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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0515 Lancement DUP pour autoriser exploitation et protection EP captage Nourard le Franc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0515 Lancement DUP pour autoriser exploitation et protection EP captage Nourard le Franc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Conmmamaute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 septembre 2024
Délibération n°24C/05/15
Date de convocation : Nombre de conseillers
É Nbre . Statutaires : 77 Présents : 47 Date de publication : En ares 37 Pouvoirs : 7
17 septembre 2024 | Votants : 54
Objet : Lancement de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour autoriser
l’exploitation et la protection du captage d’eau potable de Nourard-le-Franc
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 septembre à 18h30, Le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Montgérain, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BIZET Régis, MMES BONNET Catherine, BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de DEWAELE Bernard), MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean- Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, Christian SCHNEIDER, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WARME Philippe.
Soit 47 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM FOURNIER Alain, HOEDT Jean-Michel, WAFFELAERT Eric.
Etaient absents: MME BENABBAS Stéphanie, M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDT Yveline, M. DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, MICHEL Thierry, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240912-24C0515-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 Ont donné procuration :
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas ; M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. Jean-Louis HENNON ;
M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à M. GONTARCZYK Guy (Tricot) ; MME WALLON Christine (Maignelay -Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance : M. Didier LEDENT
La commune de Nourard-le-Franc a réalisé un captage d’eau potable afin de substituer celui situé Le long de La RD 930 qui connaissait des problèmes de qualité récurrents.
Dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) une étude avait été menée en 2005 pour mettre à jour les différentes demandes d’autorisations liées à cet
ouvrage.
Cette procédure n’ayant pas abouti, la commune de Nourard-le-Franc a délibéré en 2015 pour la relancer. À la faveur de La prise de compétence en 2018, il appartient désormais à la communauté de communes du Plateau Picard de finaliser cette démarche.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique et plus particulièrement ses articles L1321-1 à L1321-10 et R-1321-6 ;
Vu le Code de l’environnement et plus particulièrement ses articles L214-1 à L-214-11 ;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière
d’eau potable ;
Considérant la nécessité de finaliser la procédure de prélèvement et d’instauration des périmètres du captage de Nourard-le-Franc ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE de poursuivre la procédure de prélèvement des eaux souterraines et d’instauration des périmètres du captage de Nourard-le-Franc ;
CHARGE le président d'engager les formalités administratives afférentes à la bonne
exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance. Le Président
Didier LEDENT
Acte publié ou notifié Le 17 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240912-24C0515-DE
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024