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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2023 024 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 30 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2023 024 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-024
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023 Sommaire
DEAL / SLVD
R02-2023-01-18-00006 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie
sociale, financière et technique (3 pages) Page 3
R02-2023-01-18-00005 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation
locative et à la gestion locative sociale (3 pages) Page 7
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation de
la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des
elections et de la circulation
R02-2023-01-26-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 (5 pages) Page 11
2 DEAL
R02-2023-01-18-00006
Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie
sociale, financière et technique
DEAL - R02-2023-01-18-00006 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l’Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Logement et Ville Durable
Unité Politique Sociale du Logement
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT RELATIF
À L'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative
aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 301-1 à L. 365-7 et R.
365-2 à R. 3659;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées :
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le dossier de demande d'agrément formulé par « ACISE SAMUSOCIAL MARTINIQUE »
déclaré complet en date du 29 novembre 2022,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER,
Préfet de la Martinique ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Laurence GOLA de MONCHY,
sous-préfète de Fort-de-France, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique,
Considérant que « ACISE SAMUSOCIAL MARTINIQUE » a notamment pour objet l'insertion
sociale par le logement ou l'hébergement des personnes défavorisées visées à l'article L. 3011
dé CCH :
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2023-01-18-00006 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique 4 Considérant les capacités financières de l'association, ses compétences dans le domaine du
logement et de l'hébergement ainsi que le caractère désintéressé de la gestion de ses
dirigeants ;
Sur proposition de Madame La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique et de
Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique.
ARRETE
Article 1er : Activités concernées
L'« ACISE SAMUSOCIAL MARTINIQUE », dont le siège social sis Centre commercial de Bellevue —
boulevard de la Marne - Immeuble CORNICHE 2 à Fort de France, est agréée pour exercer, sur le
territoire du département de la Martinique, les activités d'ingénierie sociale, financière et
technique correspondant aux fonctions suivantes :
* L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien
dans le logement réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour
le logement des personnes défavorisées,
* La recherche de logement en vue de leur location à des personnes défavorisées,
* l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable
devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs.
Article 2 : Durée de l'agrément
l'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 : Suivi de l'agrément
L'« ACISE SAMUSOCIAL MARTINIQUE », agréée doit transmettre à la Préfecture chaque année
Un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle des actions et objectifs fixés, par
l'État OU par tout autre organisme mandaté par lui, notamment par l'accès à toute pièce
justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai à l'autorité administrative (art. R.365-
7 CCH).
DEAL - R02-2023-01-18-00006 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique 5 Article 4 : Retrait de l'agrément
L'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique peut être retiré à tout moment
par l'autorité administrative compétente en cas de manquement grave ou répété de
l'association à ses obligations et si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de
l'agrément.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter
leurs observations.
Article 5 : Modalités de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être
contesté devant le Tribunal Administratif de la Martinique dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique et le Directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Martinique.
18 A0 Fait à Fort-de-France,
% ŒiPah es a Fe ÿ
anronce Ci
DEAL - R02-2023-01-18-00006 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique 6 DEAL
R02-2023-01-18-00005
Arrêté portant agrément relatif à
l'intermédiation locative et à la gestion locative
sociale
DEAL - R02-2023-01-18-00005 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale 7 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Logement et Ville Durable
Unité Politique Sociale du Logement
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT RELATIF
À L'INTERMÉDIATION LOCATIVE ET A LA GESTION LOCATIVE SOCIALE
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative
aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 301-1 à L. 365-7 et R.
365-2 à R. 3659:
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ; -
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le dossier de demande d'agrément formulé par « ACISE SAMUSOCIAL MARTINIQUE »
déclaré complet en date du 29 novembre 2022,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER,
Préfet de la Martinique ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Laurence GOLA de MONCHY,
sous-préfète de Fort-de-France, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique,
Considérant que « ACISE SAMUSOCIAL MARTINIQUE » a notamment pour objet l'insertion
sociale par le logement ou l'hébergement des personnes défavorisées visées à l’article L. 301-1
du CCH ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2023-01-18-00005 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale 8 Considérant les capacités financières de l'association, ses compétences dans le domaine du
logement et de l'hébergement ainsi que le caractère désintéressé de la gestion de ses
dirigeants ;
Sur proposition de Madame La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique et de
Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique.
ARRETE
Article 1er : Activités concernées
L'« ACISE SAMUSOCIAL MARTINIQUE », dont le siège social sis Centre commercial de Bellevue —
boulevard de la Marne - Immeuble CORNICHE 2 à Fort de France, est agréée pour exercer, sur le
territoire du département de la Martinique, les activités d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale correspondant aux fonctions suivantes :
* La location de logements en vue de leurs sous-locations auprès d'un organisme agréé pour
son activité de maîtrise d'ouvrage où d'un organisme HLM.
* La location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un
organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT).
Article 2 : Durée de l'agrément
l'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 : Suivi de l'agrément
L'« ACISE SAMUSOCIAL MARTINIQUE » agréée doit transmettre à la Préfecture chaque année
un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle des actions et objectifs fixés, par
l'État ou par tout autre organisme mandaté par lui, notamment par l'accès à toute pièce
justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai à l'autorité administrative (art. R.365-
7 CCH).
Article 4 : Retrait de l'agrément
l'agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale peut être retiré à
tout moment par l'autorité administrative compétente en cas de manquement grave ou répété
de l'association à ses obligations et si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance
de l'agrément.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter
leurs observations.
