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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grosrouvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GROSROUVRE SEANCE DU 10 FEVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le 10 février, le Conseil Municipal de la Commune de GROSROUVRE, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mr Yves LAMBERT, Maire.
Etaient présents : Monsieur Yves LAMBERT, Monsieur Paul STOUDER, Madame Marie-Thérèse BRION, Madame Isabelle RAMAIN, Monsieur Alain CHABOCHE, Monsieur Mickaël GUICHARD, Madame Marina POUSSIGNOT, Monsieur Guillaume NOIR, Madame Angèle LAINE.
Absent excusé :
Madame Anne COMBE, pouvoir à Monsieur Paul STOUDER
Madame Anne MILLION, pouvoir à Monsieur Guillaume NOIR
Madame Jacqueline LALANDRE, pouvoir à Monsieur Alain CHABOCHE
Monsieur Paul BOURSIER, pouvoir à Madame Isabelle RAMAIN
Madame Valérie MARAZZANI, pouvoir à Monsieur Yves LAMBERT
Absent excusé non représenté :
Monsieur Jean-Pierre PIBOULEAU
Secrétaire de séance : Madame Isabelle RAMAIN
Ordre du jour :
1. Création d’un arrêt de bus route de la Troche.
2. Renouvellement des baux ruraux.
----------------
Lecture et approbation du compte-rendu du 18/12/2025.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
➢ QUESTION N°1 - Création d’un arrêt de bus route de la Troche.
Monsieur le maire informe que, à la suite d’une demande des riverains de la route de la Troche d’ajout d’un arrêt de bus aux alentours du 70 route de la Troche, le directeur stratégie, territoires et relations voyageurs d’Ile de France Mobilités a été contacté afin de connaître la faisabilité du projet. Après une visite sur place et une réunion mi-janvier, Ile de France Mobilités et TRANSDEV émettent un avis favorable à la demande.
La société WATELET a réalisé le chiffrage de la création de deux quais bus, un passage piéton et un cheminement piéton.
Monsieur le maire ajoute qu’il serait nécessaire d’installer un abri bus dans le sens de l’aller (vers le collège de Montfort l’Amaury). Le montant de cet ouvrage peut varier selon les fournisseurs et il est proposé de réfléchir sur les matériaux utilisés pour plus d’homogénéité.
Enfin, monsieur le maire informe qu’une subvention de 70 % sera demandée à Ile de France Mobilités
Les travaux devraient avoir lieu sur l’été pour une mise en service à la rentrée de septembre 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le projet de création d’un arrêt de bus route de la Troche et l’installation d’un abri bus.
- Autorise le maire à demander une subvention à Ile de France Mobilités à hauteur de 70 % du montant HT des travaux. 2
➢ QUESTION N°2 - Renouvellement des baux ruraux.
A la demande de la trésorerie, qui rejette les titres de recettes relatifs aux loyers, il est proposé de renouveler les baux ruraux de 2009, qui ne mentionnent pas la tacite reconduction et ni de date de signature. Ce renouvellement permettrait de les mettre en conformité juridique mais ne changent en rien le fond du bail.
Un avenant est possible concernant les modalités de paiement mais il ne répondrait pas à la demande de la DGFIP.
Madame Lainé informe que le renouvellement de ces baux est tacite pour 9 années, et ce, jusqu’en 2036. Elle demande les justificatifs de la trésorerie concernant ces rejets et aimerait qu’un travail soit mené plus en amont avec les preneurs, la chambre de l’agriculture et la DGFIP.
Madame Lainé ajoute que les preneurs refusent de signer les nouveaux baux ruraux.
Le conseil municipal demande le report de cette délibération et demande plus d’explication à ce sujet.
La délibération relative au renouvellement des baux ruraux est retirée.
Questions diverses :
1- Monsieur le maire informe que le recensement en cours sur la commune est à 90 % de réponse. Sur les 10 % présents, 5 % ne sont pas présents et 5 % refusent de répondre.
2- Monsieur le maire informe que cette année il n’y aura pas de DILICO et ajoute qu’un remboursement de 30 % sur l’année précédente devrait fait à la commune.
3- Madame Lainé informe qu’elle s’est rendue au comité du SIRYAE, au cours duquel il a été abordé la fuite d’eau du 3 janvier dernier causée par une rupture de canalisation due aux températures négatives. Les travaux sont suivis et réalisés par la SAUR.
La télérelève a également été abordée. Elle sera mise en place à partir du mois de mai, quand les compteurs seront tous installés par le biais d’une antenne satellitaire.
Monsieur le maire ajoute que le projet était de positionner le boitier dans le clocher de l’église, mais l’architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable. Il est pour le moment étudié la possibilité de positionner l’antenne sur le toit de la mairie avec la SAUR.
4- Madame Poussignot demande l’état d’avancement des contentieux concernant les deux dossiers de permis de construire entre la départementale et la fin du Chêne Rogneux.
Monsieur le maire informe que pour l’un, le jugement en appel a été favorable à la commune. L’autre dossier n’est pas encore finalisé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24
Grosrouvre, le 10/02/2026
Le Maire
Yves LAMBERT
Le secrétaire de séance
Isabelle RAMAIN