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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0354)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
18 C 0354
séance du 15/06/2018
(63983) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:02 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
PRESTATIONS INFORMATIQUES INDUSTRIELLES DANS LE DOMAINE DE LA REGULATION DU TRAFIC - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT
La Métropole Européenne de Lille a développé son propre outil de régulation dynamique du trafic urbain : le système CARROSSE. Ce système permet la surveillance et la commande en temps réel de plus de 650 carrefours à feux tricolores, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Les champs de connaissance exigés pour la maintenance et le développement de ce système sont très spécifiques. Ils font appel à des sciences informatiques avec des orientations temps réel, et nécessitent l’administration poussée de systèmes et de réseaux à architecture complexe.
Afin de suivre l’évolution des technologies en matière d’informatique industrielle, une partie de ces missions est réalisée dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles à bons de commande.
Ce marché, conclu en 2015 et reconduit les trois années suivantes, arrive à terme au 31 décembre 2018.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet de maintenir ce système en état et surtout de l’améliorer sans cesse pour faire face à de nouveaux besoins, en développant de nouveaux logiciels de gestion de la circulation, les objectifs étant d’optimiser l’ensemble des modes de déplacements et de développer l’information trafic (intégration de données Floating car data et données Waze, système d’information aux accès autoroutiers en lien avec la DIR,…).
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans, à partir de l’année 2019 : - avec un montant minimum de 240 000 € HT ;
- avec un montant maximum de 1 440 000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 960 000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.18 C 0354
séance du 15/06/2018
(63983) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:02 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations informatiques dans le domaine de la régulation du trafic ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 960 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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