Compte-Rendu - 3 CRS du 6.7.2020

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Compte-Rendu - 3 CRS du 6.7.2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CRS du 6.7.2020)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

6 JUILLET 2020

Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Nicole KONKI, Monsieur

Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame

Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali

SUNER-LEFEU, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW,

Monsieur Alssin KOLOLO YAMEU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara

BERMANN, Madame Louise MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT

Pouvoir donné à : Marc JAMMET (Madame Binta SY).

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l'appel.

Madame Nicole KONKTI est désignée comme secrétaire de séance.

Il précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.

Le compte rendu de séance du 22 juin 2020 fait l’objet d’une demande de précision du Groupe « Vivre mieux à Mantes-la-Jolie » concernant la délibération DELV-2020-06-22- 25 - CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY DE MANTES-LA-JOLIE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS.

Il est demandé de préciser les éléments relatifs aux votes des représentants proposés par la liste « Vivre mieux à Mantes-la-Jolie ». En effet, ces aspects figurant dans les «considérant» de la délibération et non pas dans le « décide » n'apparaissaient pas

dans le compte-rendu de séance bien qu'ils figurent dans la délibération elle-même. Les voici explicités :

« Considérant que la liste « Vivre mieux à Mantes-la-Jolie » propose les représentants suivants :

- Titulaire :

e Monsieur Mohamed MMADI,

- Suppléant :

e Madame Armelle HERVE, Considérant que ladite liste recueille les suffrages à main levée suivants :

- Pour : 4 (Monsieur JAMMET, Madame HERVE, Monsieur MMADI, Madame SY),

- Contre : 38 Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole

PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madaïne Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madarie Edwige HERVIEUX, Monsieur

Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame lène LUANGKHAM-NABART,

Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL,

Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard

LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIT,

Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,

Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat

HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine

DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,

- Abstention : 1 (Monsieur GONNOT).

Considérant que ne recevant pas la majorité des suffrages, ladite liste est écartée, »

A propos des actes pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, aucune précision n’est demandée.

Le Maire sur la base de l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande à ce que le Conseil Municipal se tienne à huis clos, au regard de l'actualité relative au Covid-19. Vote à main levée 38 POUR, 4 abstention (Monsieur JAMMET, Madame HERVE, Monsieur MMADI, Madame SY pouvoir donné à Monsieur JAMMET) et 1 ne prend pas part au vote (Monsieur GONNOT).

Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

1. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2020 du budget principal de la Ville ainsi que du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine.

2. Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry

GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2019 du Budget Principal.

Sortie de Monsieur le Maire

3. Par 37 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE :

- d'approuver le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal dont les résultats se présentent comme suit :

Section de fonctionnement Budget 2019 | Compte administratif 2019

Recettes

Dépenses

74 785 309,79 72 847 396,39

74 785 309,79 61 110 088,47]

Section d'investissement Budget 2019 | Compte administratif 2019 [Reports de crédit |Réalisé après reports

Recettes

Dépenses

36 324 884,16 21 206 403,33 3 119 680,64 24 326 083,97

36 324 884,16 5,5

982,69 -256 982,69

Retour de Monsieur le Maire

4, Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote {Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'affecter le résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2019 du budget principal de la manière suivante :

- Huit millions cent trois mille quatre cent cinquante-huit euros et quarante-

sept centimes (8 103 458,47 €) à la section de fonctionnement,

Dix millions d'euros (10 000 000 €) à la section d'investissement.

5. Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry

GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le Budget Primitif 2020 par chapitre et opération du budget principal de la Ville qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Dépenses Recettes

77 514 381,37 euros 77 514 381,37 euros

34 285 383,08 euros 34 285 383,08 euros

6. Par 32 voix POUR, 11 ne prennent pas part au vote (Monsieur Khattari EL HAIMER, Monsieur Amadou DAFF, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Albert PERSI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE :

- d'attribuer aux associations et organismes les subventions telles que prévues dans l'annexe ci-jointe,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les associations et leurs éventuels avenants,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les écoles privées Notre-Dame et Eva de Vitray et leurs éventuels avenants.

7. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de reconduire dans le cadre de la nouvelle mandature 2020-2026, pour le budget principal le régime de droit commun, à savoir le régime des provisions semi budgétaires pour l'ensemble des provisions à constituer,

- de reprendre à hauteur de 220 092,03 € les provisions constituées par délibération du 8 avril 2019 pour les risques désormais éteints concernant le non recouvrement d’un titre émis en 2018 envers une association d’un montant de 20 092,03 € et un litige

commercial d’un montant de 200 000 €.

- de constituer et de fixer une nouvelle provision à hauteur de 450 861,80 euros pour les nouveaux risques connus et susceptibles de se matérialiser, portant ainsi le montant total estimé provisionné pour les risques inhérents à l'activité de la collectivité à 585 861,80 euros, afin de faire face aux potentiels risques financiers attachés inhérents à l'activité de la collectivité ;

- d'approuver le maintien de ces provisions, en les ajustant annuellement le cas échéant en fonction de l’évolution des risques, jusqu'à ce que pour les risques contentieux, les jugements soient devenus définitifs ; que ces provisions donneront lieu à reprise en cas de réalisation des risques ou lorsque ces risques ne seront plus susceptibles de se réaliser.

8. Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'adopter le nouvel échéancier des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme « Quartier des Peintres - Médecins Nord » selon le tableau suivant :

date tion LÉ 403 950 € TTC ae _ a .

a comenton rot 06/07, 27 mn Lun [ot [aus Ÿ ans | mi | uw | zw |

des Peintres et mord | itsa8sso | #12 102 À 11 722 102 À 11260551 | 11288454 2078 648 2336352 | 95000 | 1940000 | 1 640000 À 1710000

de

# Hausse

de Hiétasso [1722108 PU ra io À 11258551 | 129344 avais 3336362 | 950000 | 1940000 | LéADOD0 | 1710000

assoas7 À essor | 4sso4s À 1730001 | 323000 is 863 581 56481

1500000 À 1500000 | 1500009 | 48taot | si 41 18145?

gzoa5s | reseusr | 1as6te7 arous | 522955 | 585282 | 120205

956008 | ssénos | 76s476 | rés 769 476

defects | 7006805 | 700680 | 7626860 | 6337244 | 6337244 0967 À 755040 | 842095 | 1161769 | 220895 945 450

Tout œ

La53484

2334

3230091

481491

Las te

269476

EE 9. Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'adopter le nouvel échéancier des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme « Restructuration et extension de la crèche Les Petits Artistes » selon le tableau suivant :

Restructuraflon et extension de fa crèche Las Petits Autorisation de Crédits de paiement Artistes programme 2048 2019 2020 2921

Dépenses (TIC) 2 400 000,00 € 24647876) 177566408€| 244317,24€) 5537086 € Recettes 1 440 000,00 € | 156 000,00 € 283 106,09 € | 900 894,00 €

ENONCE) SREEURRE PNR EEE ELPREN ROIS ÉRURS

10, Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'adopter le nouvel échéancier des Crédits de Paiement de l'Autorisation de Programme « Aménagement des Squares Brieussel et Gabrielle d'Estrées » selon le tableau suivant :

Aménagement des squares Brieussel st Gabrielle Crédits de palement

D'Estrées Autorisation de Rrogramme mie 201$ 2020 207

Dépenses (1TC} ADO | 1zu78s0e] Tédsesagse] 1991000006] 97296784€ Recelles 1896 000,00 € él 1260000006! 34927600€) 295 /2400€

COR ANR TT SE EE EEE CEA DE

11. Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'adopter le montant définitif d’Autorisation de Programme et le nouvel échéancier des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme « Agrandissement de l'école Albert Uderzo » selon le tableau suivant :

