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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2019 156 du 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2019 156 du 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-156
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
DDT 08
8-2019-12-16-001 - Arrêté n° 2019-863 portant réglementation de la circulation pour tous
les véhicules sur la route nationale n° 43 - Rocade de Charleville-Mézières (3 pages) Page 3
2 DDT 08
8-2019-12-16-001
Arrêté n° 2019-863 portant réglementation de la
circulation pour tous les véhicules sur la route nationale n°
43 - Rocade de Charleville-Mézières
DDT 08 - 8-2019-12-16-001 - Arrêté n° 2019-863 portant réglementation de la circulation pour tous les véhicules sur la route nationale n° 43 - Rocade de Charleville-Mézières 3 Liberié » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2019- 963
portant réglementation de la circulation pour tous les véhicules
sur la route nationale n°43 - Rocade de Charleville Mézières,
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de laLégion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 du ministère des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu la convention relative à la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages délaissés de la RN
43 — Rocade de Charleville-Mézières signée par M. le Directeur de la DIR Nord et M. le Président
du Conseil Départemental des Ardennes en date du 30 octobre 2018 ;
Vu le dépôt de déclaration de manifestation en date du 12 décembre 2019 par les Unions
Départementales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA dans le cadre de la journée nationale d’action
interprofessionnelle du mardi 17 décembre 2019 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des manifestants le mardi 17 décembre, dont
le nombre est estimé à 5 000 participants par les organisateurs ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 -— 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
ds Téléphone : 03 51 16 50 00 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : ww\v.ardennes.equipement-agriculture.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-12-16-001 - Arrêté n° 2019-863 portant réglementation de la circulation pour tous les véhicules sur la route nationale n° 43 - Rocade de Charleville-Mézières 4 ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de l’ensemble des véhicules est interdite sur la route nationale n°43 — Rocade de Charleville-Mézières sur les sections de routes suivantes :
- la route nationale n°43 de l’échangeur de Moulin-Leblanc à l’avenue De Gaulle dans le sens Sedan vers Charleville-Mézières
- la route nationale n°43 de l’avenue De Gaulle à l’échangeur de Prix-les-Mézières dans le sens
Charleville-Mézières vers Sedan
- la bretelle d’entrée de l’échangeur de la Croisette dans le sens Sedan vers Charleville-Mézières
- la bretelle d’entrée de l’échangeur de Prix-les-Mézières dans le sens Sedan vers Charleville-
Mézières
- les bretelles d’entrée de l’échangeur de Manchester
- la bretelle d’entrée sur la Rocade venant de l’A34 dans le sens Reims vers Charleville-Mézières.
Les neutralisations de voies sont réalisées sous arrêté permanent.
La coupure d’axe interviendra de manière ponctuelle dans le sens Sedan vers Charleville-Mézières
avec sortie obligatoire à la sortie 9 bretelle n° 1 de l’échangeur de Moulin le Blanc pendant la durée
du passage du cortège.
La coupure d’axe interviendra de manière ponctuelle dans le sens Charleville-Mézières vers Sedan
au niveau de l’avenue De Gaulle pendant la durée du passage du cortège.
Article 2 :
Les restrictions de circulation s’appliquent le mardi 17 décembre 2019 de 13h30 jusqu’à la fin de la
manifestation.
Article 3 :
La mise en place, la maintenance et le repliement des dispositifs de signalisation réglementaires
matérialisant les restrictions et réglementations de circulation, en amont de l’échangeur de Moulin-
Leblanc, dans le sens Sedan vers Charleville-Mézières, seront à la charge de la DIR Nord.
La mise en place, la maintenance et le repliement des dispositifs de signalisation réglementaires
matérialisant les restrictions et réglementations de circulation, en amont de la bretelle d’entrée sur la
Rocade venant de l’A34, seront à la charge de la DIR Nord.
La mise en place, la maintenance et le repliement des dispositifs de signalisation réglementaires
matérialisant les restrictions et réglementations de circulation, entre les échangeurs de la Croisette et
l’avenue De Gaulle, dans les deux sens de circulation, seront à la charge du Conseil Départemental
des Ardennes.
Article d :
Les catégories suivantes de véhicules ne sont pas soumises à cette interdiction :
- les véhicules des forces de sécurité, des services d’incendie et de secours, de la sécurité civile,
- les véhicules des gestionnaires du réseau routier,
.- les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,
- les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,
- les véhicules assurant des transports d’urgence.
Ft
meme émettant à 0 vais vera arme
DDT 08 - 8-2019-12-16-001 - Arrêté n° 2019-863 portant réglementation de la circulation pour tous les véhicules sur la route nationale n° 43 - Rocade de Charleville-Mézières 5 Article 5 :
La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, les chefs de service concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.
Une copie du présent arrêté sera adressé pour information aux maires des communes concernées, au
directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Nord et au Président du Conseil
Départemental des Ardennes.
CS
ne ms me
Charleville-Mézières, le 16 décembre 2019
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M, le Ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2019-12-16-001 - Arrêté n° 2019-863 portant réglementation de la circulation pour tous les véhicules sur la route nationale n° 43 - Rocade de Charleville-Mézières 6