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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 11 convention sipiap utilisation de la piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 20 octobre 2023
CONVOCATION
Date : 13 octobre 2023
Affichée le : 13 octobre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
27 octobre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Virginie GRANTE – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS –.
Absents représentés
Mme Sophie GUILHAUME ……………………Pouvoir à Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC Mme Cécile PIGNOL …………………………….Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET M. Loïc LEBALLEUR …………………………..….Pouvoir à M. Bruno DION
M. François RAMPON ……………….………….Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Mme Gaëlle DEMARS …………………………..Pouvoir à M. Thierry MALHERBE
Mme Claudine MULLER ………………………..Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-10-11
OBJET : CONVENTION ENTRE LE SIPIAP ET LA COMMUNE DE L’ISLE-ADAM POUR L’UTILISATION DE LA PISCINE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que les installations ainsi que le matériel de la piscine de L’Isle-Adam Parmain sont utilisés par différents groupes scolaires de la Ville dans le cadre de l’enseignement de la natation.
Considérant qu’il convient donc de préciser les conditions matérielles et financières de cette mise à disposition au travers d’une convention à intervenir entre le Syndicat Intercommunal de la Piscine de L’Isle-Adam Parmain (S.I.P.I.A.P.) et la Ville de L’Isle-Adam.
Considérant que sont notamment à préciser entre la Ville et le SIPIAP les vacations hebdomadaires par école.
Considérant que la contribution financière de la commune, transports scolaires inclus, pour l’année scolaire 2023-2024, s’élèvera à la somme de 106 725€ pour 213 séances.
Après avis de la Commission des Finances en date du 10 octobre 2023.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour et 1 abstention, - accepte la conclusion d’une convention précisant les conditions de mise à disposition des installations de la piscine de L’Isle-Adam Parmain pour les groupes scolaires, pour l’année 2023- 2024, entre le SIPIAP et la Ville de L’Isle-Adam.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.