DEAL - R02-2023-01-18-00005 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale 9 Article 5 : Modalités de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être
contesté devant le Tribunal Administratif de la Martinique dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique et le Directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Martinique.
Fait à Fort-de-France, | 1 BJAAN70735
DEAL - R02-2023-01-18-00005 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale 10 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2023-01-26-00001
Arrêté relatif au calendrier des journées
nationales de quêtes sur la voie publique pour
l'année 2023
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-01-26-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 11 E =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION,
DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Élections et de la Circulation
Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes
sur la voie publique pour l'année 2023
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales modifiés ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août
1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-08-23-00001 du 23 août 2022 modifié portant délégation de
signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire
générale pour les affaires régionales de la Martinique, en matière d'administration générale ;
Considérant le calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année
2023 établi par le Ministère de l'Intérieur ;
ARRÊTE
ARTICLE îer
Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 est fixé ainsi
qu'il suit :
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref.gouv.fr — E-Mail contact prefecture@martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-01-26-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 12 Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2023
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 2 janvier au dimanche 5 février
Avec quête le 4 février
Campagne de solidarité
« L'école est un droit,
les vacances aussi »
La Jeunesse au plein air
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
« Bâtir un monde sans
Lèpre »
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars Semaine nationale de Ligue Nationale Contre le
Avec quête les 18 et 19 mars lutte contre le cancer cancer
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars Semaine nationale des APF FRANCE HANDICAP
Avec quête tous les jours personnes handicapées q J physiques (SNPH)
Sidaction multimédias
Lundi 13 mars au dimanche 2 avril 2023 SIDACTION
et
Avec quête tous les jours Animations régionales
Samedi 6 mai au dimanche 14 mai
Avec quête tous les jours
Collecte au profit des
projets de recherche sur
la maladie d’Alzheimer
et les maladies
apparentées
Fondation pour la Recherche
sur Alzheimer
Lundi 15 mai au dimanche 21 mai
Avec quête tous les jours
Semaine nationale du
Refuge
(journées nationales
contre l’homophobie et
la transphobie)
Le Refuge
Samedi 3 juin au dimanche 4 juin
Avec quête tous les jours
Semaine nationale de la
famille
(Campagne en faveur
de la mère et l’enfant)
Union nationale des
associations familiales
UNAF
Lundi 29 mai au dimanche 11 juin
Avec quête les 10 et 11 juin
Aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
(CE.C.V.)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-01-26-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 13 DATES A DR ORGANISMES
Samedi 3 juin au samedi 10 juin
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour Sang la
Vie
Samedi 3 juin au dimanche 11 juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales de
la Croix Rouge
Française
La Croix Rouge
Française
Jeudi ler juin au vendredi 30 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la SLA
du 21 juin
Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique
Samedi 10 juin au dimanche 18 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la faim
Terre solidaire
Jeudi 13 juillet au mercredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Samedi 16 septembre au dimanche 24 septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 30 septembre au dimanche 1 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
aveugles et malvoyants
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Samedi 7 octobre au dimanche 8 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
Œuvres Hospitalières
Françaises de l’Ordre
de Malte
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 9 octobre au dimanche 15 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
PU.N.A.P.E..
« opérations brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.P.E.I.
Samedi 28 octobre au jeudi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Samedi 18 et dimanche 19 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Dimanche 12 novembre au dimanche 19 novembre
Avec quête les 13 et 19 novembre
Campagne nationale de
lutte contre les maladies FONDATION DU SOUFFLE Comité National contre les respiratoires | cont
(Campagne nationale maladies respiratoires
du Timbre) (CNMR)
Lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre Journée mondiale de nn
Avec quête tous les jours
| lutte contre le SIDA (1°
décembre) et
| Animations régionales
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-01-26-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 14 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
mt ; : AFM-TELETHON Vendredi 8 décembre au dimanche 17 décembre Téléthon 2023 (ASSOCIATION FRANÇAISE
Avec quête tous les jours contre les MYOPATHIES)
Samedi 9 décembre au dimanche 17 décembre
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la faim
Terre solidaire
Samedi 2 décembre au dimanche 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
marmites de l’ Armée
du Salut
Armée du Salut
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-01-26-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 15 ARTICLE 2
Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un
pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.
ARTICLE 3
Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1° ci-dessus. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé par le calendrier déterminé à l'article 1% ci- dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
ARTICLE 4
Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte, n'est valable que pour la durée de la quête autorisée, elle doit être visée par le Préfet.
ARTICLE 5
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, Monsieur le sous-préfet du Marin, Madame la sous-Préfète de la Trinité et de Saint-Pierre, Mesdames et Messieurs les maires du département, Monsieur le directeur territorial de la police nationale, Monsieur le général, commandant la gendarmerie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France
le, ? 6 JAN
2023
Pour le Préfet et par Délégation,
David AFRICA
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref.gouv.fr — E-Mail contact prefecture(@martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-01-26-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 16