Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 230 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 230 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 230 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2020-230

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2020Sommaire

ARS

R02-2020-09-03-004 - Arrêté conjoint ARS CTM n°0472 du 07 09 2020 portant

relocalisation de l'implantation du SAMSAH géré par l'AARPHA (2 pages) Page 3

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique

R02-2020-10-13-001 - Arrêté portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation

populaire (JEP)-D'Antilles et d'ailleurs (2 pages) Page 6

R02-2020-10-13-002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément (TCA)

d'une association_D'Antilles et D'ailleurs (2 pages) Page 9

2ARS

R02-2020-09-03-004

Arrêté conjoint ARS CTM n°0472 du 07 09 2020 portant

relocalisation de l'implantation du SAMSAH géré par

l'AARPHA

ARS - R02-2020-09-03-004 - Arrêté conjoint ARS CTM n°0472 du 07 09 2020 portant relocalisation de l'implantation du SAMSAH géré par l'AARPHA 3AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Étang Z'Abricot

Pointe des Grives — CS 80656

97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Courriel : ars-martinique-secretarlat-direction@ars.sante.fr

nee quE à Agrritorlale Collectivité de Martinique LE DIRECTEUR GENERAL LEns

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF

ARRÊTÉ CONJOINT N° AR07-09- 20-0472

PORTANT RELOCALISATION DE L'IMPLANTATION

DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR ADULTES

HANDICAPES (SAMSAH) D’UNE CAPACITE D'ACCUEIL DE 25 PLACES

GERE PAR L'ASSOCIATION D'AIDE A LA REINSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES SUITES A DES ACCIDENTS (AARPHA)

N° FINESS : 97 021 0241

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 312-1 et L. 313-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative à la création des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico- social pour adultes handicapés ;

Vu le décret n°2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique - Monsieur Jérôme VIGUIER ;

Vu l'arrêté conjoint PCG/PREFET n°09-00267 du 28 janvier 2009 portant autorisation de création

d'un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés par l'Association d'Aide à la Réinsertion des Personnes HenocepÉes suite à des Accidents (AARPHA) ;

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Rue Gaston DEFFERRE — CS 30137

97261 FORT DE FRANCE CEDEX

Courriel : courrier @collectivitedemartinique.mq

ARS - R02-2020-09-03-004 - Arrêté conjoint ARS CTM n°0472 du 07 09 2020 portant relocalisation de l'implantation du SAMSAH géré par l'AARPHA 4VU la délibération n°15-0003 de l’Assemblée de Martinique adoptée en la séance

du 18 décembre 2015 portant élection du Conseil Exécutif et de son Président ;

CONSIDERANT la correspondance de l'association AARPHA en date du 30 juillet 2019 sollicitant

la visite de contrôle de conformité dans le cadre de la relocalisation du SAMSAH au sein

de la plate-forme de services située au 10 lotissement Bardinet, Dillon sud 97200 Fort de France ;

CONSIDERANT que le nouveau site proposé est situé au quartier Dillon (Fort de France),

à quelques kilomètres du site d'implantation initiale, à l'Espace Anita et Léon LAOUCHEZ

quartier Eaux Découpées Boulevard Nelson MANDELA (Fort de France), soit dans la même

commune et le même territoire de proximité ;

CONSIDERANT les conclusions de la visite de contrôle de conformité menée conjointement par

les autorités compétentes le 29 octobre 2019 ;

SUR proposition de la Directrice de l’Autonomie de l’ Agence Régionale de Santé ;

SUR proposition du Directeur Général des Services de Collectivité Territoriale de Martinique ;

ARRÊTENT

Article Ter :

L'article 1 de l'arrêté conjoint PCG/PREFET n°09-00267 du 28 janvier 2009 portant autorisation de

création d’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés par l'Association

d'Aide à la Réinsertion des Personnes Handicapées suite à des Accidents (AARPHA)

est modifié comme suit :

« L'Association d'Aide à la Réinsertion des Personnes Handicapées suite à des Accidents est autorisée à créer

un Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) d'une capacité

de 25 places sis au n° 10 lotissement Bardinet - Dillon Sud - 97200 Fort de France ».

Article 2 :

Les autres articles restent inchangés.

Article 3 :

Cette décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités

et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication et d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Fort de France, dans le même délai.

Article 4 :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur général des Services

de la Collectivité Territoriale de Martinique, sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

Martinique ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale

de Martinique.

