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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0992 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0992)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, 18 C 0992

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -

RENFORCEMENT DE L'OFFRE METRO - MARCHE FAÇADES DE QUAI - GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES FAIVELEY - EIFFAGE ENERGIE - AVENANT N°3 - PROLONGATION DE DELAI - AUGMENTATION DU MONTANT INITIAL DU MARCHE

En application de la délibération n°11 B 0231 du 1er avril 2011, un marché a été notifié le 17 juillet 2012

:

 Au groupement d'opérateurs économiques FAIVELEY - EIFFAGE ENERGIE dont le mandataire est FAIVELEY, pour un montant de 29 425 181,11 € HT pour la tranche ferme .

L’avenant n° 1, dont la signature a été autorisée par la délibération n°15 C 0036 du 13 février 2015, a été notifié le 15 juillet 2015. D’un montant de 307 320,63 € HT, il avait pour objet des prestations supplémentaires et des modifications et adaptations techniques.

L’avenant n°2, dont la signature a été autorisée par la délibération n°15 C 1112 du 18 décembre 2015, a été notifié le 21 avril 2016. D’un montant de 4 100 000,00 € HT, il s'agissait d'un avenant transactionnel ayant pour objet la modification du planning d’exécution, des prestations supplémentaires et un accord sur une demande d’indemnisation.

Le cumul de ces deux avenants porte le montant initial de la tranche ferme du marché à 33 832 501,74 euros HT. Le marché a pour objet la réalisation des études, des fournitures, des travaux d’installations et d’adaptations des façades de quai (portes palières et porte de secours depuis la voie) dans les stations et les différents essais, ainsi qu’un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions.

Ce marché est aujourd'hui principalement en interface avec le marché de matériel roulant, contrôle commande et supervision des trains (MR-CCST). La pose des nouvelles portes est prévue en deux phases successives pour chaque station, qui s’articulent autour des principaux jalons de mise en service du nouveau pilotage automatique (mises en service 26m et 52m). La première phase consiste à installer les nouvelles portes sur les 26 mètres de quais non aménagés (non exploités avec le pilotage automatique VAL). La seconde phase consiste à installer les nouvelles portes sur les 26 mètres de quais restants, après la mise en service du nouveau pilote automatique permettant le basculement de l’exploitation sur les quais18 C 0992

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précédemment équipés. La mise en service sur toute la longueur des quais interviendra lors du passage à une exploitation en rames de 52 mètres.

En 2012, la base des plannings contractualisés pour l’ensemble des marchés de l’opération portait sur les deux principaux jalons suivants :

- juin 2015 - mise en service 26m : basculement lié à la mise en service du nouveau pilote automatique ; toujours en configuration 26 mètres les rames sont exploitées sur la partie des quais actuellement non exploitée ;

- janvier 2016 - mise en service 52m : passage à une exploitation en rames de 52 mètres, sur toute la longueur des quais, avec une livraison progressive des nouvelles rames de 52 mètres.

Le prototype des nouvelles façades de quai a été validé et installé sur la voie d’essai en septembre 2013. La mise en production usine des nouvelles portes a alors débuté dans le respect du planning initial de l’opération. L’objectif était d’alimenter les deux phases de poses envisagées successivement dans des délais contraignants pour le marché « Façades de quai ».

Alstom, titulaire du marché matériel roulant et contrôle commande de supervision des trains (MR-CCST) accuse un retard très conséquent dans le développement du pilote automatique. Il en résulte un décalage substantiel des mises en service

C’est dans ce contexte que l’avenant n°2 a permis un recadrage contractuel avec le groupement FAIVELEY - EIFFAGE ENERGIE sur la base du planning directeur de l’opération de juin 2015. Les deux principaux jalons définis plus haut avaient alors été recalés comme suit :

- septembre 2017 pour la mise en service 26m ;

- décembre 2018 pour la mise en service 52m.

L’avenant n°2 a permis de contractualiser le report de la seconde phase de pose des nouvelles portes palières sur la partie actuellement exploitée des quais. Ce report inclut les frais de stockage des nouvelles portes jusqu’à leur installation, la maintenance préventive sur les équipements installés, la prolongation de la garantie sur l’ensemble des équipements, ainsi que le maintien des compétences et la remobilisation des équipes pour la seconde phase de travaux.