Autorisation de programme: Crédits de paiement Extenslan école Albert UDERZO Autorisation de programme au 06/07 ETTEI TE] ET] FE Dépenses (FFC) 3 500 000,00 € 3447449126} 693 649,03 € | 2 688 045,83 € 65 764,26 € Recettes 4 223 220,00 € 1 223 220,00 € € 148 146,00 € €| 107507400€ CRÉÉE EEE 2:276.780,00.€. 698 649,03€:;;;2539.899,83 € 65.784,26€ :-:1:076 074,00 €

12. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2019 du Budget Annexe de la ZAC des Bords de Seine. Sortie de Monsieur le Maire

13. Par 37 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote {Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine dont les résultats se présentent comme suit :

: à Compte Section de fonctionnement Budget 2019 administratif 2019

Recettes 0,00 0,00!

Dépenses 0,00 0,00

Résultat de l'exercice 2019 _ | ow

Résultat antérieur reporté 576 486,99

Résultat cumulé au 34/12/2019 | | 576 486,99

Compte Reports de | Réalisé après

administratif 2019 crédit reports

Recettes 5 880,00 5 880,00 0,00 5 880,00

Dépenses 5 880,00 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement Budget 2019

Résultat antérieur reporté -5 880,00 -5 880,00

Retour de Monsieur le Maire

14. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention (Monsieur

Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2019 du budget de la ZAC des Bords de Seine de la manière suivante :

- 576 486,99 euros à la section de fonctionnement.

15. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention (Monsieur

Thierry GONNOT)

DÉCIDE :

- d'approuver le budget primitif 2020 par chapitre du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine qui s'établit comme suit : Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

0,00 € 576 486,99 €

La section est donc en suréquilibre de 576 486,99 €.

Section d'investissement :

Recettes

0,00 €

Dépenses

0,00 €

16. Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de prendre acte du bilan 2019 des acquisitions et cessions immobilières.

Sortie de Monsieur EL HAÏMER

17. Par 37 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY), 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de fixer comme suit la liste des 32 contribuables susceptibles d’être désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs :

Titulaires :

Madame Fadila BETTOUCHE 7, boulevard des Cygnes 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET | 5, place Armand Cassan 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Christel DUBOIS 1, rue du Lavoir 78200 Mantes-la-Jolie

Monsieur Bernard LAUNOIS 2, impasse Jean de Béthencourt 78200 Mantes-la-Jolie

Monsieur Erdogan MALCOK 6, rue Blaise Pascal 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Aydagül SALTAN 13, rue Louis Blériot 78200 Mantes-la-Jolie

Monsieur Khaled BENCHINOUNE 1, chemin de la Tuilerie 78200 Mantes-la-Jolie

Monsieur Hamid IKKEN 1, quai de la Tour 78200 Mantes-la-Jolie

Monsieur Florent GAV ARIN 34, rue Vasco de Gama 78200 Mantes-la-Jolie

Magali SUNER-LEFEU 7 bis, rue des Garennes 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Catherine ESCRICH 10, allée Jacques Braunstein 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Nadine WADOUX 6, rue des Crosnières 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Mimoun EL AMRI 56, rue Nationale 78200 Mantes-la-Jolie

Michel POTREL 68 ter, rue Castor 78200 Mantes-la-Jolie

Monsieur François GALAN 98, rue des Coquilles 78200 Mantes-la-Jolie

Monsieur Serge VERREY 35, rue Alphonse Durand 78200 Mantes-la-Jolie Suppléants :

Madame Heather DEUTSCH 15, quai des Cordeliers 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Iène LUANGKHAM-NABART | 6, rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Claudy BOUCHER 23, Rue des Clos 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Saïda AHAMADA DJAE 3, allée Adolphe Pégoud 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Françoise ROBIOLLE 3, rue Christophe Colomb 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Anne-Marie OSTYN 7, allée du Val Sully 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Mireille MERLIN 87, rue de Gassicourt 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Joëlle OUAHIB 47, rue de la Liberté 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Sophie PARDON 2, rue Charles de Foucault 78200 Mantes-la-Jolie

