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Déliberation - DELIB 2022.A.28 avenant1 convention festival lyrique
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.A.28 avenant1 convention festival lyrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A28-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
_— N° 2022 A 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 février 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 février 2022 s'est
réuni le lundi 28 février 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BOULITEAU Bernard GUILBAUD Valérie, MARTIN Dominique, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOURBON Jean-Claude, FIGUES Fatima, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BOURBON Jean-Claude à
GUILBAUD Valérie, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean- Claude, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane
A.28
Avenant n° 1 à la convention triennale entre l'association Festival lyrique en Marmandais et la commune de Marmande en date du 27 février 2020
Par délibération du 24 février 2020 la ville de Marmande a décidé de conclure un partenariat
avec l'association du Festival Lyrique en Marmandais qui s'est concrétisé par la signature
d'une convention triennale en date du 27 février 2020.
Cette convention prévoyait dans les engagements de la commune, la mise à disposition à
titre gracieux au profit de l'association du théâtre Comœædia durant le festival du mois d'août.
Toutefois, pour répondre aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes de
clarifier la politique de tarification, la location du théâtre Comœædia sera systématiquement
facturée à tout organisateur non-municipal.
Par conséquent, il convient de modifier les modalités de mise à disposition des locaux en
précisant que le Théâtre Comœdia sera mis à disposition durant le festival et que Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçuen préfecture le 04/03/2022
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A28-DE
Délibération 2022.A.24
l'association devra s'acquitter du montant de la location défini par les tarifs en vigueur au
moment de l'évènement.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve les termes de l'avenant n° 1 à la convention triennale entre la Commune de Marmande et l'Association Festival Lyrique en Marmandais
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
a extrait certifié conforme,
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 04. 03. fe à contrôle de légalité le O4.f0 | 2022.