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Déliberation - Deliberation debat sur les orientations budgetaires 2025
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 059-215905746-20250318-250318D1-DE
TT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Département
du
NORD
2
|
Arrondissement
de
DOUAI
-
Canton
de
SIN-LE-NOBLE
\
ailede
,
i
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
}
.
omain
ke
he
x
Le
Conseil
Municipal
de
SOMAIN
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sur
convocation
régulière
+
amer
en
date
du
11
mars
2025 à
la salle
des
cérémonies,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Julien
QUENNESSON,
Maire.
Séance
du
18
mars
2025
Présents:
QUENNESSON
Julien,
DIRIX
Dominique,
LEHINGUE
Yazid,
MORTUAIRE
Marlène,
TOSOLINI
Christian,
MATUSZAK
Lydie,
LECLERCQ
Michel,
FINKE
Daisy,
TIEFENBACH
Jean-François,
COPIN
Bernard,
DANNEL
Nombre
de
conseillers
Brigitte,
DIRIX
Michel,
MOLIN
Éric,
SERICOLA
Ugo,
PRUVOT
Marie-Line,
JOVENIN
Thomas,
LESIEUX
Olivier,
BECAR
Freddy,
HUBERT
Cécile,
LINKE
Dominique,
RAOUT
Hervé,
MATUSZEWSKI
Jérôme,
DELATTRE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu,
SEDE
Rachid,
JOPEK
Alain
En
exercice
:33
;
x
Absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:GRATTEPANCHE
Maryse,
BLANQUET
Michelle,
BUYSE
Sandrine,
LEVEQUE
GODARD
Frédérique,
VON
Présents
:26/33
WALLENSTEIN
Mélissa,
BRASSENS
Gaëlle,
WERQUIN
Isabelle
Votants
:33/33
Absent(s)/Excusé(s):
:
Secrétaire
de
Séance
:
DANNEL
Brigitte
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
250318D1
La
loi
NÔTRE
du
7
août
2015
à créé
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
servant
de
base
au
débat
d’orientation
budgétaire
qui
précède
le
vote
du
budget
primitif
municipal,
comme
le
prévoit
l’article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
et
permet
de
retracer
le
contexte
budgétaire
et
financier
de
la
collectivité
dans
son
environnement
plus
global.
Il est
détaillé
en
annexe.
Vu
le rapport
d’otientations
budgétaires
2025
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la tenue
d’un
débat
sur
ce
rapport ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré
par
31
voix
pour
et
2 voix
contre
°_
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025
; Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905746-20250318-250318D1-DE
° _
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025
organisé
en
son
sein.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Poûr
extrait
conforme,
Êe
Le
Maire,
\, | n QUENNESSON.
ÿ
Julie