Monsieur Albert PERSIL 7, rue Jean Laperouse 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Catherine DESCHAMPS 4, rue de la Tour Grise 78200 Mantes-la-Jolie

Monsieur Saadat HUSSAIN 59, rue de la Papeterie 78200 Mantes-la-Jolie

Madame Aissata DIAW 6, rue de la Tour Grise 78200 Mantes-la-Jolie Monsieur Dominique TONNENX 47, rue Nationale 78200 Mantes-la-Jolie Monsieur Jean-Paul LECA 224, boulevard du Maréchal Juin 78200 Mantes-la-Jolie 1 7,b dd: hal Juin 78200 la Monsieur Patrice PHANEX 25/127, boulevard du Maréchal Juin 78200 Mantes-la: Jolie Retour de Monsieur EL HAIMER 18. Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de désigner, Monsieur Benjamin VIALAY, Ow adjoint en charge notamment des Finances, pour siéger et représenter le Maire, Président de droit, au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.

19. Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l'article 3-3

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, sur le poste de « Directeur Général des Services »,

- de créer l'emploi de Coordonnateur du CLSM dans le cadre d'un contrat de projet, à temps non complet (50%) pour une durée d’un an renouvelable, dans la limite de six ans,

- d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement des articles 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, sur le poste d’Assistant(e) de Direction - Coordinateur(trice) d'activités RH, - de créer un poste de Rédacteur dans le cadre de mouvements statutaires,

- de modifier le tableau des effectifs,

- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,

Sortie de Monsieur BEDIER

20. Par 41 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver l'instauration du télétravail au sein de la Ville de Mantes-la-Jolie à compter de septembre 2020 selon les conditions et modalités de mise en œuvre telles que définies par la présente délibération, ainsi que par la Charte du télétravail.

21. Par 42 voix POUR

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer le protocole d'intervention d’un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne.

22. Par 42 voix POUR

DECIDE :

- d’abroger la Commission d'Appel d'Offres, se réunissant en jury de concours lors de certaines procédures, instaurée par la délibération du 25 mai 2020,

- de créer une Commission d'Appel d'Offres, se réunissant en jury de concours lors de

certaines procédures, selon la composition suivante :

- Titulaires :

o Monsieur Benjamin VIALAY,

Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,

Monsieur Bernard LAUNOIS,

Madame Atika MORILLON,

Monsieur Marc JAMMET, oO

©

©

©

- Suppléants:

o Monsieur Aliou GASSAMA,

Madame Saïda AHAMADA DFAE,

Madame Nicole KONKI,

Monsieur Hamid IKKEN,

Monsieur Thierry GONNOT. O0

©

©

0 23. Par 37 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de désigner comme correspondant défense pour la Ville :

e Monsieur Marc DOLINSKI.

24. Par 37 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry

GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le projet d’avenant n°8 au contrat de délégation,

- d'autoriser le Maire à signer, ledit avenant avec la société INDIGO Infra CGST.

Retour de Monsieur BEDIER

25. Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver la création d'une nouvelle formule de stationnement dans les parcs en ouvrage du centre-ville, sous la forme d’un « Pass », deux (2) jours ou trois (3) jours, à compter du 1# septembre 2020,

- d'adopter les tarifs suivants :

e _« Pass deux (2) jours » : forfait de dix (10) euros.

e _« Pass trois (3) jours » : forfait de quinze (15) euros.

26. Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY}, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- D'abroger la délibération n° DELV-2014-04-06-26 du Conseil Municipal du 6 avril 2014,

- De créer deux (2) commissions mixtes des marchés forains de la Ville de Mantes-la- Jolie, l’une pour le Centre-Ville, l’autre pour le Val Fourré ;

- De fixer au titre de représentant du Conseil Municipal un (1) membre élu qui en assurera, en l'absence du Maire de la commune, la présidence ; - De désigner Madame Carole PHILIPPE, 2è adjointe au Maire dans le domaine du Commerce, es-qualité de membre élu au sein desdites commissions.

27. Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DÉCIDE :

- d'émettre un nouvel avis favorable autorisant le Maire à modifier le nombre de dérogations au repos dominical après le 31 décembre 2019 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire en les portant de cinq (5) à douze (12), et à fixer en conséquence de nouvelles dates d'ouverture des magasins le dimanche pour l’année 2020, modifiées comme suit :

e Soldes d'hiver : 12, 19, 26 janvier et 2 février.

e Soldes d'été : 19 et 26 juillet puis 2 et 9 août.

e Fêtes de fin d'année : 6, 13, 20 et 27 décembre.

28, Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à acquérir cinq cents vingt (520) cartes postales anciennes, pour être conservées aux Archives municipales pour un montant de mille cinq cents (1 500) euros TTC,

- d'autoriser le Maire à signer l'acte contractuel correspondant à cette acquisition.

29, Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'accepter les futurs dons et legs relatifs à la collecte « #Mémoireduconfinement » dès lors qu'ils ne comportent aticune charge financière,

- d'autoriser le Maire à signer les contrats de dons et documents afférents.

30. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Mantes-la-Jolie au

groupement d'intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement au titre de l’année 2020 et pour la durée du mandat, - d'autoriser le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 1 000 €,

- de désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée Générale du GIP Y-CID Monsieur Michel VIALAY,

- d'autoriser le Maire à solliciter des aides financières et matérielles auprès du GIP « Yvelines Coopération Internationale et Développement »,

- d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents et leurs éventuels avenants.

31. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver l'organisation du Trail de la Galette le 16 janvier 2021,

- d'approuver le montant de 13 euros de frais d'inscription,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions de parrainage pertinentes pour

l'organisation de l'évènement et tout document afférent.

32. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la modification du tarif fixe horaire, porté à un euro dix centimes (1,10) de l'heure, mis à jour chaque année, pour accueillir au sein des établissements d'accueil du jeune enfant des mineurs placés en famille d'accueil au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance.

33. Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver la participation à l'enquête Filoué,

- de faire apparaitre dans le règlement de fonctionnement cette affiliation.

34. Par 37 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Madame Aissata DIAW), 5

abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed

MMADI Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'accorder aux associations les subventions au titre du Contrat de Ville 2015-2020, en

réponse à l’Appel à Projets Politique de la Ville, pour la programmation 2020, selon les thématiques suivantes : Culture :

Association Actions Montants

Blues sur Seine Ateliers artistiques en QPV 1 500 €

Centre Culture le Chaplin L'Atelier des petits reporters 3 000 €

Collectif 12 Ateliers de pratiques artistique 2 000 €

. Late La 4 000 € LFM Atelier multimédia Etat & Civils 1 000 €

Start2step Ecole Start2step 1500 €

Association des jeunes de Lewe Vivre et aider par la culture artistique 1 000 €

Association le Labo des histoires Ados culture 1 000 €

Sport:

Association Actions Montants

Mantois sport en seine - hors VVV 9000 €

Association Sportive Mantaise Mantois sport en Seine - VVV 9 000 €

Fête le Mur 900 €

Opération cité foot 4 000 €

Football au feminin «Ma place sur le city du 9 000 €

Foot Club du Mantois 78 = si - Enseignement de la pratique du football »

à 16 000 € ma santé avant tout »

Inter-quartiers « Et si on jouait en aout » 2 000 €

Mantes 78 Muay Thaï Club Action d'animation sportive et de prévention 1500 € dans le QPV

Sport Attitude 78 Animation sportive en QPV 1 800 €

Taekwondo Val de Seine Ecole éducative de taekwondo 2 000 €

Education :

