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Déliberation - 2025 33 Tarification Mini camps 4 jours 3 nuits mis en ligne le 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 33 Tarification Mini camps 4 jours 3 nuits mis en ligne le 11 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL
2025
33-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 08
Avril
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents :
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-
François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à
Philippe-Jacques
BLESBOIS
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
01
Avril
2025
Date
de
l'affichage
02
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
33
Tarification
Mini
camps
4 jours/3
nuits
Rapporteur:
F.
Ballester
Suite
au
succès
des
mini
camps
organisés
en
2024
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes
inscrits
à
l’ALSH
et
à
la
MD)J,
la commune
souhaite
réitérer
l'opération.
Projets mini-camps été
2025
:
-
Du
8 au
11
juillet
(4 jours,
3
nuits)
au
Parc
Animalier
de
Branféré
pour
20
enfants
de
6-8
ans
-
Du 29 juillet
au
1 août
(4 jours,
3 nuits)
au
Centre
Nautique
de
Moulin-Mer
(à Logonna-Daoulas)
pour
20
enfants
de
8-11
ans
-
Du 8
au
11 juillet
(4 jours,
3
nuits)
en
Vendée
pour
12
jeunes
de
12-17
ans.
Mis en ligne le 11 Avril 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL
2025
33-DE
A
cette
fin,
il est
proposé
d'adopter
une
tarification
basée
sur
le coefficient
familial
(identique
à celle
proposée
en
2024) :
Mini
camps
4 jours/
3 nuits
Tranche
n°1
100
€
Tranche
n°2
120
€
Enfants
commune
Tranche
n°3
144
€
Tranche
n°4
173
€
Tranche
n°5
208
€
Enfants
extérieurs
| Tranche
n°6
262€
e
Rappel
du
quotient
familial
QF=
1/12ème
des
revenus
annuels
(année
N-2)
+ prestations familiales
du
mois
de
la demande
e
Rappel
des
tranches
Tranche
1
: O<=QF<=600
Tranche
2 : 601
Tranche
3
: 801
Tranche
4
: 1101
1600
Tranche
5 : QF>1600
Tranche
6 : enfants
extérieurs
2 + 1/2
par
enfant
à
charge
+ 1/2
pour
les familles
de
3 enfants
et plus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et
sports
du
26
Mars
2024,
FIXE
les tarifs
proposés
ci-dessus
suivant
le coefficient
familial.
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
09
Avril
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.