Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - scan 201507031125?t=1776345508
Déliberation - scan 201804201705?t=1776345508
Déliberation - scan 201512111643?t=1776345508
Convocation - scan 201712070824?t=1776345508
Déliberation - scan 201603250948?t=1776345508
Déliberation - scan 201704051723?t=1776345508
Convocation - scan 201609021706?t=1776345508
Déliberation - scan 201707111159?t=1776345508
Déliberation - scan 201704071355?t=1776345508
Déliberation - scan 201804051132?t=1776345508
Déliberation - scan?t=1776345508
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h54 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - scan?t=1776345508)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
du
CGCT)
Département Pas-de-Calais
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET ____62890
Tél.
: 08
21
82
77
83
Fax.
: 03
21
36 58
13
Arrondissement Samt-Omer Canton
de Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
LUNDI
6 JUIILLET
2015
{1}
à
19
h
00,
à
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances.
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2)
:
-
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Compte-rendu
de
la
réunion
précédente
-
Décision
modificative
Fond
National
de
Garantie
de
Ressources
(FNGIR)
-
Développement
éolien
sur
le
territoire
de
la
CCRA
-
Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
- Signature
d’une
convention
tripartite
avec
la
CASO
et
la CCRA
-
Adhésion
de
la CCRA
au
Syndicat
Mixte
«
Institution
Intercommunale
des
Wateringues
»
-
Prise
de
compétences
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et de
Prévention
des
inondations)
—
Son
transfert
à
la
CCRA
—
Modification
des
statuts
de
la
CCRA
-
Délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d’eau
potable
pour
le
Hameau
«
le Communal
» - Avenant
n°2
- Autorisation
de
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
-
Questions
diverses
Fait
à
Muncq-Nieurlet,
le
4°
Juillet
2015.
Le
Maire,
Jean
Boidin.
{t)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
et au
moins cinq
jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L
2121-11
et
L
2121-12
du
CGCT).
(2)
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L
2121-12