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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 OCTOBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
2024-064 Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école publique de Saint-Père-en Retz Approuvée
2024-065 Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte Opportune de Saint-Père-en-Retz Approuvée
2024-066 Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux au diocèse – fixation du tarif redevance Approuvée
2024-067 Budget principal – Exercice 2024 - Décision modificative n°1 Approuvée
2024-068 Budget annexe panneaux photovoltaïques – Exercice 2024 - Décision modificative n°1 Approuvée
2024-069 Exercice 2024 – Attributions de compensation définitives Approuvée
2024-070 Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents Approuvée
2024-071 Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) – Filière Police Municipale Approuvée
2024-072 Tableau des effectifs – Création de poste Approuvée
2024-073 L’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE) Approuvée
2024-074
Mutualisation de l’école pour l’APS/ALSH : signature du procès-verbal
pour mise à disposition des locaux auprès de Pornic Agglo Pays de
Retz
Approuvée
Publiée et affichée le 17 octobre 2024
Séverine MARCHAND
Maire