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Arrêté - A2023 207 Diverses Voies
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 207 Diverses Voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-207
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
DIVERSES VOIES
TRAVAUX D’ELAGAGE SOUS LIGNES HAUTE TENSION
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux d’élagage par l’entreprise GARCIA- SOLVERDE pour le compte de RTE, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur diverses voies.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise des travaux pendant toute la durée d’élagage.
Avenue de Liaubon
Avenue du Grand Veneur
Avenue du Bois Madame
Avenue de l’Europe
Avenue Emile Guerry
Rue de Rome
Rue du Château Gaillard
Rue de la Haute Borne
Rue des Sources
Allée des Charmes
Chemin de Chantereine
Chemin du Pothuis
Chemin Mail du Mont Chalats
Sentier de la Grande Pièce
Sentier des Haies de Chelles
Sentier de la Fossette
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Un alternat de circulation sera régulé par une signalisation de type K10 avec hommes trafic durant les travaux.
La vitesse sera limitée à 20 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : VERBALISATION Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise GARCIA-SOLVERDE, chargée des travaux, sous le contrôle de RTE et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le 8 mars 2023 au 7 avril 2023 soit 31 jours calendaires.
ARTICLE 6 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - GARCIA-SOLVERDE, 21 Rue du Puits, 60570 ANDEVILLE,
- TRANSDEV, 75 rue Gustave Nast, 77500 CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 22 février 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 06/03/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois