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Arrêté - BS AT 2026 0197 1
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - BS AT 2026 0197 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AIN” le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Bugey-Sud Numéro de dossier : BS-AT-2026-0197 Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD24A
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R.413-1, R.417-9 et R.417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 18 septembre 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de VTM DAVID COUTURIER - Chez Sogelink
TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre l'enfouissement d'un branchement aérien BT(arrêté de voirie BS-AV-2026-0278),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 26/02/2026 et jusqu'au 02/03/2026, des travaux seront réalisés sur la RD24A du PR 2+0870 au PR 3+0050 sur le territoire des communes de Peyrieu et Brens.
La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat commandé par feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2
La circulation sera rétablie chaque soir sauf nécessité absolue de chantier dûment constatée par le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation du chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bugey-Sud. Le responsable de la signalisation est Monsieur Jean-Christophe NIEMAZ Tel portable : 06 04 53 23 12
Page 1 sur 2 Le Président,
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur. XXXX
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : • Maires des communes de Peyrieu et Brens,
• Directeur des mobilités,
• Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Bugey-Sud,
• Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Directeur de VTM DAVID COUTURIER,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. XXXX
XXXX
XXXX
Valserhône, le 10 février 2026
Pièce(s) jointe(s)
CF 24 - Alternat par signaux tricolores
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
Page 2 sur 2 Route à 2 voies
| G HV
U OOT
E
€ 4 + LL HV
U OOT …
LU DOT B 31
| : LIOE K 2 50 m
K 5 c double face
ouK5a
KR 11)j
f 30", U 0G un
| | LE 4 "T m
100 m
100 m
AK 5 |
Pour des raisons de sécurité et de cohérence concernant
les chantiers se déroulant sur les routes départementales
de l'Ain, il conviendra de généraliser de jour comme de
nuit l'emploi des panneaux rétroréfléchissants de
classe 2.
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
En cas d'inactivité du chantier l’'AK 5
devra être remplacé par l'AK14
. Route à 2 voies
| G HV
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E
€ 4 + LL HV
U OOT …
LU DOT B 31
| : LIOE K 2 50 m
K 5 c double face
ouK5a
KR 11)j
f 30", U 0G un
| | LE 4 "T m
100 m
100 m
AK 5 |
Pour des raisons de sécurité et de cohérence concernant
les chantiers se déroulant sur les routes départementales
de l'Ain, il conviendra de généraliser de jour comme de
nuit l'emploi des panneaux rétroréfléchissants de
classe 2.
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
En cas d'inactivité du chantier l’'AK 5
devra être remplacé par l'AK14
.