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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 mars 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grosrouvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
des Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
d'Aubergenville
COMMUNE
DE
GROSROUVRE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GROSROUVRE
SEANCE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mille vingtsix,
le 30
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIÏN,
Maire. Étaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAÏN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Anne
COMBE,
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Guillaume
NOIR,
Madame
Séverine
BOYER,
Monsieur
Laurent
LOPEZ.
Absents
excusés
:
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
procuration
à
Paul
HESSENBRUCH
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
procuration
à Isabelle
RAMAIÏN
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
procuration
à Marina
POUSSIGNOT
Absents
Excusés
non
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Frédéric
MILLION
Ordre
du
jour
:
Formation
des
commissions
communales
et
fixation
du
nombre
de
membres.
Elections
des
membres
des
commissions
communales.
Election
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO),
Election
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
Désignation
des
élus
délégués
au
sein
des
syndicats
et organismes
divers,
Désignation
des
élus
délégués
au
conseil
d'administration
de
la caisse
des
écoles.
Désignation
des
élus
délégués
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
Indemnités
de
fonction
des
élus.
Délégation
permanente
du
conseil
municipal
au
maire,
10.Participation
à
la
complémentaire
santé
des
agents
communaux,
11. Questions
diverses
PRISES R EE
Madame
le
maire
installe
les deux
nouveaux
conseillers
municipaux,
madame
Séverine
BOYER
et monsieur
Laurent
LOPEZ,
et procède
à un
tour
de
table
de
présentation
des
membres
du
conseil
municipal.
Lecture
et approbation
du
compte-rendu
du
10/02/2026.
Madame
LAINE
informe
que
ses
propos
mentionnaient
la demande
de
report
en
attente
d'éléments
de
la DGFIP
et non
de
retrait
de
la délibération
sur
le renouvellement
des
baux
ruraux.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à la majorité
(Contre
: Angèle
LAINE
et Marina
POUSSIGNOT) Lecture
et approbation
du
compte-rendu
du
20/03/2026.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à Punanimité
>
QUESTION
N°1
- Formation
des
commissions
communales
et fixation
du
nombre
de
membres.
Madame
le maire
informe
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
permet
la création
de
commissions
municipales
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
municipal.
Elle
propose
de
créer
5 commissions
:
-
Commission
finances,
administration
et ressources
humaines,
-
Commission
bâtiments
et
patrimoine.
- _
Commission
voiries
et
gestion
des
eaux.
-
Commission
urbanisme
et juridique.
- _
Commission
vie
locale,
jeunesse
et
communication.
Elle
propose
également
de
fixer
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
à 7
membres
titulaires.
Les
commissions
se
réuniront
avant
chaque
séance
du
conseil
municipal,
à minima
1 fois
par
trimestre.
Le
fonctionnement
des
commissions
permanentes
sera
prévu
par
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide,
Article
1 : De
créer
5 commissions
qui
seront
chargées
de
l'examen
des
questions
relatives
aux
matières
suivantes
:
-
Commission
finances,
administration
et ressources
humaines.
-
Commission
bâtiments
et
patrimoine.
-
_
Commission
voiries
et
gestion
des
eaux,
-
Commission
urbanisme
et juridique.
-
Commission
vie
locale,
jeunesse
et communication.
Article
2:
De
fixer
à 7
le nombre
de
membres
titulaires
pour
chaque
commission.
>
QUESTION
N°2 -
Elections
des
membres
des
commissions
communales.
Madame
le maire
propose
d'élire
à main
levée
les membres
qui
devront
siéger
à chaque
commission
communale.
Elle
précise
qu’elle
en
est
présidente
de
droit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Article
1 : de
voter
à main
levée
pour
l'élection
des
membres
des
commissions
communales.
