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Arrêté - A2026 28T Travaux de raccordement en eau potable pour le chantier les roches rouges. SARL TMP
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 28T Travaux de raccordement en eau potable pour le chantier les roches rouges. SARL TMP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DRE ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-28T
CE en date du 22 Janvier 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT EN EAU POTABLE
POUR LE CHANTIER LES ROCHES ROUGES
À PARTIR DU LUNDI 02 FEVRIER 2026
GOMUNE DE MEVRARGUES JUSQU'AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 INCLUS
SARL TMP
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses anicles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à
L22136, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411.1 à L.411-7,
Vu la requête en dato du 21 Janvier 2026 de la SARL TMP, représentée par Monsieur Jérôme GASTALDI, Gérant, {ZA Berloire 2 — Lot N°12 Rue René DUMONT — 13410 LAMBESC), solcilant une autorisation d'occupation du
domaine public, pour travaux de raccordement, pour lo chantier les roches rouges au N°48 Chemin de Reclavier- Voie Communale 210 (13650 MEYRARGUES),
---000---
Considérant qu'en raison des travaux de raccordement en eau potable, au chantier les roches rouges au N°48 Chemin de Reclavier — Voie Communale 210 (13650 MEYRARGUES), il importe de prendre des mesures pour
assurerla sécurité publique, et réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1% : La SARL TMP, représentée par Monsieur Jérôme GASTALDI, Gérant (ZA Bertoire 2- Lot N°12 Rue René DUMONT — 13410 LAMBESC) est autorisée à effectuer des travaux de raccordement en eau potable pour le chantier les roches rouges, au N°48 Chemin de Reclavier - Voie Communale 210 13650 MEYRARGUES, à partir du Lundi 02 Février_ 2026 jusqu'au Vendredi 27 Février 2026 inclus. Article 2 : _Du Lundi 02 Février 2026 jusqu'au Vendredi 27 Février 2026 inclus, les véhicules de la SARL TMP, seront autorisés à circuler et à stationner sur le chantier. Articles 3 : La circulation se fera par alternat manuel ou par feux, devant l'emplacement des travaux.
Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 5 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la SARL TMP
qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7: Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
eou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (ww-telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 9: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à la SARL TMP, représentée par Monsieur
Jérôme GASTALDI, Gérant.
Le Maire,
CA Gérard MHORFIN inucrans Déchets, Citoyenneté Fabrice POUSSARDIN. 7 Pardélégaion du Mae
som tiennent 1 2/4/ 26
Dauer
tros: CGérramonen