Compte-Rendu - 6 CRS du 30.11.2020

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Compte-Rendu - 6 CRS du 30.11.2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CRS du 30.11.2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

30 NOVEMBRE 2020

Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole

PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc

SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige

HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,

Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur

Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-

MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre

BEDIER, Madame Nicole KONKT, Monsieur Albert PERSIE, Monsieur Marc

DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame

Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Aïlbane FORAY-

JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMEU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET

Pouvoirs donnés à : Madame Clara BERMANN pouvoir à Carole PHILIPPE, Madame Louise MELOTTO pouvoir à Benjamin VIALAY.

La séance est ouverte à 19h01 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l'appel.

Le Maire demande l'observation d’une minute de silence à la mémoire de Monsieur

DEMATHIEU, ancien Adjoint du Maire.

Madame ROBIOLLE est désignée comme secrétaire de séance.

H précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.

Sur la base de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le Maire informe

que le Conseil Municipal se tiendra à huis clos, au regard de l'actualité relative au Covid-19.

Le compte rendu de séance du 5 octobre 2020 ne fait l'objet d'aucune remarque.

À propos des actes pris en vertu de J'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Le Maire informe les Conseillers que le point19 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - FIXATION DES TAUX DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR COMMUNAL est supprimé suite à l'information transmise par la Division Recensement Insee - DR Ile-de-France le jeudi 26 novembre sur le fait que dans le contexte d'épidémie de Covid-19, l'Insee a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l'enquête annuelle de recensement 2021 à 2022. Le Maire en sa qualité de maître de l’ordre de présentation des points de l'ordre du jour, informe les Conseillers que les points 15 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES BORDS DE SEINE et 16 CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR ET EN CRÉANCES ÉTEINTES seront abordés en premier.

IL est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

15. DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES BORDS DE SEINE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2021 du budget principal de la Ville ainsi que du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine.

16. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR ET EN CRÉANCES ÉTEINTES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'admettre en non-valeur les créances figurant sur la liste transmise par le Trésorier Principal de Mantes-la-Jolie pour un montant de 32 391,13 euros,

- d'admettre en créances éteintes les créances figurant sur les documents transmis par le Trésorier Principal de Mantes-la-Jolie pour un montant de 3 897,47 euros.

1. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE SÉNÉGAL ET VILLE APPRENANTE - MANDAT SPÉCIAL - DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS EXPOSÉS PAR LES ÉLUS

Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de donner mandat spécial à Monsieur Amadou DAFF pour représenter la Ville lors de sa mission au Sénégal dans le cadre du programme Ville Apprenante, prévue du 11 au 17 décembre 2020 inclus, sous réserve des conditions sanitaires en couts à ces dates,

- d'autoriser selon les modalités définies dans la délibération du 12 mai 2014 relative au remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal, la prise en charge et le remboursement des frais engagés lors du mandat spécial défini ci- dessus sur production des justificatifs attachés à un état de frais détaillé.

2. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE SÉNÉGAL - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE RESSORTISSANTS

Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE :

- d'attribuer les subventions suivantes :

s Association des Ressortissants de Tambacounda à Mantes-la-Jolie : 2 000

euros,

e Union pour le Développement de Seno Palel - UDSP : 2 000 euros,

e Association des Jeunes de Teckinguel - AJT : 2 000 euros,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions nécessaires au versement des participations de la Ville, aïnsi que les éventuels avenants,

- d'autoriser que la dépense totale soit inscrite au Budget Primitif 2020.

3. MUSÉE DE L'HÔTEL-DIEU - AFFECTATION DE SEPT DESSINS DE MAXIMILIEN LUCE ET D'UN DESSIN D'AUGUSTE LANÇON

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à affecter aux collections du Musée de l'Hôtel-Dieu sept (7) dessins de Maximilien Luce et un (1) dessin d’Auguste Lançon et qu'ils soient inscrits à l'inventaire.

4, MUSÉE DE L'HÔTEL-DIEU - CONVENTION AVEC LA VILLE DU HAVRE POUR LE PRÊT DE SEIZE ŒUVRES D'HENRI EDMOND CROSS

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de prêt entre la Ville de Mantes-la-Jolie et la Ville du Havre, pour l'exposition de seize (16) œuvres d'Henri-Edmond Cross du Musée d'Art Moderne André Malraux au Musée de l'Hôtel-Dieu de Mantes-la-Jolie en 2021.

5. APPEL À PROJETS "ANNÉE DE LA BD" - DEMANDE DE SUBVENTION À LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE

Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Bernard LAUNOIS)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Ile-de-France pour l'appel à projets « Année de la BD 2021 » à travers le projet « Voyage au cœur de la bande dessinée ».

6. CONVENTION ANNUELLE TRIPARTITE DE PARTENARIAT "HAND'ELLES" AVEC L'ASSOCIATION EDUC'HAND ET L'ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE

Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite de partenariat entre la Ville, L'Association « Educ’hand » et l’Association Sportive Mantaise section handball courant du 1 septembre 2020 au 31 juillet 2021 et portant sur la mise en place du programme d'actions « Hand’ELLES », ainsi que ses éventuels avenants.

7. SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - ATTRIBUTION D'UNE BOURSE

Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc DOLINSKI)

DECIDE :

- d'attribuer une bourse de soutien aux sportifs de haut niveau comme suit :

NOMS Prénom CLUBS MANTAIS| MONTANT

LE MOEL Franck ASM Canoë-Kayak 6 000 €

LEFOULON Salya ASM Canoë-Kayak 3 600 €

NERE Caroline ASM Aviron 2 600 €

DOLINSKI Lucie ASM Aviron 1 600 €

FRANCOIS Anaïs ASM Canoë-Kayak 1 000 €

SACHÉ Owen ASM Handball 1 600 €

VANDENBERGUE]| Clémentine ASM Aviron 1 600 €

-_ d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération

8 CAFY - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES

LUDOTHÈQUES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver les conventions d'objectifs et de financements des ludothèques avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, du 1e janvier 2020 au 31 décembre 2020,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financements ainsi que les éventuels avenants.

9. POLITIQUE DE LA VILLE 2021 - LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS

Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser la Ville à lancer un appel à projets spécifique « Politique de la Ville 2021 », du 3 décembre au 20 décembre 2020, sous réserve du vote du budget. 10. 16 RUE GAMBETTA - ACQUISITION D'UNE CELLULE COMMERCIALE

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote

(Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'acquérir au prix de 346 000 euros, hors frais de notaire en sus, les lots nes 1 et 2 dans

la copropriété sise 16 rue Gambetta, correspondant à une partie du restaurant « Chez Antoine »,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

11. RÉAMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE GARE EOLE - AVIS SUR LA CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de donner un avis favorable au projet de création d’une Zone d'Aménagement Différé sur le secteur du pôle gare EOLE de Mantes-la-Jolie, suivant le plan et la liste des parcelles cadastrées, ci- annexés.

12. DÉMARCHE TERRITOIRES PILOTES DE LA SOBRIÉTE FONCIÈRE -

CANDIDATURE DE LA VILLE

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMAUDI, Madame Binta SY)

DÉCIDE :

- d'autoriser le Maire à proposer la candidature de la Ville, en collaboration avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la démarche «Territoires pilotes de la sobriété foncière ».

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.

13. PLAN YVELINOIS D'AMORCE À LA RÉNOVATION URBAINE - ADOPTION DE L'AVENANT À LA CONVENTION DU TERRITOIRE GRAND PARIS SEINE ET OISE

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à adopter l'avenant n° 1 à la convention du Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine du territoire de Grand Paris Seine & Oise,- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels afférents.

14. DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - PROLONGATION DU CONVENTIONNEMENT AVEC L'ANTAIT

Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver la conclusion d'une nouvelle convention avec l'ANTAI, pour une durée de deux (2) années, à compter du 1° janvier 2021,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention.

17. RÉGIME INDEMNITATRE - MODIFICATION

Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de compléter la liste des bénéficiaires aux agents contractuels recrutés sur la base de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- d'attribuer un montant individuel aux agents recrutés sur la base de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, sans toutefois dépasser 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi :

e au fonctionnaire titulaire de l'emploi administratif fonctionnel le plus élevé, + ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.

18. TABLEAU DES EFFECTIFS

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de créer un (1) poste d’assistant{e) de direction coordonnateur/coordonnatrice des activités administratives et projets, grade relevant de la catégorie À, et d’autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de Ta loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de créer un (1) poste de référent financier et budgétaire, grade relevant de la catégorie B,

- de créer le poste de chargé de documentation à temps complet sur le grade de rédacteur, catégorie B, de créer trois (3) postes de juristes relevant du cadre d'emplois des attachés, grade de catégorie À, et d'autoriser le recrutement d'un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de créer le poste de chef du service des assemblées relevant du cadre d'emplois des attachés, grade de catégorie À, et d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de créer le poste de chef du service gestion domaniale relevant du cadre d'emplois des attachés, grade de catégorie À, et d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de créer les postes de directeurs adjoints des marchés publics des délégations de service publics et des affaires juridiques, relevant du cadre d'emplois des attachés, grade de catégorie À, et d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de créer le poste d’adjoint au chef du bureau marchés publics et le poste du chef du bureau achats publics transverses, relevant du cadre d'emplois des attachés, grade de catégorie À, et d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de modifier le tableau des effectifs,

- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

19. OPÉRATION ACHETONS MANTAIS - TOMBOLA DE NOËL

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver l'organisation de la tombola, incluant notamment la participation aux sept (7) premiers lots pour une valeur de 3 200 euros TTC, et le règlement afférent.

- d'autoriser le Maire à signer une convention de parrainage, ses éventuels avenants et ses annexes avec chaque enseigne proposant un ou plusieurs lots dans le cadre de la

tombola.

20. PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE ET DE LA REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LA POLICE MUNICIPALE POUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS

Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de prendre acte de la communication à l’Assemblée délibérante du rapport d'observations définitives de la CRC Ile-de-France sur la Police Municipale concernant les exercices 2014 et suivants accompagné de la réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre, tel qu’annexés à la présente délibération, -de débattre sur le rapport d'observations définitives de la CRC Ile-de-France sur la Police Municipale de la Commune concernant les exercices 2014 et suivants ainsi que sur la réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre.

Le Maire lève la séance à 21h08, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu

le 14 décembre 2020.

Le Maire ts

Raphaël COGN a