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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM160323 CRendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
WE.
Ville
de
Vitry
sur
Seine
NS
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2016
2°"®
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
23
MARS
2016
Le
23
mars
2016
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
3
mars
2016
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
ONT
DONNE
PROCURATION
:
ABSENTS
:
Monsieur
KENNEDY,
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Ma-
dame
ETAVE,
Monsieur
CHICOT,
Madame
LORAND,
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
LABERTIT,
Madame
AGIER,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
TMIMI
(à
partir
de
la
question
n°2),
Madame
GUENINE,
Monsieur
OMOURI,
Monsieur
AUDOUBERT,
Monsieur
BOURJAC,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF,
Madame
RABARDEL,
Madame
MONTOIR,
Monsieur
KONATE,
Ma-
dame
TEYSSERON,
Madame
VEYSSIERE
(à
partir
de
la
question
n°2),
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Madame
DESABRES,
Monsieur
GIACOMO,
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
KONATE,
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
RAMASSAMY,
Monsieur
NJOH,
Madame
PAULET,
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Monsieur
BOURDON,
Madame
NIAKATE
(à
partir
de
la
question
n°2),
Mon-
sieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Monsieur
PARADOL,
Monsieur
BEN-MOHAMED,
Monsieur
DUPONT.
Madame
SAADI-SADALLAH
à
Monsieur
ROUGIER,
Madame
GERMA
à
Monsieur
HAMANI,
Madame
VEYSSIERE
à
Madame
RABARDEL
(pour
la
question
n°1),
Madame
OUGIER
à
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
RAMAEL
à
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
LAMRAOUI
à
Madame
KONATE,
Madame
MARTINS
à
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
HERAULT
à
Monsieur
AFFLATET.
Monsieur
TMIMI
(pour
la
question
n°1),
Madame
NIAKATE
(pour
la
question
n°1),
Monsieur
LADIRE.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
35.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
; Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la ville,
qui
assistait
à
la séance,
lui a été
adjoint
à titre d'auxiliaire -
Appel
nominal,
-
Compte
rendu
sommaire
de
la
séance
du
mercredi
17
février
2016
Approuvé
QUESTIONS
INSCRITES
100- 200- 300-
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
Dispositif
«
Actes
budgétaires
»
Avenant
n°2
à
la
convention
passée
avec
le
préfet
du
Val-de-
Marne
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Adoptée
à l'unanimité
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
-
Fixation
de
la
composition
de
la
commission
QUESTION
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
-
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
et
des
représentants
d'associations
locales
QUESTION
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
-
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
saisir
la
commission
QUESTION
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Demande
de
remise
gracieuse
pour
le
régisseur
titulaire
de
la
ré-
gie
de
recettes
pour
la
perception
des
produits
du
cinéma
Robes-
pierre Adoptée
à l'unanimité
des
49
voix
exprimées
: groupe
des
élus
Commu-
nistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et éco-
logiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3
abstentions
: groupe
Front
National
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Adm.
g°"° /
Pers.
/ Fin
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement/
Voirie
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse 410- 10 11 12
Accord
unanime
du
conseil
municipal
pour
voter
à
mains
levées
sur
l'ensemble
des
désignations
de
la
séance
Etablissement
public
territorial
T12
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
commis-
sion
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
: un
titulaire
et
un
suppléant
Elus
à l'unanimité
des
43
voix
exprimées
: groupe
des
élus
Commu-
nistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et éco-
logiste,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
9
abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National,
M.
RAMASSAMY
Titulaire
M.
Philippe
BEYSSI
Suppléant
: M.
Albertino
RAMAEL
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Gestion
urbaine
de
proximité
Approbation
de
la
convention-cadre
à
passer
avec
les
bailleurs
sociaux
et
le
territoire
12
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
les
quartiers
prio-
ritaires
de
la
politique
de
la
ville
QUESTION
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Programme
local_de
l'habitat
2012/2017-
Gestion
urbaine
de
proximité Accord
de
principe
de
la
ville
pour
apporter
sa
garantie
commu-
nale
à
la SA
Immobilière
du
Moulin
vert
pour
les
emprunts
contrac-
tés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
364
000
euros
pour
la réhabilitation
de
l'immeuble
situé
au
1
et
1
bis
des
trois
frères
Mimerel
et
convention
y
afférente
Adoptée
à l'unanimité
Demande
de
logement
social
Approbation
de
la
nouvelle
convention
entre
l'Etat
et
les
services
d'enregistrement
de
la
demande
de
logement
social
Adoptée
à
l'unanimité
ZAC
Rouget
de
Lisle
Compte
rendu
de
la
SADEV94
à
la
collectivité
pour
l'année
2014
et
actualisation
des
documents
financiers
au
31
décembre
2014
Pris
acte
3 abstentions
: groupe
Front
National
Commission
d'indemnisation
des
commerçants
de
la
société
du
Grand
Paris
(SGP)
:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal:
un
titulaire
et
un
suppléant
Elus
à l'unanimité
des
49
voix
exprimées
: groupe
des
élus
Commu-
nistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
éco-
logiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
RAMASSAMY
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
3 abstentions
: groupe
Front
National
Titulaire
: M.
Maurice
TZINMANN
Suppléant
: M.
Philippe
BEYSSI
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Am'/Aff.
éco. / Log'
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Info.
/ Comm.
/ Prox.
/ Cit.
Am'/Aff.
éco. / Log'
Adm.
g°" /
Pers.
/ Fin
Am! /
Aff. éco. / Log!
Adm.
g°°
/
Pers.
/ Fin
Am! /
Aff. éco. / Log!
Adm.
g°°
/
Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. /
Log' 420- 13 430- 14 15 16 600- 17 18 800- 19
DIRECTION
DE
L’ARCHITECTURE
Approbation
de
l'avenant
portant
transfert
du
marché
de
fourniture
de
matériel
de
plomberie,
appareils
sanitaires
et
chauffage
à
la
société
CHADAPAUX
et autorisation
à
M.
le
Maire
de
le signer
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Revalorisation
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
do-
maine
public
pour
des
colonnes
d'apport
volontaire
de
récupéra-
tion
de
textile
Adoptée
à
l'unanimité
Convention
de
prestation
à
passer
avec
le
Syndicat
intercommu-
nal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
pour
la
prise
en
charge
de
missions
relatives
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
à
comp-
ter de
l'année
2016
Adoptée
à l'unanimité
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
d'Ile-de-France
(SIGEIF) Modification
statutaire
de
la
répartition
des
sièges
dans
le
cadre
de
l'institution
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
de
la
recomposition
de
la carte
intercommunale
en
Ile-de-France
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
Contrat
enfance
jeunesse
2015-2018
à
passer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
Adoptée
à
l'unanimité
Recentralisation
des
actions
de
santé
publique
Avenant
n°1
à
la convention
de
prestation
à
passer
avec
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France
(ARS)
pour
l'année
2015
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
LOGISTIQUE
ET
DU
PATRIMOINE
Approbation
de
la
convention
partenariale
pluriannuelle
à
passer
avec
l'association
Planète
Lilas
Adoptée
à
l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES Architecture
Adm.
g°"° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Santé
/ Social
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°°/
Pers. / Fin
Adm.
g°" /
Pers. / Fin
Santé
/ Social
Ens./Enf./Form.
Prof INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
: décisions
n°
DC165
du
11
janvier
2016,
DC166
à
DC167
du
21
janvier
2016.
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
relatives
aux
procédures
de
marchés
publics
QUESTIONS
ORALES
- Une
question
orale
posée
par
M.
Maurice
TZINMANN
à
laquelle
il a
été
répondu.
- Une
question
orale
posée
par
M.
Fréderic
BOURDON
à
laquelle
il a
été
répondu.
- Une
question
orale
posée
par
Mme
Anne-Laure
PAULET
à
laquelle
il a été
répondu.
- Une
question
orale
posée
par
M.
Pierre
BELL-LLOCH
à
laquelle
il a
été
répondu.
- Une
question
orale
posée
par
M.
Jacques
PERREUX
à
laquelle
il a
été
répondu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
mercredi
23
mars
2016
à
20h50.
Le
Secrétaire
M.
BEYSSI
Le
Président
M.
KENNEDY