Article
2
: élit les
membres
des
commissions
communales :
Commissions
Membres Paul
HESSENBRUCH
(Vice-Président)
Marina
POUSSIGNOT
Camel
BOUAMRI
Finances,
administration,
RH
Anne
COMBE
Mickael
GUICHARD
Paul
STOUDER
Pauline
de
BASQUIAT
Paul
STOUDER
(Vice-Président)
Frédéric
MILLION
Angèle
LAINE
Camel
BOUAMRI
Bâtiments
et patrimoine Anne
COMBE
Guillaume
NOIR
Séverine
BOYER
Angèle
LAINE
(Vice-Présidente)
Paul
HESSENBRUCH
Frédéric
MILLION
Voirie
et gestion
des
eaux
Mickael
GUICHARD
Lucie
MARCHAL
Guillaume
NOIR
Laurent
LOPEZ
Anne
COMBE
(Vice-Présidente)
Frédéric
MILLION
Angèle
LAINE
Urbanisme
et juridique
Mickael
GUICHARD
Stéphanie
BOURSIER
Pauline
de
BASQUIAT
Laurent
LOPEZ
Marina
POUSSIGNOT
(Vice-Présidente)
Paul
HESSENBRUCH
Frédéric
MILLION
Vie
locale,
jeunesse
et communication
|
Stéphanie
BOURSIER
Lucie
MARCHAL
Guillaume
NOIR
Séverine
BOYER
>
QUESTION
N°3
- Election
des
membres
de
la commission
d'appel
d’offres
(CAO),
Le
renouvellement
des
conseils
municipaux
entraîne
le renouvellement
de
la commission
d’appel
d'offres
(C.A.O.),
élue
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Composition
de
la CAO
:
-
Le
maire
(président
de
droit)
=
3
membres
titulaires
-
3
membres
suppléants
Les
candidatures
prennent
la forme
d’une
liste.
Chaque
liste comprend
:
- soit
les
noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
Le nombre
total
des
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir
(6 noms)
;
- soit moins
de
noms
qu’il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir
mais
en
désignant
toujours
un
suppléant
pour
un
titulaire
sur
la liste.
S'il
y
a
un
dépôt
de
liste
unique,
cette
liste
doit
refléter
la
pluralité
des
tendances
politiques
au
sein
de
l'assemblée
délibérante. L'élection
se déroule
au
scrutin
secret
sauf si l'assemblée
délibérante
décide
à l'unanimité
de
ne
pas y recourir.
Chaque
membre
s'exprime
en
faveur
d'une
liste
entière,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
mode
d'élection
est
le
scrutin
proportionnel
au
plus
fort reste. Le
conseil
municipal,
délibère
et décide,
à l'unanimité
Article
! :
de
voter
à main
levée
pour
l'élection
des
membres
de
la CAO.
Article
2
: de
procéder
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres
:
Membres
titulaires :
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 3
Voix
Paul
HESSENBRUCH
15
Mickael
GUICHARD
Paul
STOUDER
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants :
Liste
L : Paul
HESSENBRUCH,
Mickael
GUICHARD,
Paul
STOUDER.
Membres
suppléants
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
À pourvoir
: 3
Voix
Frédéric
MILLION
Eucie
MARCHAL
15
Laurent
LOPEZ
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants :
Liste
1 : Frédéric
MILLION,
Lucie
MARCHAL,
Laurent
LOPEZ.
>
QUESTION
N°4
- Election
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
publie
(CDSP},
Le
renouvellement
des
conseils
municipaux
entraîne
le renouvellement
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(C.D.S.P.),
commission
élue
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Composition
de
la CDSP
:
-
Le
maire
(président
de
droit)
-
3
membres
titulaires
-
3
membres
suppléants
Les
candidatures
prennent
la forme
d’une
liste,
Chaque
liste
comprend
:
- soit
les
noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le nombre
total
des
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir
(6
noms)
;
- soit
moins
de
noms
qu’il
n'y a
de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir
mais
en
désignant
toujours
un
suppléant
pour
un
titulaire
sur
la liste,
S'il
y
a
un
dépôt
de
liste
unique,
cette
liste
doit
refléter
la
pluralité
des
tendances
politiques
au
sein
de
l'assemblée
délibérante. L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
sauf si l'assemblée
délibérante
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
y recourir. Chaque
membre
s'exprime
en
faveur
d’une
liste
entière,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
mode
d'élection
est
le
scrutin
proportionnel
au
plus
fort reste.
Le
conseil
municipal,
délibère
et décide,
à l'unanimité
Article
1 :
de
voter
à main
levée
pour
l’élection
des
membres
de
la CDSP.
Article
2
: de
procéder
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la CDSP
:
Membres
titulaires :
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir :
3
Voix
Paul
HESSENBRUCH
15
Mickael
GUICHARD
Paul
STOUDER
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants :
Liste
1 : Paul
HESSENBRUCH,
Mickael
GUICHARD,
Paul
STOUDER.
Membres
suppléants
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 3
Voix
Frédéric
MILLION
Lucie
MARCHAL
15
Laurent
LOPEZ
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
Liste
1 : Frédéric
MILLION,
Eucie
MARCHAL,
Eaurent
LOPEZ.
>
QUESTION
N°5
- Désignation
des
élus
délégués
au
sein
des
syndicats
et organismes
divers,
Madame
le maire
propose
de
désigner
les
membres
suivants
pour
siéger
aux
syndicats
et organismes
divers.
Le
conseil
municipal,
délibère
et décide,
à l'unanimité
-
Article
1 : de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et de
voter
à main
levée.
-
Article
2
: de
désigner
les
représentants
aux
syndicats
et organismes
divers
suivants :
Syndicats
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
SEY
Paul
HESSENBRUCH
Paul
STOUDER
SIRYAE
Angèle
LAINE
Laurent
LOPEZ
USY
Guillaume
NOIR
Camel
BOUAMRI
CIG
Paul
HESSENBRUCH
PNR
Isabelle
RAMAIN
Marina
POUSSIGNOT
ONF
Lucie
MARCHAL
Frédéric
MILLION
SILY
Séverine
BOYER
Guillaume
NOIR Au
fil des
pages
Paul
STOUDER
Pauline
de
BASQUIAT
Correspondant
défense
Paul
HESSENBRUCH
CLECT
Budget
CCY
Paul
HESSENBRUCH
>
QUESTION
N°6
- Désignation
des
élus
délégués
au
conseil
d'administration
de
la caisse
des
écoles,
Etablissement
public
communal,
la
caisse
des
écoles
a
pour
vocation
de
favoriser
certaines
activités
périscolaires
de
l’enseignement
public.
Elle
intervient
notamment
par
la gestion
de
la cantine
scolaire
et du
périscolaire
(étude
et garderie),
la
participation
financière
aux
aides
transplantée,
l'octroi
d'aides
financières
aux
familles
pour
le
départ
des
élèves
en
classes
de
découverte
(neige,
nature,
etc...)
ainsi
que
par
la
prise
en
charge
de
transports
dans
le
cadre
de
déplacements
collectifs
organisés
par
les écoles
publiques.
Elle
dispose
d’un
budget
propre.
Le
conseil
d'administration
se compose
comme
suit
:
- le
maire,
président
de
droit ;
- l'inspecteur
de
l’éducation
nationale
chargé
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la circonscription
des
Yvelines
;
- 3
conseillers
municipaux
désignés
par
le conseil
municipal
;
-3
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
Assemblée
Général.
Les
membres
sont
élus
pour
une
durée
de
3
ans
et sont
rééligibles.
Madame
le
maire
propose
de
procéder
à la nomination
de
ces
3
représentants
du
conseil
municipal
: Camel
BOUAMRI,
Lucie
MARCHAL,
Séverine
BOYER.
Le
conseil
municipal,
délibère
et décide,
à l’unanimité
-
Article
1 : de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et de
voter
à main
levée.
-
Article
2
: élection
des
délégués
du
conseil
municipal
à la caisse
des
écoles :
Sont
candidats
:
- Camel
BOUAMRI,
Lucie
MARCHAL,
Séverine
BOYER.
Ont
obtenu
:
Le
vote,
à la majorité
absolue,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 15
- Camel
BOUAMRI,
Lucie
MARCHAL,
Séverine
BOYER.
Sont
nommés
en
tant
que
représentants
de
la ville
au
conseil
d'administration
de
la
Caisse
des
écoles,
outre
le
maire,
président
de
droit
: Camel
BOUAMRI,
Lucie
MARCHAL,
Séverine
BOYER.
>
QUESTION
N°7 -
Désignation
des
élus
délégués
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
Le
CCAS
est un
organisme
extérieur
au
conseil
municipal
régi par
les articles
L.123-4
et suivants
et R.123-7
et suivants
du
code
l’action
sociale
et des
familles
(CASF).
Il s’agit d’un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire.
Dès
son
renouvellement,
le conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
à l'élection
des
nouveaux
;
,
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
mandat
des
membres
précédemment
élus
par
le
conseil
municipal
prend
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres
et au
plus
tard
dans
le délai
de
deux
mois.
Le
CCAS
est composé
:
+
du
maire
qui
en
est
le Président
de
droit, Et en
nombre
égal
:
+
de
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal.
L'élection
se
fait
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Ce
vote
à lieu
par
principe
au
scrutin
secret
en
application
de
l’article
L.2121-21.