Association Actions Montants

Soutenir la réussite des parcours de

ARO.A formation des enfants et des adultes 2 000 €

Sur le chemin de la citoyenneté 2 000 €

Seconde Editions des talents du 1 000 €

ELAPIC Mantois PT S'informer pour mieux s'orienter 700 €

« J'ai un projet donc je suis » 1000 €

Parcours d'excellence 1 000 €

Eveil Mat'ins Ateliers de sociabilisation 3 000 €

KJ.P.E Education Parentale 1 500 €

SSAAD Médiation scolaire, éducative et 1 000 €

familiale

Mantes Espérances Banlieues Atelier Vie Citoyenne 2 000 €

Prévention tranquillité :

Association Actions Montants

. : ado Médiation sociale et dispositif des Collectif Mantais de Médiation correspondants de nuit en QPV 37 000 €

Parentalité :

Association Actions Montants

Collectif des Femmes des Garennes Baobab 2 000 €

EJLA.P.IC Et si on jouait ? 1000 €

KJ.P.F Médiation parentale 2 000 €

Lien social :

Association Actions Montants

Afro Caribbean Style Chasse aux trésors 1 000 €

Association Jeunesse Physicien Les jardins humains 600 €

La cuisine des kairas Atelier de mobilisation des jeunes 1500 €

C.H.P.M Médiation 500 €

Cœur de Fouta Un mode de vie éco-responsable 500 €

AÀ.ET Vélo et découverte 3 500 €

Ecole Française des Femmes Ateliers de français 1500 €

Working Girl Journée de la femme »violence 3000 €

conjugale »

CID.F.F Accès aux droits 1500 €

Insertion :

Association Actions Montants

EJA.P.ILC PotentiELLES 1 000 €

KJ.P.F ASL Pré emploi 1500 €

S.S.A.A.D ASL Pré-emploi 1500 €

Cadre de Vie:

Association Actions Montants

Cœur de Fouta Viens voir mon quartier 500 €

CH.P.M Projet environnement 1 000 €

- d'autoriser le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens à intervenir ainsi que tout document afférent.

35. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de permettre la continuité des permanences vaccinales du CHIMM au sein de la collectivité,

- de mettre à disposition du CHIMM gracieusement un bureau adapté aux permanences vaccinales, - de mettre à disposition du CHIMM un agent administratif lors des séances de vaccination des mercredis,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des actions citées.

36. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

_ de céder à l'Association socio-culturelle Thierno Mansour Barro, au prix de 150 000

euros, en l’état, le pavillon sis 25 boulevard Georges Clémenceau et le terrain attenant, l’ensemble cadastré AR no 156 pour une superficie totale de 601 n°? environ,

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

37. Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter, auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, une

prorogation d’un an du délai d'attribution par la Commission permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France de la subvention à l'opération de requalification du square du Château, en vue d’un avenant au Contrat d'Aménagement Régional de la commune de Mantes-la-Jolie.

38. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'approuver la création d’un dispositif d'aide exceptionnelle communale à

fimmobilier d'entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de la Ville de Mantes-la-Jolie,

- d'approuver le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d'aide exceptionnelle communale,

- d'autoriser le Maire à solliciter auprès du Département des Yvelines le refinancement des aides apportées à chaque bénéficiaire, dans le cadre du « dispositif départemental d'aide d'urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des

commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières »,

_ d'autoriser le Maire de Mantes-la-Jolie à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle. 39. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

Motion pour soutenir l’ensemble des usagers de la gare de Mantes-la-Jolie prenant les transports en commun.

EXPRESSION ORALE

Groupe « Vivre mieux à Mantes-la-Jolie »

Le groupe demande solennellement à l'Etat d'exiger du groupe RENAULT la garantie du maintien du site RENAULT à FLINS, de la mise en place d’une stratégie de relocalisation. de la production sur site et l'annulation sine die de tout licenciement.

Le Maire lève la séance à 22h54 remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu

le 5 octobre 2020.

Raphaël CC