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Déliberation - DCM 2025 20 Travaux batiment Centre B THIERS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 20 Travaux batiment Centre B THIERS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
\ Reçu en préfecture le EURE L 3
Ville Thiers Publié le ID : 063-216304303-20250331-DCM2025_20-AU
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ARRONDISSEMENT DE THIERS
COMMUNE DE THIERS
DCM 2025-020
Travaux sur le bâtiment du Centre B à THIERS
Maçonnerie en enduits terre
Le Maire de la Commune de Thiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122- 22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2194-1 2°, R.2194-2 à R2194-4;
Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire
conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre du projet pour la mise en place d'un « centre de revitalisation urbaine », et en
complément des actions menées par la collectivité au titre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et
d'Action Cœur de Ville, il est nécessaire d'entreprendre des travaux au Centre B à THIERS, concernant la maçonnerie
enenduitsterre,
Considérant la proposition de l’entreprise HABITERRA (63300 ESCOUTOUX), pour un montant de 2 625,00 € HT.
DECIDE
ARTICLE 1
Un marché public de travaux pour les travaux de maçonnerie en enduits terre dans le bâtiment du Centre B à THIERS
est conclu avec l’entreprise HABITERRA (63300 ESCOUTOUX), pour un montant de 2 625,00 € HT.
ARTICLE 2
Le présent arrêté
- fera l'objet d’un rendu d'utilisation de la délégation devant le Conseil Municipal au cours de sa prochaine
séance publique,
- sera transmis en sous-préfecture, au titre du contrôle de légalité.
Fait à Thiers, le 31/03/2025 Le Maire,
Stéphane RODIER
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à partir de sa date de publicité.