Par
exception,
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
procéder
à
Pélection
au
scrutin
public.
+
de
membres
nommés
par
le
maire
par
arrêté
parmi
des
personnes
non-membres
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par délibération
du
conseil
municipal
dans
la limite
maximale
suivante
: °
8 membres
élus,
+
8
membres
nommés
soit
16
membres
en
plus
du
président.
Le
président
ne
peut
pas
être
comptabilisé
parmi
les
membres
nommés.
Il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
membres
à
8
(4
élus
et
4
membres
nommés
par
le
maire),
et
d'élire
les
4
élus
représentant
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
: Marina
POUSSIGNOT,
Mickael
GUICHARD,
Stéphanie
BOURSIER,
Pauline
de
BASQUIAT.
Le
conseil
municipal,
délibère
et décide,
à l'unanimité
Article
1 : de
fixer
à 8 le nombre
de
membres
du
CCAS
(en
plus
du
président)
:
-
4élus,
-
4
membres
nommés
par
le maire,
Article
2
: de
procéder à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
CCAS
à main
levée.
La
liste
de
candidats
suivante
a été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
:
-_
LISTE
Ï : Marina
POUSSIGNOT,
Mickael
GUICHARD,
Stéphanie
BOURSIER,
Pauline
de
BASQUIAT.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
-
LISTE
I : Marina
POUSSIGNOT,
Mickael
GUICHARD,
Stéphanie
BOURSIER,
Pauline
de
BASQUIAT.
>
QUESTION
N°8
- Indemnités
de
fonction
des
élus.
L'indemnité
de
fonction
des
élus
locaux
qui
se
calcule
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
L'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
est,
à ce jour,
1027.
En
outre,
il est prévu
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2123-22
du
CGCT
que
« le conseil
municipal
vote,
dans
un premier
temps,
le montant
des
indemnités
de fonction,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
I
de
l'article
L.
2123-24
»,
soit
3
756.18
€ bruts
mensuels.
Cette
enveloppe
indemnitaire
globale
est
constituée
du
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints.
Compte
tenu
de
la
strate
démographique
de
la
ville,
ces
indemnités
sont
attribuables,
dans
les
limites
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(à l'exception
des
conseillers
municipaux
sans
délégation),
dans
les conditions
suivantes
:
-
Indemnité
du
maire
: au
maximum
égale
à 44.30
%
;
-
Indemnité
d'un
adjoint
: au
maximum
égale
à
11.77
%
;
-
Indemnité
d'un
conseiller
municipal
délégué
: au
maximum
égale
à 6
%
;
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
voter
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
suivantes : -
Indemnité
du
maire
: 43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
-
Indemnité
d'un
adjoint
: 10
%
de
Pindice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
Indemnité
d’un
conseiller
municipal
délégué
: 4 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
SON
[réun
from
[ce
Pom
RAMAIN
Isabelle
Maire
43%
1767,52€
HESSENBRUCH |
Paul
ler
adjoint
10%
411,05
€
POUSSIGNOT
| Marina
2eme
adjoint
10%
411,05
€
STOUDER
Paul
3eme
adjoint
10%
411,05
€
COMBE
Anne
4eme
adjoint
10%
411,05
€
LAINE
Angèle
Conseillère
municipale
4%
164,42
€
GUICHARD
Mickael
Conseiller
municipal
4%
164,42
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Article
1 : approuve,
sous
réserve
du
respect
des
limitations
précitées
relatives
à l’enveloppe
indemnitaire
globale
et aux
cumuls
individuels
de
mandats/fonctions,
la fixation
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Les
montants
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
de
référence
suivront
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
Indemnité
maximale
torisée
dans
la
strat
au
orIsee
FRS
'a state
Indemnité
votée
(en
%
de
de
référence
(en
%
de
|.
"
.
Nombre
de
Vs
l'indice
brut
terminal
de
Fonctions
ne
ser
l'indice
.
.
bénéficiaires
.
l'échelle de
la fonction
brut
terminal
de
l'échelle
.