Depuis, le planning directeur a connu de nouvelles évolutions consécutives à une redéfinition du planning de développement du nouveau pilotage automatique et de réalisation des essais associés afin de tenir compte des retards précités.

Les deux principaux jalons de l’opération sont aujourd’hui envisagés avec les échéances suivantes :

- octobre 2021 pour la mise en service 26m ;

- avril 2023 pour la mise en service 52m

Sur la base du mécanisme de prolongation et des coûts associés, contractualisés au travers de l’avenant n°2, la prise en compte du nouveau recalage des jalons de18 C 0992

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l’opération a un impact sur le marché « Façades de quai ». La prolongation de 49 mois de la période d’interruption entre les deux phases de pose et le report de la date de mise en service des 52 mètres des façades de quai génèrent : - une prolongation de la durée de stockage des nouvelles portes non installées et des installations de chantier (portes montées en module mais non installées et donc stockées) durant la période d’interruption des travaux, à hauteur de 2 154 415,73€ HT ;

- des frais supplémentaires à régulariser pour le déménagement de l'ensemble des équipements stockés dans un nouvel entrepôt (anticipation de l'expiration du bail pour les 2 surfaces de stockage complémentaires prévues à l'avenant n° 2), à hauteur de 323 250,00 € HT ;

- une prolongation du maintien des compétences sur site (gestion de projet et des interfaces), ce qui se traduit par une augmentation du forfait correspondant à hauteur de 168 220,69 € HT

- des coûts supplémentaires pour la remobilisation et la formation des nouvelles équipes, à hauteur de 444 204,00 € HT ;

- un coût supplémentaire pour réaliser des opérations de mise en fonctionnement et de contrôle, allant au-delà des opérations de maintenance courantes, sur les modules de façade de quai installés qui ne seront plus sous garantie lors de leur mise en service, à hauteur de 65 740,00 € HT ;

- un coût supplémentaire pour la réalisation d'opérations sur les modules stockés afin d'obtenir un report de leur garantie de bon fonctionnement après mise en service (inspection, nettoyage et graissage des mécanismes, essais sur les cartes électroniques), à hauteur de 597 595,00 € HT ;

- des frais supplémentaires pour l'entretien et la remise en service du train de travaux du titulaire et de ses remorques spécifiques pour la pose des modules de façades de quai, à hauteur de 84 500,00 € HT.

Par ailleurs, des modifications sont à apporter aux conditions d'intervention à proximité des nouvelles artères haute tension qui traversent les façades de quai et qui sont aujourd'hui en service. Il s'agit d'une interface, non identifiée dans les études du maître d'œuvre, qui se trouve aujourd'hui amplifiée du fait du retard pris dans la mise en service du nouveau pilote automatique. Le coût supplémentaire lié à ces modifications est de 340 600,00 € HT.

Il convient d’acter, par voie d’avenant, la prise en compte du nouveau planning, comprenant la réalisation des essais d'ensemble 52m, ainsi que et ses conséquences sur les délais partiels d’exécution et sur le montant du marché.

Le montant de l’avenant n°3 s’élève à 4 178 525,42 € HT et porte le montant du marché à 38 011 027,16 € HT, ce qui représente une augmentation de 14,20 % du montant initial du marché. Le montant cumulé des trois avenants est de 8 585 846,05 € HT, ce qui représente 29,18% du montant initial du marché

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Ces modifications étaient imprévisibles au moment de la passation du marché, et ne peuvent être imputées ni au titulaire du marché, ni à la métropole européenne de Lille. En effet, elles relèvent d'aléas de chantier qui constituent des sujétions techniques imprévues présentant un caractère exceptionnel, imprévisible et extérieur aux parties.

Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 5/12/2018 qui a émis un avis favorable.

Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 pour un montant de 4 178 525,42 HT

2) D’imputer les dépenses d’un montant de 4 178 525,42 € aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section investissement;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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