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Déliberation - DCM 2025 32 rectificatif MOE travaux demolition et desiamiantage batiment ex Defi Mode
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 32 rectificatif MOE travaux demolition et desiamiantage batiment ex Defi Mode)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
\
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
S
L
n
.
a
Publié le
Ville
Thiers
ID : 063-216304303-20250505-DCM2025
32-AU
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-32
MARCHE
DE
SERVICE
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
des
travaux
de
démolition
et désamiantage
du
bâtiment
ex
Défi-Mode
Avenant
n°2
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thiers,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2194-1
2°,
R.2194-2
à
R2194-4,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
DCM
2021-18
actant
la signature
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
démolition
et
désamiantage
du
bâtiment
ex
Défi-Mode,
avec
le
bureau
d’études
S.E.I.T.T
(42000
Saint-
Etienne)
pour
un
montant
de
24
700,00
euros
Hors
Taxe
(HT)
et
pour
l’ensemble
des
missions :
AVP/PRO,DCE,
ACT,
VISA,
DET
et
AOR,
Considérant
la
DCM
2022-07
actant
la
signature
d’un
avenant
1
pour
des
dépenses
complémentaires
pour
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
1 700,00
euros
HT
et
portant
le
montant
du
marché
à 26
400,00
euros
HT,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
rectifier
la
DCM
2025-28
en
ce
qu’elle
comporte
une
erreur
sur
le
numéro
et
le
montant
de
l’avenant,
DECIDE
ARTICLE
1
Un
avenant
n°
2 est
conclu
pour
un
complément
de
mission
DET
avec
le
bureau
d’études
S.E.I.T.T
(42000
Saint-Etienne)
pour
un
montant
de
1 870,00
euros
HT,
portant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
démolition
et
désamiantage
du
bâtiment
ex
Défi-Mode
à
28
270,00
euros
HT.
ARTICLE
2
La
présente
décision :
- fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
- sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à Thiers,
le 05/05/2025
Le
Maire,
AL %
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.
Stéphane
RODI Envoyé
er
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 2
OUR
eue
Publié
le
ID
: G63-218304303-20250505-D0M2025
32-AU