Le Directeur Général Le Président

de l'Agence Régionale de Santé du Conseil Exécutif

de la Martinique de Martinique

Le Président du

Collectiv; Le Directeur () gence

Régionalede

Sas de

Martinigue

Alfred MARIE-JEANNE

— 3 SEP 2629

ARS - R02-2020-09-03-004 - Arrêté conjoint ARS CTM n°0472 du 07 09 2020 portant relocalisation de l'implantation du SAMSAH géré par l'AARPHA 5Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique

R02-2020-10-13-001

Arrêté portant agrément d'association de jeunesse et

d'éducation populaire (JEP)-D'Antilles et d'ailleurs

Agrément JEP - Association d'Antilles et d'ailleurs

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2020-10-13-001 - Arrêté portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire (JEP)-D'Antilles et d'ailleurs 6| L. DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS PRÉ FET ET DE LA COHESION SOCIALE

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE - N° 2020

portant agrément d’association de jeunesse

et d’éducation populaire (JEP)

LE PREFET

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi

n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ; 2

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du Président de la république du 05 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, Préfet de

la Martinique;

Vu lParrêté du 14 Août 2017, par lequel Mme. Dominique SAVON, inspectrice de classe exceptionnelle de

l’action sanitaire et sociale, est nommée, Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de

la Martinique ;

Vu larrêté n°R02-2020-02-24-017 du 24 février 2020, portant délégation de signature à Madame

Dominique SAVON, Directrice de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de

Martinique; en tant que responsable déléguée sur certains budgets opérationnels de programmes de l’Etat

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée

ARRÊTE

Article 1” : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom

suit :

Association

D’ANTILLES ET D’AILLEURS

LE FRANCOIS

n° RNA : W9M3002169

Association D’ANTILLES ET D'AILLEURS

Villa Hamiluya — Quartier Morne Pavillon

97240 - LE FRANCOIS

W9M3002169

Numéro d’agrément

972-20-218

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2020-10-13-001 - Arrêté portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire (JEP)-D'Antilles et d'ailleurs 7Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-

dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction de la Jeunesse, des Sports

et de la Cohésion Sociale le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé,

le rapport annuel d’activités.

Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale est chargée de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et notifié aux

intéressés.

13 OCT. 2020 Fait à Fort de France, le

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

* un recours gracieux, adressé à :

M. Le Préfet de la Martinique

Rue Victor Sévère — BP 647-648

97262 — FORT DE France CEDEX

» un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

» un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de la Martinique

12, rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103 6 97271 SCHOELCHER CEDEX

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2020-10-13-001 - Arrêté portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire (JEP)-D'Antilles et d'ailleurs 8Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique

R02-2020-10-13-002

Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément (TCA) d'une association_D'Antilles et

D'ailleurs

Reconnaissance du tronc commun d'agrément - Association D'Antilles et d'ailleurs

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2020-10-13-002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément (TCA) d'une association_D'Antilles et D'ailleurs 9EE | DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS PRÉ FET ET DE LA COHESION SOCIALE

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE - N° 2020 - TCA -

portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

LE PREFET

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et

notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du Président de la république du 05 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, Préfet de la

Martinique;

Vu larrêté du 14 Août 2017, par lequel Mme. Dominique SAVON, inspectrice de classe exceptionnelle de

l’action sanitaire et sociale, est nommée, Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la

Martinique ;

Vu l'arrêté n°R02-2020-02-24-017 du 24 février 2020, portant délégation de signature à Madame Dominique

SAVON, Directrice de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique; en tant

que responsable déléguée sur certains budgets opérationnels de programmes de l’Etat

Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association et sur proposition de la Directrice de

la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Martinique ;

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2020-10-13-002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément (TCA) d'une association_D'Antilles et D'ailleurs 10ARRÊTE

Article 1°” : L'Association D'ANTILLES ET D'AILLEURS dont le siège social est situé à Villa Hamiluya —

Quartier Morne Pavillon — 97240 LE FRANCOIS, n° RNA : W9M3002169 satisfait aux trois conditions

prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant

sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de

la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : La directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale est chargée de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et notifié aux

intéressés.

Fait à Fort de France, le

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

» un recours gracieux, adressé à :

M. Le Préfet de la Martinique

Rue Victor Sévère — BP 647-648

97262 — FORT DE France CEDEX

* un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

» un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de la Martinique

12, rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103 6 97271 SCHOELCHER CEDEX

Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2020-10-13-002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément (TCA) d'une association_D'Antilles et D'ailleurs 11