution les mercredis en hiver de 14 à 16 heures ;
Avis favorable.
Ecole de danse – ne donne pas suite car seulement 8 enfants intéressés –
La demande reçue dans la boite à idée : création espace skateboard, trottinettes, BMX freestyle ; Un
devis va être demandé pour étudier ce projet.
Pour le bulletin municipal : envoie des courriers aux annonceurs réponse attendue pour le 15/10 ;
etsollicitation auprès des associations pour les articles à faire paraître, les fournir au secrétariat au
plutôt (textes et photos). Le service des Archives Départementales demande de recevoir chaque flash info et bulletin municipal
pour les archives
Un mail sera envoyé aux parents d’élèves suite aux directives de l’Etat concernant les mesures relatives
au chauffage dans les établissements publics et scolaires
Plus personne de sollicitant la parole, la séance est levée à 22h30.
Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 21 novembre 2022 à 20 heures, le conseil d‘adjoints
au mardi 14 novembre à 14 heures.
La secrétaire de séance le Maire
Gwendoline CHATTON Patrick MATHIEU