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Déliberation - DEC 2024 6 Organisation d ateliers de stylisme dans le cadre du defile de mode du Festival de la Jeunesse 2024
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
EU
l LE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-6
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’ATELIERS
DE
STYLISME
DANS
LE
CADRE
DU
DÉFILÉ
DE
MODE
DU
«
FESTIVAL
DE
LA
JEUNESSE
»
2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023 ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
la
société
KALIMA
—
1
rue
Jean
Mermoz
94430
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
;
DÉCIDE
.
Article
1°
:
Il
est
décidé
l’organisation
d'ateliers
de
stylisme
dans
le
cadre
du
défilé
de
mode
programmé
le
14
janvier
2024
au
cours
de
l'événement
municipal
du
«
Festival
de
la
Jeunesse
»
2024,
de
4 janvier
2024
au
4
février
2024,
à
la
Maison
de
la
Réussite.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
la
société
KALIMA,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
2
350
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 4 janvier
2024.
ire,
POUr
le
Maire
par
er
Le
Maire,
Z°1'°
Viaire
par
délé
gation,
ia
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iNinint
,
fe
JOIE
au
Minire
FOinic
OUI
NT
Viginie
DOUET.
Denis
ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
10
JAN.
2974
Et de sa publication
le
4f
JAN,
2124
St
Pour
le Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS