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Déliberation - D2025.02.03 debat orientation budgetaire
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.02.03 debat orientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publiée /1U 102 129 LG
ID : 059-215904913-20250206-DELIB20250203-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 06 février 2025
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 27 janvier 2025 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Patrick Trifi, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Jean-Paul Mottier, exercice : 33 Annette Bramme, Lætitia Millecamp, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard,
Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Présents 26 / 33 Nassar Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Florian Renard, Mélissa Boucher, Pouvoirs : 07 / 33 Raphaël Delcroix et Eddy Zdziech, Philippe Lambert, Hayette Ait Kaddour Jean-Claude Priez, Votants 33 / 33 Maklouf Bouaoud est arrivé avant la délibération D2025.02.03
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à: Sylvia Potier à Patrick Trifi, André Florian Renard Kaczor à Marie Josée Paillousse, Karine Lippert à Aymeric Robin, André Couplet à Lætitia
Millecamp, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Jean Marc Looten, Véronique Hubert à Jean-Paul Birembaut,
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) :
DELIBERATION 2025.02.03 Débat d'orientation budgétaire 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36
et L.5622-3 qui prévoient que le débat d'orientation budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport
précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de
fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette,
Vu la Loi du 6 février 1992, instaurant ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier
étant de permettre à l'assemblée délibérante de débattre des orientations budgétaires qui préfigurent
des priorités qui seront inscrites au budget primitif, le second étant d'informer la même assemblée de
l'évolution de la situation financière de la collectivité,
Vu l'Ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et
comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi
NOTRé) précisant le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel
s'appuie le débat d'orientation budgétaire et disposant que le rapport des communes de plus de 10 000
habitants doit comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs,
Vu le Décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire permet de débattre des grandes orientations
budgétaires de la commune et d'informer les élus de la situation financière de la ville à court et moyen terme,
Considérant que ce débat n'a aucun caractère décisionnel mais que sa teneur doit cependant faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect des obligations
légales d'information des élus et des citoyens, Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le AU 1GZ[2ZS S LGS
1D : 059-215904913-20250206-DELIB20250203-BF
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025
PREND ACTE de l'existence du rapport d'orientation budgétaire, sur la base duquel se tient le débat, qui a été transmis à l'ensemble des élus et présenté en réunion de conseil
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric