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Déliberation - delib 2023 10 10 subvention au cinema le conti
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 10 subvention au cinema le conti)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 20 octobre 2023
CONVOCATION
Date : 13 octobre 2023
Affichée le : 13 octobre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
27 octobre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Virginie GRANTE – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS –.
Absents représentés
Mme Sophie GUILHAUME ……………………Pouvoir à Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC Mme Cécile PIGNOL …………………………….Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET M. Loïc LEBALLEUR …………………………..….Pouvoir à M. Bruno DION
M. François RAMPON ……………….………….Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Mme Gaëlle DEMARS …………………………..Pouvoir à M. Thierry MALHERBE
Mme Claudine MULLER ………………………..Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-10-10
OBJET : SUBVENTION AU CINEMA LE CONTI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2251-4.
Considérant que si les salles de cinéma sont des lieux de vie culturelle, de sorties et de convivialité qui contribuent à l’animation et à la dynamisation d’une ville, il est extrêmement difficile pour les cinémas indépendants de survivre à la concurrence des multiplexes.
Considérant que conscient de la difficulté économique des exploitants de salles de cinéma, le législateur a autorisé les communes à attribuer des subventions aux établissements qui font l’objet notamment d’un classement art et essais.
Considérant que le cinéma « Le Conti » remplissant cette condition, il peut bénéficier d’une aide des collectivités territoriales pour réaliser notamment des travaux de rénovation et de mise en conformité réglementaire.
Considérant que la Ville de L’Isle-Adam envisage donc d’aider financièrement le Cinéma en lui attribuant une subvention pour la réalisation d’une partie de ces travaux notamment les travaux de conformité de raccordement au réseau public d’eaux usées.
Considérant qu’il est donc nécessaire d’établir une convention entre la Ville de L’Isle-Adam et le Cinéma le Conti, afin de déterminer les modalités de ce partenariat.
Après avis de la Commission des Finances en date du 10 octobre 2023. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de l’attribution d’une subvention de 28 378€ au profit de la Société SPECTA (Cinéma le Conti).
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les obligations réciproques de chacune des parties.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.