:
Publique)
de
la
fonction
publique)
Maire
/
44.30
%
43%
Adjoints
au
Maire
4
11.77
%
10%
Conseillers
municipaux
2
6%
4
%
délégués >
QUESTION
N°9
- Délégation
permanente
du
conseil
municipal
au
maire,
Madame
le
maire
fait
lecture
de
la délégation
permanente
du
conseil
municipal
au
maire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide,
-
Article
? : De
déléguer
au
Maire
les attributions
suivantes :
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2° De
fixer,
dans
la limite
de
2000
€ par
droit
unitaire,
les tarifs des droits
de voirie,
de
stationnement,
de dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
en
matière
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
à
date
de
passation
du
marché,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
19°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
11°
De
fixer, dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
12°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement ;
13°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
20 000
€;
15°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
16°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
15
000
€;
:
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
réaliser
les lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€ ;
19°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
sur
l’ensemble
du
territoire
;
20°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523.4
et L. 523.5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et de
conclure
la convention
prévue
à l'article
L.
523.7
du
même
code
;
21°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
22°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les conditions
suivantes
:
- Tout
organisme
public,
dont
l'État
et ses
établissements
publics,
émanations
et agences,
les
collectivités
territoriales,
les
instances
européennes
et leurs agences
;
- Tout
organisme
privé
concourant
par
son
action
à
l'intérêt
général
;
- Aux
plus
hauts
montants
disponibles
au
vu
des
seuils
définis
par
l'organisme
financeur
et au
vu
des
projets
portés
par
la
ville,
objets
des
subventions
recherchées.
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
transmettre
et
signer
tout
document
administratif
et
technique,
y
compris
les
conventions,
afférent
à l'obtention
desdites
subventions. 23°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
uniquement
pour
les opérations
inscrites
au
budget
;
24°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10 de
la loi n° 75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
25°
D'ouvrir
et d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123.19
du
code
de
l'environnement ; 26°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 200
€, qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret,
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
-_
Article
2
: D’autoriser
que
les compétences
déléguées
par
le conseil
municipal
fassent
l’objet
d’une
délégation
de
fonctions
du
Maire
à
ses
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
de
même
qu’une
délégation
de
signature
à certains
fonctionnaires
territoriaux.
>
QUESTION
N°10
- Participation
à la complémentaire
santé
des
agents
communaux.
Depuis
le
1° janvier
2026,
l'employeur
public
est
tenu
de
participer
à la complémentaire
santé
de
chaque
agent.
Deux
participations
sont
possibles :
-
Soit,
l'adhésion
à un
contrat
collectif par
le biais
du
CIG,
-__
Soit,
une
prise
en
charge
partielle
de
la mutuelle
individuelle,
sous
condition
qu’elle
soit
labélisée
(attestant
de
son
caractère
social
et solidaire).
Tous
les
agents
territoriaux
en
activité,
quel
que
soit
leur
statut,
peuvent
bénéficier
de
la
participation
de
l'employeur,
à
savoir
:
e
Les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
+
_Les
agents
contractuels
de
droit
public,
+
Les
agents
de
droit
privé
(contrats
aidés
et apprentis).
Le
montant
minimum
arrêté
par
décret
est de
15
€
mensuels
par
agent.
Madame
le
maire
propose
d'opter
pour
la deuxième
solution,
et de
fixer
la participation
mensuelle
de
la commune
à 20
€
mensuels
par
agent.
Chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
devra
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
selon
la liste
des
contrats
et règlements
« labellisés
» fixée
par
décret.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
Article
l:
La
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
20
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail.
L'agent
produira
un
justificatif de
cette
labellisation
chaque
année.
>
Questions
diverses
Monsieur
STOUDER
informe
que
les
membres
de
la commission
urbanisme
ont
été
invités
à la restitution
de
la
phase
avant-projet
définitif (APD)
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
la mairie
et de
l’école
par
le cabinet
EN
ACT
jeudi
2 avril
à
18h30,
Madame
le
maire
informe
que
les
commissions
communales
doivent
être
convoquées
sous
8
jours.
10 Calendriers
des
commissions
:
Commissions
Date
et heure
Bâtiments
et patrimoine
2 avril
à
18h30
Urbanisme
et juridique
14
avril
à
18h30
Finances,
administration,
RH
9 ou
10
avril
à
18h30
Voirie
et gestion
des
eaux
16
avril
à
18h30
Vie
locale,
jeunesse
et
communication
16
avril
à
19h30
15
avril
à
18h30
(installation)
CCAS
23
ou
24
avril
à
18h30
(budget)
Caisse
des
écoles
23
ou
24
avril à
19h30
(installation
et budget)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05
Grosrouvre,
le 30/03/2026
Madame
le Maire
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
RAMAIN
Frédéric
MILLION
(nai