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Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.E.19 avenant convention nuits lyriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_2022_E_19-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2022 E 19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 juillet 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 5 juillet 2022 s'est réuni le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints.
FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, REY- LE MEUR Noëlli, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie, GASSER Anne-Laure, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de REY- LE MEUR Noëlli à PASCAL Alain, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de GASSER Anne-Laure à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à Jean-Claude FEYRIT, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.19
Avenant n°2 à la convention triennale entre l'association « Les Nuits Lyriques de
Marmande » et la commune de Marmande en date du 27 février 2020
Par délibération n°2020 A 20 du lundi 25 Février 2020, la ville de Marmande a décidé de
signer une convention triennale avec l'Association « Les Nuits Lyriques » en date du 27 février 2020, afin de pérenniser le soutien apporté à cette association.
ILest mis à disposition de l'association un local, actuellement à la Maison des Associations, 18 Boulevard Fourcade selon un planning défini.
Cette convention prévoyait dans les engagements de la commune, la mise à disposition à titre gratuit de l'association, des salles Comoedia 1, Comoedia 2 ainsi que les loges, les
coulisses et la scène durant le festival du mois d'août.
Cependant pour répondre aux préconisations de la Cour Régionale des Comptes,
demandant de clarifier la politique de tarification, la location du théâtre COMOEDIA sera systématiquement facturée à tout organisateur non-municipal.
C'est pourquoi il convient de modifier les modalités de mise à disposition des locaux en précisant que le Théâtre Comoedia sera mis à disposition durant le festival et que Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Délibération 2022.E.19| Reçu enpréfeciure le 18/07/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_2022_E_19-DE
l'association devra s'acquitter du montant de la location, défini par les tarifs en vigueur au moment de l'événement.
De plus, devant l'étendue de la mission du Festival Lyrique, il est à noter que compte tenu
des nombreuses commandes affectées aux différents services de la ville de Marmande (service des fêtes, services des sports, espaces verts et service communication), il est indispensable qu'il soit ajouté, au préalable et de façon formelle, toutes ces demandes sur cet avenant reprenant toutes ces missions effectuées.
Enfin, il convient à l'association, sur les temps de présence du public, de faire appel à une
société de sécurité incendie ville ou privée pendant le déroulement du festival et de nommer
des musiciens de l'orchestre en répétition comme représentants légaux de la Collectivité, en cas d'absence de l'équipe du théâtre COMOEDIA, sur les temps de présence sans public.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve les termes de l'avenant n°1 de la convention triennale entre l'association « Les Nuits Lyriques de Marmande » et la commune de MARMANDE.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tout document permettant la mise en
œuvre de cette décision.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 12 juillet 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Patrick CARDOIT
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. AS04 lo2z et de sa transmission au contrôle de légalité le A8. Of{
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUE
Le Secrétaire de séance
Patrick CARDOIT