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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - 20180702163704820?t=1776345508)
Thèmes du document : Données personnelles, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
00033
DU
25 JUIN
2018
N° CR/2018/02/02
Convocation
du
20
Juin
2018.
Présents
: Tous
les
conseillers
à
l'exception
de
Monsieur
Albert
LOUCHEZ
excusé.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Michelle
ERCKELBOUDT
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte. Le
Compte-rendu
de
la
réunion
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
pour
Règlement
Générale
pour
la
Protection
des
Données
Sociales
NS
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
La
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
est
un
droit
fondamentai.
La
Charte
des
droits
fondamentaux
de
l'Union
européenne
et
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
disposent
que
toute
personne
a
droit
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
la
concernant.
Pour
ce
faire,
il faut :
-__
Désigner
un
pilote
-__
Cartographier
les
traitements
de
données
personnelles
-__
Prioriser
les
actions
: Argent,
ressources
humaines,
temps
-__
Gérer
les
risques
-
Organiser
les
processus
internes
-__
Documenter
la conformité
: registre
des
traitements,
analyse
d'impact
etc.
À
ce
jour,
il semble
très
difficile
pour
notre
Commune
d'agir
seul,
la
possibilité
d’une
mutualisation
avec
des
organismes
comme
par
exemple
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
serait
peut-être
envisageable,
pour
le
moment
nous
n'avons
pas
eu
d'informations. Monsieur
te
Maire
propose
de
revoir
le sujet
lors
d’une
prochaine
réunion.
Accord
du
Conseil
Municipal.
Délibération
pour
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
Le
Maire,
le
Président
expose
: 00034
La
loi
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIème
siècle
du
18
novembre
2016
a
prévu,
jusqu'en
novembre
2020,
l’expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
dans
certains
contentieux
qui
intéressent
la
fonction
publique.
Pour
la fonction
publique
territoriale,
cette
mission
de
médiation
revient
au
Centre
de
gestion
du
Pas-de-Calais
qui
s'est
positionné
pour
être
médiateur
auprès
des
collectivités
et établissements
du
département
et ieurs
agents.
Cette
nouvelle
mission,
certes
facultative
pour
les
employeurs,
présente
de
nombreux
avantages.
En
effet,
la médiation
est
plus
rapide
et moins
coûteuse
qu'une
procédure
contentieuse.
Elle
est
aussi
plus
efficace
car
elle
offre
un
cadre
de
résolution
amiable
des
litiges
et
débouche
sur
une
solution
négociée,
en
amont
d'un
éventuel
contentieux.
Pour
les
collectivités
affiliées
et
non
affiliées,
le
coût
est
fixé
à
60
euros
par
heure
de
présence
du
médiateur
avec
l’une
ou
l'autre
des
parties,
ou
les
deux.
Vu
la
loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIème
siècle
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
code
de
justice
administrative,
Vu
le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
en
date
du
2
mars
2018
relatif
à
l’expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
2018-16
en
date
du
9
avril
2018
du
Centre
de
gestion
du
Pas-de-
Calais
portant
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire
aux
recours
contentieux
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
à
la mission
expérimentale
de
médiation
préalable
obligatoire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
:
-__L’adhésion
à
la mission
expérimentale
de
médiation
préaiable
obligatoire
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
cet
effet.
Délibération
Fermeture
de
la
Perception
d’Ardres
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
et
localement
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Pas-de-Calais
continuent
à
restreindre
son
offre
de
service
public.
Dans
la continuité
des
trois
dernières
années,
où
le
Pas-de-Calais
a déjà
perdu
7 trésoreries
de
proximité,
le directeur
local
souhaite
fermer
au
1er janvier
2019,
3
trésoreries
supplémentaires
dont
Ardres. 00035
Il s'agit
bien
là,
d'un
recul
continu
du
Service
Public,
que
se
soit
pour
l'accueil
et
la
proximité
de
nos
usagers,
nos
concitoyens
ou
pour
la
proximité
et
le
conseil
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
motion
contre
cette
décision
et
pour
le
maintien
de
ce
service
public.
1|
rappelle
que,
outre
la
mission
de
conseil
et
prise
en
charge
des
budgets,
dépenses
et
recettes
des
communes
et
des
centres
communaux
d'action
sociale,
le
territoire
pris
en
charge
par
le
Centre
des
Finances
Publiques
d'
Ardres
représente
un
certain
nombre
de
Communes
et
que
la
population
ces
communes
est
concernée
par
la fermeture
de
la Trésorerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
s'oppose
à
la
fermeture
de
la
trésorerie
et
demande
instamment
par
la
présente
de
ne
pas
mettre
à
exécution
cette
décision
de
fermeture
qui
porterait
un
lourd
préjudice
au
service
public
en
milieu
rural,
S'oppose
à
la
fermeture
de
la
trésorerie
d
‘ARDRES
et
demande
instamment
par
la présente
de
ne
pas
mettre
à exécution
cette
décision
de
fermeture
qui
porterait
un
lourd
préjudice
au
service
public
en
milieu
rural.
Considérant
que
la
décision
unilatérale
de
fermer
le
Centre
des
Finances
Publiques
au
1er
janvier
2019
engendrerait
un
préjudice
considérable
pour
les
collectivités
concernées
et ses
habitants,
Considérant
que
le
maintien
d’un
maillage
territorial
le
plus
fin
possible
doit
non
seulement
être
impérativement
préservé
mais
de
surcroît
être
renforcé
en
moyens
humains
et
matériels,
Considérant
que
le
maintien
du
Centre
des
Finances
Publiques
constitue
un
enjeu
important
pour
le
service
public
et,
dans
un
contexte
de
crise
économique
profonde
et
durable,
un
enjeu
indispensable
pour
le
soutien
aux
économies
locales
et
la cohésion
sociale.
Le
Conseil
Municipal
marque
son
opposition
à
la
fermeture
de
la
trésorerie
d'ARDRES,
Considérant
que
les
communes
ne
peuvent
pas
être
vidées
de
tous
leurs
services
publics
de
proximité,
en
particulier
comptables
et
fiscaux,
garants
de
la bonne
tenue
des
comptes
publics,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
maintenir
ces
services
autant
pour
les
communes
que
pour
les
usagers
et
que
soit
respecté
le
principe
de
l'égalité
d'accès
aux
services
publics
pour
les
citoyens
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
Considérant
que
la
perte
de
ces
services
concourt
à
la
désertification
des
communes
rurales,
et
que
l'Etat
ne
respecte
pas
ses
engagements
en
matière
de
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural,
Considérant
que
la disparition
de
ce
service
public
de
proximité
en
milieu
rural
va
à
l'encontre
du
respect
des
principes
d'égalité
d'accès
et
d'égalité
de
traitement
de
tous
les
citoyens, 00036
Considérant
que
la
proximité
et
le
contact
physique
sont
indispensables
pour
recevoir
le
public
et
conseiller
la
collectivité,
Réitère
à
l'unanimité
son
opposition
à
la
fermeture
du
Centre
des
Finances
Publiques
et
demande
son
maintien.
Délibération
pour
dépenses
imputées
au
compte
6232
(Fêtes
et
cérémonies)
Vu
l'article
D.1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
consulté
Monsieur
le Trésorier,
l'est
demandé
aux
Collectivités
Territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption
par
le
Conseil
Municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
prendre
au
compte
6232
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
:
-
Dépenses,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
un
lien
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
les
dépenses
ou
prestations
pour
l'organisation
d’un
vin
d'honneur,
des
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
décorations
de
Noël
ou
autres,
-__Gerbes
de
fleurs,
bouquets,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
cérémonies
officielles,
sportives,
culturelles,
mariages,
décès,
Concours
des
maisons
Fleuries…
-
Règlement
des
factures
de
troupes
de
spectacles
(théâtre,
chanson,
etc
...)
et autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
(repas,
divers
etc...)
-
Les
boissons
offertes
lors
du
repas
commun
des
Anciens
Combattants,
Conseil
Municipal
de
la Commune
et employés,
-
La
location
de
manèges,
de
jeux
et de
structures
gonflables
lors
de
la
Fête
du
Village,
-
Boissons
et
biscuits
lors
des
réunions
de
Conseil,
-
Agendas
et
stylos
pour
le
personnel
communal,
le
corps
enseignant,
le
Conseil
municipal
et
le
CCAS,
-
Feux
d'artifice
pour
la
Fête
Champêtre
-
Accessoires
pour
les
enfants
lors
du
carnaval
(confettis,
déguisements...)
-
Prestation
de
la
fanfare
lors
de
la
Fête
du
Village,
-
Imprimerie
: Bulletin
annuel,
-
Bons
pour
le
Concours
des
Maisons
Fleuries. 00037
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
Punanimité
de
considérer
les
dépenses
énumérées
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
du
budget.
Questions
diverses
#
Rapport
d'activités
2017
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Vallée
de
la
Hem
*. Lo
Nord
mis
à
la disposition
du
Conseil
Municipal.
PC
Portables
ECOLE
(Mme
Bouret
pour
la
Direction
et
Mme
Deroo
pour
la classe
numérique)
Monsieur
le
Maire
indique
que
2
ordinateurs
de
l’école
ne
fonctionnent
plus,
deux
propositions
ont
été
faites
par
notre
prestataire
habituel :
l'un
pour
l'achat
et
l’autre
pour
la
location.
Le
Conseil
demande
plus
de
précisions.
Un
rendez-vous
sera
pris
avec
le
technicien,
Monsieur
Yoann
Botscazo,
2*"®
Adjoint
et
la
Directrice
afin
de
répondre
aux
interrogations.
L'Assemblée
donne
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
adopter
la
proposition
la
plus
intéressante.
Monsieur
le
Maire
fait
un
compte-rendu
des
travaux
effectués
et
encore
à
effectuer
à ce jour
:
+ _
Environ
80
%
des
fossés
ont
été
curés,
+
Vitraux
de
l'église:
les
travaux
sont
prévus
en
Septembre
2018
pour
une
durée
d’un
mois,
+
Porte
d'entrée
de
la
classe
de
Mme
Bouret
a
été
commandée,
+
La
pose
des
3
dernières
fenêtres
de
la
Salle
Communale
et
la
réfection
de
la
classe
de
Madame
Deroo
seront
effectuées
durant
les
vacances
scolaires,
e
Une
révision
complète
du
matériel
technique
(tondeuse,
débroussailleuse,
taille-haies.….)
a été
faite,
+
Le
goudronnage
et
la
pose
d'enrobés
commenceront
fin
juillet
2018
(
Rue
de
la
Petite
Hollande,
Rue
de
la
Paix,
Rue
du
Mont
Gibet,
Rue
de
la
Belle
Vue,
Rue
du
Communal
et
comblements
des
nids
de
poule
où
cela
est
nécessaire
(un
coût
d'environ
70
000
€)
Monsieur
Hervé
Coeugniet,
Conseiller,
indique
que
plusieurs
personnes
lui
ont
indiquées
qu'une
haie
non
coupée
Rue
du
Bourg
empêchait
la
vision
et
rendait
la
route
dangereuse,
il
signale
également
qu'une
coulée
d'eau
par
temps
de
pluie
arrive
dans
le
terrain
d’une
habitation
Rue
de
la
Petite
Hollande. * + *. La K? + *. + ‘ +
00038
Monsieur
Didier
Denis,
Conseiller,
demande
si
l'achat
d'une
benne
pour
le
tracteur
ne
serait
pas
appréciable
ainsi
qu'une
demande
de
carte
déchetterie
pour
la
Commune
: Monsieur
le
Maire
répond
que
le tracteur
n'est
pas
assez
puissant
pour
supporter
une
benne,
en
ce
qui
concerne
une
carte
pour
la
déchetterie
s’est
faisable.
Monsieur
Dominique
Colin,
3%
Adjoint,
annonce
qu'un
broyeur
de
branches
a
été
acheté
par
la
CCRA
et
qu'il
pourra
être
prêté
aux
quinze
Communes.
Monsieur
Hervé
Coeugniet,
Conseiller,
demande
s’il
n’y
a
pas
de
risques
que
des
forains
s'installent
sur
le
terrain
de
jeux:
Monsieur
le
Maire
pense
que
notre
terrain
n'a
pas
une
assez
grande
superficie.
Monsieur
Yves
Cuviller,
Conseiller
Municipal,
s'inquiète
de
ne
pas
avoir
eu
de
compte-rendu
suite
à
l'installation
de
la fibre
optique
dans
son
secteur.
ll
rappelle
également
le
problème
de
manque
de
pression
Rue
des
Moines :
Monsieur
le
Maire
va
téléphoner
à
la
Lyonnaise
des
Eaux
dans
la
semaine
pour
obtenir
un
devis
de
ce
qui
est
possible
de
faire.
Monsieur
Yoann
Botscazo,
2°"
Adjoint,
suggère
de
mettre
une
lampe
plus
« éclairante
» à
l'arrêt de
bus.
Monsieur
Hervé
Coeugniet,
Conseiller,
demande
s'il
peut
être
envisagé
de
mettre
des
ralentisseurs
Rue
du
Bourg:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
question
a déjà
été
abordée
avec
le
Département
et ce
n'était
pas
prévu.
Monsieur
François
Vanbecelaëre,
Conseiller
Municipal,
avance
l’idée
d’un
radar
pédagogique
: voir
le coût.
Monsieur
Yves
Cuviller,
Conseiller
Municipal,
signale
que
cette
année,
le
Telethon
sera
organisé
par
les
Communes
de
Polincove,
Ruminghem,
Zutkerque,
Recques-sur-Hem,
Muncq
Nieurlet
et
Sainte-Marie-Kerque.
Le
Vendredi
30
novembre
2018
et
le
Samedi
1”
Décembre
2018.
Une
première
réunion
aura
lieu
à
la
salle
des
Fêtes
de
Recques-sur-Hem,
le jeudi
18
h
30.
Toutes
les
bonnes
volontés
y
sont
attendues.
Il est
18
h
50,
le
Maire
lève
la
séance.
La
Secrétaire
de
séance
a
validé
ce
compte
rendu.