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Arrêté - A2023 403 Diverses Voies
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 403 Diverses Voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-403
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
DIVERSES VOIES
CONTROLE TECHNIQUE DES HYDRANTS ET PETITES MAINTENANCES
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212 -2, L 2213 -1 et L 2213 -2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement du contrôle technique des hydrants et petites maintenances par l’entreprise CDA, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies de Chelles.
A R R E T E
ARTICLE 1 : DESCRITIFS DES TRAVAUX
L’entreprise CDA est autorisée à intervenir sur le Domaine Public de la Ville de Chelles, afin d’assurer, le contrôle technique des hydrants et petites maintenances.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés pour l’ensemble des véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise des travaux effectués par l’entreprise CDA.
ARTICLE 3 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens. Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION Afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants, l’entreprise CDA, seront tenus de mettre en place une signalisation conforme au Code de la Route.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police, en application de l'article R 417-10 / II / 10 ème alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 22 mai 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY,
- CDA, 33 rue de Bellevue, 92700 COLOMBES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Chelles, le 10 mai 2023.
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 19/05/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois