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Procès Verbal - pv du Conseil du 19 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Virieu-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 19 JUIN 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2026
La séance est ouverte à 20h sous la présidence de Yvette VALLIN, Maire.
Séance du 19 juin 2026.
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Yvette VALLIN, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Présents : Mme VALLIN Yvette ; Mme THIERCELET Marie-
Josèphe ; M. WITKOWSKI Yves ; Mme BOUVIER Laetitia ; M.
TIGHILT-FERHAT Marius ; M. KHADIR Mahfoud ; Mme
DEMITRES Rolande ; Mme DELATHIERE Sarah (arrivée à
20h30) ; Mme FRANÇOIS Virginie ; M. SQUILLACE Anthony ;
M. VINCENT Raphaël ; BOUCHISSE Corinne ; M. BOURÉ
Alexandre.
Absents excusés : M. TAVEL Wolfram (procuration donnée à
VALLIN Yvette) ; Mme LELEU Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme BOUCHISSE Corinne
Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et précise que la séance est enregistrée.
Mme Corinne BOUCHISSE se propose pour être secrétaire de séance.
Mme le Maire commence la séance en informant l’Assemblée que M. Jean-François LEVEILLEY est décédé en 8 jours d’un cancer du foie. Elle explique que c’était quelqu’un de gentil, toujours prêt à rendre service, qui aidait volontiers les associations, et qu’il était encore derrière la buvette le 30 mai dernier pour la fête du four.
Les sincères condoléances sont adressées à la famille et quelques instants de recueillement sont demandés en sa mémoire.
Mme le Maire continue en expliquant qu’il convient d’installer Mme Evelyne LELEU, suivante sur la liste, pour remplacer M. Jean-François LEVEILLEY. La situation étant particulière, elle n’a pu se rendre disponible pour la séance d’aujourd’hui et demande qu’on l’en excuse.
Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026.
2. Etat des devis signés par le Maire
3. SCOT : Approbation du DOO
4. Demande de subventions pour les travaux
5. Subvention associations
6. Facturation par l’ONF
7. Questions et informations diverses.
1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 JUIN 2026
Mme le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le dernier procès-verbal.2
Mme le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026.
Vote : 13 Pour – Approuvé à la majorité
2) ETAT DES DEVIS SIGNÉS PAR LE MAIRE
Mme le Maire énumère les différents devis qu’elle a signés depuis le dernier conseil.
NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC CAN Entretien des filets pare blocs 12 828,00 € NG Energies Aménagement cheminée mairie trop haute 1 158,73 € 6e SENS Autocollant pour porte toilettes publiques 482,40 €
3) SCOT : APPROBATION DU DOO Affaire n° 30/2026
Mme le Maire explique que le SCOT de 2017 devait être évalué six ans plus tard. Il a donc été évalué en 2023. Les écarts constatés par rapport aux objectifs nécessitent une révision qui est en cours et qui doit être finalisée pour février 2027.
Il existe une hiérarchie des documents et le SCOT définit les orientations du territoire à 20 ans. Il met l’accent notamment sur la sobriété foncière.
Les PLUs devront être mis en conformité avec le SCOT révisé pour février 2028. Les Communes auront donc un an pour mettre leur PLU en conformité avec le SCOT.
M. Raphael VINCENT demande si notre PLU est en conformité avec le projet de SCOT. Mme le Maire répond qu’en principe il l’est.
Mme le Maire demande de valider le Document d’Orientations et d’Objectifs, DOO qui a été joint à la convocation de la présente séance, ainsi que la synthèse proposée pour la délibération.
Mme le Maire précise qu’à la séance du Conseil Communautaire qui a eu lieu la veille, le Maire de la Commune de Colomieu, qui est sensible au problème de l’eau, a fait la remarque que le SCOT n’aborde pas ce sujet.
M. Raphael VINCENT demande si toutes les Communes ont adhéré à ce sujet afin de faire modifier le SCOT en prenant en compte le sujet de l’eau.
Mme le Maire répond par la négative mais qu’il est possible de le mentionner dans la délibération.
Plusieurs conseillers estiment qu’il serait judicieux de rajouter ce point important dans le SCOT.
Mme le Maire demande d’approuver le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT arrêté par la Communauté de Communes Bugey Sud mais qu’une mention sera faite concernant le sujet de l’eau.
Vote : 13 Pour – Approuvé à la majorité en incluant le sujet de l’eau
4) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX Affaire n°31/2026
Madame le Maire explique que le bail commercial avec La Poste a été renouvelé au 1er avril 2024 pour une durée de 9 ans. A cette occasion, la mairie s’est engagée à remplacer, dans les trois premières années, les fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.3
Un devis a été demandé à France Matériaux pour remplacer les fenêtres et une porte à la Poste ainsi que les fenêtres et la porte inutilisée à l’accueil de la mairie. Ce devis s’élève à 19 707,31 € HT soit 23 648,77 € TTC.
Il est proposé de demander des subventions à l’Etat par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, DSIL et au Département selon le plan de financement suivant :
Financeurs Libellé Montant HT Taux
DSIL
Remplacement portes
et fenêtres bâtiment
Mairie / Poste
7 882,00 € 40,00%
Département
Remplacement portes
et fenêtres bâtiment
Mairie / Poste
3 941,00 € 20,00%
Total subventions publiques 11 823,00 € 60,00%
Fonds propres 7 884,31 € 40,00%
Total autofinancement 7 884,31 € 40,00%
TOTAL GENERAL HT 19 707,31 € 100,00%
Mme Rolande DEMITRES questionne pour savoir si une demande a été faite dans le cadre du certificat d’économie d’énergie auprès du SIEA.
Mme le Maire répond par la négative.
M. Raphael VINCENT précise qu’il faut peut-être que les travaux réalisés obéissent à la norme que l’organisme imposera.
Mme Rolande DEMITRES confirme qu’il y aurait des critères à respecter pour bénéficier de cette subvention mais qu’ils ne sont pas drastiques.
Mme le Maire va se renseigner.
Mme le Maire demande aux conseillers de valider le plan de financement pour obtenir les subventions pour les travaux de menuiserie du local de la poste et pour l’accueil de la mairie.
Vote : 13 Pour - Approuvé à la majorité
5) SUBVENTION ASSOCIATIONS Affaire n°32/2026
Mme le Maire explique que les subventions aux associations ont été attribuées lors du conseil municipal du 27 février 2026. Depuis, trois demandes de subventions supplémentaires ont été reçues.
Mme le Maire mentionne les associations concernées :
Associations Subvention 2025 Demande 2026 Proposé 2026 AAPPMA 200 € en 2024 200 € 200 € Comité des Fêtes / 1 000 € 500 € TVO 2 000 € en 2021 Non défini A débattre
Il est proposé d’attribuer 200 € au TVO.
Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur les montants attribués aux associations mentionnées.
Vote : 13 Pour - Approuvé à la majorité4
6) FACTURATION PAR L’ONF Affaire n°33/2026
Mme le Maire explique que l’ONF , l’Office National des Forêts, procède aux ventes de bois de la commune et émet les factures pour le compte de la collectivité.
A compter du 1er septembre 2026, l’article 289 bis du Code Général des Impôts impose la facturation électronique pour les collectivités. Toutes les factures de la commune, réceptionnées ou émises, devront être traitées de manière dématérialisée via CHORUS PRO. Dans un souci de continuité de l’organisation actuelle, l’ONF peut assurer l'émission des factures pour le compte de la commune, via un mandat de facturation. Ce service sera assuré gratuitement. L’ONF a joint un modèle de convention.
Mme Marie-Josèphe THIERCELET demande si la Commune est obligée de passer par l’ONF. M. Yves WITKOWSKI explique que c’est cet organisme qui gère déjà l’espace forêt et qu’il est plus simple de continuer ainsi.
Mme le Maire demande aux conseillers de valider le mandat à l’ONF de la facturation électronique des ventes de bois.
Vote : 13 Pour - Approuvé à la majorité
7) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
➢ Recours de M. Raphael VINCENT auprès du Tribunal Administratif Mme le Maire rappelle que M. Raphael VINCENT a fait un recours contre elle auprès du Tribunal Administratif de LYON en demandant l’annulation du scrutin du 15 mars 2026 et son inéligibilité pour au moins un an. Une audience a eu lieu le 28 avril 2026 à laquelle Mme le Maire et deux de ses adjointes ont assisté, derrière un avocat. M. Raphaël VINCENT n’était ni présent, ni représenté. Le jugement, mis en délibéré, est daté du 12 mai 2026. Il rejette la requête de Raphaël VINCENT qui doit verser à Mme le Maire la somme de 1 500 €. M. Raphael VINCENT indique qu’il a reçu un courrier et va faire le nécessaire.
➢ Local Croix Rouge pour formation et stockage de matériels
Mme le Maire explique qu’elle a reçu le Directeur Territorial adjoint de l'Urgence et du Secourisme et sa responsable. Ils sont à la recherche d’un local pour assurer des formations et pour stocker du matériel.
La commune de Virieu le grand a retenu leur attention en raison de sa position géographique centrale et de la présence d’une gare, facilitant l’accès des bénévoles et des stagiaires. Pour les formations d’une journée, Mme le Maire leur a proposé de leur prêter la salle du conseil qu’ils ont vue et qui leur convient parfaitement.
Pour le stockage de matériels, ils souhaitent constituer un lot de secours pour 50 personnes comprenant notamment des lits de camp, des sacs de couchage, du café, des gâteaux, des soupes.
Ils pensent avoir un véhicule de secours par la suite qu’ils devront pouvoir garer. Ils ne peuvent pas payer de location mais proposent, en échange du local, d’offrir une fois par an une formation de premier secours gratuite aux habitants et d’assurer un poste de secours gratuit sur les événements de la Commune qui le nécessitent, comme par exemple la course de caisses à savon. Ils demandent donc de leur faire une liste avec les manifestations prévues dans l’année.
Mme Laetitia BOUVIER demande la jauge maximum pour la formation aux habitants. Mme le Maire ne peut répondre à cette question pour l’instant.
Mme Laetitia BOUVIER demande comment seront choisies les personnes pouvant accéder à la formation gratuite si ce nombre dépasse le nombre de places disponibles. Mme le Maire répond qu’il est possible qu’ils puissent programmer plusieurs formations.5
Mme Marie-Josèphe THIERCELET demande si la Croix Rouge est un organisme Départemental ou Régional.
Mme Rolande DEMITRES répond que c’est Départemental mais le président du secteur habite à Rossillon.
M. Raphaël VINCENT suggère d’inscrire les deux agents communaux en priorité sur la liste des formations puisqu’ils sont dans les rues de la Commune.
Mme Corinne BOUCHISSE propose également d’y inscrire les ATSEM.
Mme Marie-Josèphe THIERCELET suggère même d’y inscrire tous les employés communaux.
Mme le Maire répond que c’est une bonne idée s’ils sont d’accord.
Mme Rolande DEMITRES explique qu’elle a fait cette formation en tant que secrétaire.
Mme le Maire explique que l’organisateur du festival reggae aimerait également avoir un poste de secours qui rassure les festivaliers.
Mme Laetitia BOUVIER explique que c’est même obligatoire pour certaines manifestations.
M. Raphael VINCENT suggère cette présence pour la fête de la musique.
Mme le Maire explique qu’à terme, une convention pourra être signée incluant toutes les manifestations nécessitant un poste de secours.
Mme le Maire indique que le local proposé est la partie gauche du bâtiment derrière le restaurant.
Arrivée de Mme DELATHIERE Sarah.
➢ Réaménagement de la bibliothèque
Mme le Maire explique qu’un projet de réaménagement de la bibliothèque a été discuté par l’équipe de la bibliothèque avec la Bibliothèque Départementale selon 3 scénarios : 1. Réaliser le dossier d’AT qui aurait dû être fait avant l’installation de la bibliothèque
rue des Ecoles puisque la bibliothèque est un ERP , Etablissement Recevant du Public.
Ce dossier compte deux composantes : une dimension sécurité auprès du SDIS et une
dimension accessibilité auprès de la DDT. Le minimum est de réaliser les travaux de
mise en conformité nécessaires le cas échéant.
2. Réaliser des travaux minimums au-delà de l’aspect sécuritaire et accessibilité précité :
peinture, achat de mobilier,…
3. En plus des éléments ci-avant, abattre la cloison de l’actuel local tricot pour obtenir
une grande pièce, demande de couper les barreaux aux fenêtres,…
Le 3e scénario a la préférence des bénévoles.
Suite à une visite sur site avec le secrétaire général et un agent technique, le sujet n’est pas si simple. La sortie de secours côté réserve n’est pas accessible à cause de marches et la porte extérieure ouvre à l’intérieur. Il faut voir s’il faut une ou deux sorties de secours par rapport à la surface et au public accueilli.
Pour la démolition de la cloison, comme évoqué, il y a un sujet électricité et un sujet plafond et sol. Ces travaux engendrent divers questionnements comme renforcer le plafond si la cloison est coupée, reprendre le faux plafond et refaire tout ou partie du parquet stratifié. Mme le Maire explique qu’elle souhaitait faire venir un préventionniste mais celui-ci pourrait indiquer que le local est à risque et faire fermer la bibliothèque dans l’attente de sa mise aux normes.6
Mme Laetitia BOUVIER indique qu’en principe, on a un délai pour faire les travaux.
Si une seule sortie de secours suffit, pas de travaux spécifiques à prévoir. Par contre, si ce local doit avoir deux sorties de secours, il serait envisagé de créer une sortie à la place d’une fenêtre existante.
Mme Corinne BOUCHISSE demande quels sont les critères qui définissent le nombre de sorties de secours.
Mme le Maire répond que cela dépend du nombre de personnes accueillies dans le local.
Mme Laetitia BOUVIER répond qu’il y a une grille pour le définir.
Mme le Maire propose de contacter l’ancien préventionniste qui est à la retraite afin d’éviter une fermeture de la bibliothèque.
M. Alexandre BOURÉ demande si un préventionniste est passé avant l’installation de la bibliothèque dans ce local.
Mme Marie-Josèphe THIERCELET répond par la négative.
Mme Corinne BOUCHISSE explique que les membres du conseil municipal en poste n’ont pas eu le temps de faire cette demande car il y a eu déménagement en urgence de la bibliothèque puisqu’il devenait dangereux de rester dans l’ancien local. Les travaux dans le local ont été réalisés par des membres du conseil municipal en poste à l’époque. Le dossier d’AT n’a pas pu être fait dans les temps.
Mme Laetitia BOUVIER répond qu’il convient maintenant de faire le nécessaire pour mettre ce local aux normes.
Mme Rolande DEMITRES indique que le fait de ne pas avoir eu le temps de faire le dossier d’AT ne rentre pas en compte en cas de problème dans le local. Il doit être fait.
Mme Laetitia BOUVIER suggère de contacter le préventionniste afin de savoir quels travaux devront être réalisés pour mettre le local en conformité et sous quel délai.
Mme le Maire va donc faire le nécessaire.
➢ Assainissement et urbanisme
Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes de Bugey Sud, CCBS, a repris la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2023. Elle précise que le réseau pluvial et celui de l’incendie restent de la compétence de la Commune.
La CCBS s’est retrouvée devant un mur de travaux. Après classement par priorité, la CCBS a proposé aux services de l’Etat de traiter les priorités 1 et 2, estimées à environ 80 000 000 € de travaux, sur 15 ans. Ce PPI, Plan Pluriannuel d’Investissement a été validé. Sur 41 communes à la CCBS, 35 ne sont pas aux normes au niveau du réseau, des stations d’épuration, ou les deux.
L’Europe a recensé les communes de plus de 2 000 habitants qui ne sont pas aux normes. La Commune de Culoz en fait partie avec potentiellement une amende et une astreinte journalière jusqu’à mise aux normes auprès de l’Etat français, lequel se retournera vers les communes et EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale. La STEP de CULOZ est en cours de travaux.
Après plusieurs courriers au cours des dernières années, la Préfecture sévit en interdisant tout permis de construire dans les communes qui ne sont pas aux normes.
Une conférence des Maires a eu lieu le 04 juin en présence du Sous-Préfet de BELLEY , des services de l’Etat, de la DDT et de la DREAL.
Il est proposé aux communes qui ne sont pas aux normes de bénéficier de quelques permis de construire jusqu’à réalisation du PPI, soit 50% du nombre de permis attribué les années7
précédentes. Le projet de convention est en attente mais la commune de VIRIEU LE GRAND aura probablement un permis annuel.
Les modalités d’attribution des permis seront à la convenance de la Commune.
La station d’épuration de notre commune est graphiquée au PPI entre 2030, début des études et 2038, fin des travaux.
Auparavant, il y aura des travaux de séparatif sur certains quartiers pour améliorer la situation car le principal problème sur la commune est que la STEP , station d’épuration, reçoit trop d’eaux claires parasites.
Mme le Maire explique que le séparatif consiste, pour faire simple, à installer un nouveau tuyau pour les eaux usées et laisser les eaux de pluie dans l’ancien tuyau.
M. Raphael VINCENT demande s’il n’y a pas une obligation pour qu’une partie des eaux claires passent dans les eaux usées afin de les nettoyer, comme cela se passe sur d’autres Département.
Mme le Maire répond qu’elle n’a rien entendu en ce sens.
Mme Rolande DEMITRES reprend qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas la possibilité de faire autrement.
Ces travaux sont mis en œuvre par la Régie des Eaux de la CCBS et la Commune est mise à contribution financièrement à hauteur de 20% semble-t-il. Toutefois, ce reste à charge représente une somme conséquente qui peut se compter en centaines de milliers d’euros. Une réunion est prévue avec la Régie des Eaux début juillet pour présenter les travaux prévus sur la Commune en 2027.
Mme le Maire précise que le projet de convention est prévu pour une durée de 4 ans. Cette durée pourrait être allongée avec une clause de revoyure permettant de revoir le nombre de permis autorisés si des travaux ont été réalisés.
Mme Rolande DEMITRES demande combien de projets de permis de construire sont en cours.
Mme le Maire répond qu’elle a été contactée par l’acheteur de la ferme SURGERE qui n’est pas raccordée à l’assainissement collectif. De ce fait, il aura obligation de se raccorder mais la STEP n’étant pas aux normes, aucun permis n’est accordé par l’Etat tant qu’aucune convention ne sera signée avec la CCBS. Elle reprécise qu’après signature de cette convention, seul un permis sera accordé par an, étalé sur la durée de la convention.
M. Anthony SQUILLACE demande combien de permis sont attendus à l’heure actuelle. Mme le Maire répond que pour l’instant, elle n’a connaissance que d’une demande.
Mme le Maire en profite pour prévenir que le propriétaire au-dessus du restaurant a vendu l’appartement et le 2ème étage à deux acheteurs différents.
Elle indique qu’étant donné que les logements sont existants, il ne devrait pas y avoir de problème par rapport à la STEP. Toutefois, d’autres soucis techniques sont présents comme l’installation d’un nouveau compteur électrique ou le passage des tuyaux pour le 2ème étage. M. Alexandre BOURÉ précise qu’étant donné qu’il y aura plus de personnes présentes, il n’est pas dit que le permis soit accepté.
M. Raphael VINCENT explique que le 2ème étage ne comprend que des chambres et qu’il n’y a probablement pas de réseaux d’eau et d’assainissement. Il est donc fort probable que le permis ne soit pas accordé.
Mme Corinne BOUCHISSE demande qui gère la copropriété.
Mme le Maire répond qu’au décès de Mme GUILLEN, c’est elle qui en a repris la gestion.8
M. Raphael VINCENT croyait qu’au niveau règlementaire, le maire ne pouvait pas gérer une copropriété. Ce détail est à vérifier.
Il précise qu’il comprend que suite au décès de la gestionnaire, il a fallu trouver une solution. Etant donné la vente des lots de la copropriété, il suggère de régulariser cette situation. Mme le Maire répond qu’elle verra avec les nouveaux propriétaires.
➢ RPQS Traitement des déchets
Mme le Maire explique que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, RPQS, a été présenté lors du Conseil Communautaire de la veille. Il doit être maintenant présenter en conseil municipal. Mme le Maire en fait le résumé.
La CCBS assure le traitement des déchets, notamment la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective et la gestion des 3 déchèteries de BELLEY, CULOZ et VIRIEU LE GRAND.
226 PAV , Points d’Apport Volontaire ont été déployés, soit 388 conteneurs pour les emballages et papiers, 185 pour le verre et 301 pour les ordures ménagères, pour un total de 9 997 tonnes collectées en 2025.
L’accès en déchèterie se fait par lecture des plaques d’immatriculation pour les encombrants, cartons, déchets végétaux, bois, huiles, amiante, etc. Plus de 87 000 passages ont été recensés en 2025 ce qui représente 8 163 tonnes déchets.
Des composteurs ont été proposés aux particuliers et d’autres déployés sur quelques grosses communes.
La CCBS a passé un partenariat avec la recyclerie VBS, Valoristes Bugey-Sud, entreprise d’insertion qui récupère et valorise des objets. Pour information, 66 tonnes d’objets ont été traitées en 2025.
La CCBS propose également un annuaire de la réparation, un accompagnement lors des manifestations et fait de la sensibilisation dans les écoles.
On peut faire mieux en triant mieux, en réduisant le gaspillage notamment alimentaire qui représente 12,5% des déchets, en limitant les produits plastique, et ceux à usage unique.
Mme le Maire enverra le document par mail.
➢ Piscine de Belley
Mme le Maire explique que la piscine de BELLEY doit rouvrir à la mi-octobre 2026. Le coût des travaux s’élève à 12,57 M€ TTC avec 806 000 € de subventions acquises. Les charges sont estimées à 850 000 € par an (environ 500 000 € de frais de personnel et 350 000 € de maintenance, fluides, énergie).
M. Anthony SQUILLACE répond que cela dépend de la Commune de Belley.
Mme le Maire explique que ce n’est pas Belley qui gère la piscine mais la CCBS qui en a la compétence.
Plusieurs conseillers expliquent qu’un projet pour faire un centre nautique neuf a été étudié mais non retenu car beaucoup plus onéreux que de rénover la piscine actuelle.
➢ Rapport d’activité de la bibliothèque
Comme annoncé lors du précédent conseil municipal, Mme le Maire donne la parole aux bénévoles de la bibliothèque qui vont présenter leur rapport d’activité.
M. Alain PIGAULT, bibliothécaire bénévole et porte-parole de la bibliothèque municipale, prend donc la parole pour donner lecture du rapport d’activité.
Tout d’abord, au nom des bénévoles, il remercie les membres du conseil de l’accueillir lors de cette séance.9
Il précise que le rapport comporte trois points, l’équipe, les services et les perspectives.
L’équipe de la bibliothèque se compose de 11 bénévoles avec un renouvellement régulier.
Elle doit comporter quelques membres diplômés, formés par la bibliothèque départementale qui sont au nombre de 5 actuellement.
Mme Corinne BOUCHISSE demande si ce sont ces 5 personnes qui doivent être présentes pour les permanences.
M. Alain PIGAULT répond qu’il n’est pas obligatoire qu’une personne formée soit présente pendant les permanences.
Il explique qu’un calcul a été réalisé pour connaitre la valeur des permanences réalisées par les bénévoles. Avec 200 heures de permanences, celui-ci est à 0.6 équivalent temps plein, cela signifie que c’est le travail d’une personne travaillant un peu plus qu’un mi-temps. Il pourrait même être envisagé d’employer un agent communal pour la bibliothèque, ce qui se fait sur d’autres communes plus petites que Virieu-le-Grand.
Il explique que les permanences ne sont pas la seule activité pour faire vivre la bibliothèque et que les bénévoles ont beaucoup de travail à réaliser en plus.
L’atout de la bibliothèque est sa proximité de l’école ce qui permet aux enfants d’y venir régulièrement. Ils sont les principaux utilisateurs en équivalent pourcentage avec les personnes âgées. Il en profite pour préciser que les locaux ne sont pas bien adaptés à l’accueil des classes mais des travaux sont envisagés comme l’a indiqué Mme le Maire précédemment.
M. Alain PIGAULT enchaine sur ce qu’ils appellent les collections. C’est un terme générique pour parler de la masse de livres. Celles de la bibliothèque sont faites de deux parties, la première par les achats réalisés grâce au budget attribué par la Commune et la seconde par le prêt de documents auprès de la Bibliothèque Départementale de Prêt, BDP. Ce roulement se fait deux fois par an et permet de renouveler le fond.
Il mentionne que la bibliothèque départementale peut fournir des ouvrages en braille ou avec des gros caractères, ce qui est déjà le cas.
Mme Marie-Josèphe THIERCELET précise qu’il est possible de commander des livres. Un délai de deux semaines est nécessaire pour acquérir le document souhaité.
M. Alain PIGAULT fait un état des lieux des lecteurs. En quelques chiffres, 25 % d’hommes et 75% de femmes empruntent des documents. 80 % des emprunteurs habitent la Commune et 20 % viennent d’autres communes.
M. Alain PIGAULT continue sur le nombre de personnes inscrites. Elles sont au nombre de 160. Il y a donc une augmentation de la fréquentation. Il y a environ 1700 personnes qui sont rentrées dans les locaux de la bibliothèque et environ 1800 prêts ont été comptabilisés, ce qui est positif.
M. Alain PIGAULT mentionne le problème de l’espace des locaux. La superficie de 75 m² est suffisante mais mal agencée. La cloison serait à supprimer et du mobilier mobile sera acheté afin de pouvoir moduler les lieux en fonction des activités.
Mme Corinne BOUCHISSE demande s’il est envisagé d’augmenter les plages horaires des permanences.10
M. Alain PIGAULT répond par la négative et explique qu’il est difficile de trouver des personnes disponibles pour être présentes pour ces permanences. De plus, la régularité des jours d’ouverture convient tout à fait au service proposé.
Mme Marie-Josèphe THIERCELET précise qu’en plus des permanences du mardi et jeudi se rajoute l’accueil des élèves de l’école une fois par mois le vendredi après-midi.
M. Alain PIGAULT précise pour finir que toutes les classes de l’école viennent à la bibliothèque.
Mme le Maire remercie M. Alain PIGAULT pour sa présentation et demande aux conseillers s’ils ont des questions.
➢ Coupure d’électricité
M. Mahfoud KHADIR explique qu’il a été interpellé par des administrés au sujet des coupures d’électricité à répétition. Ils demandent à ce que la mairie fasse quelque chose.
M. Alexandre BOURÉ répond qu’il y a eu un incendie au transformateur Route de Lyon ce qui a provoqué les coupures de courant.
M. Mahfoud KHADIR précise que puisque le transformateur a provoqué l’incident et non l’inverse, cela signifie qu’il n’était pas adapté aux besoins des habitants. Il explique que la privatisation de ce service engendre des problèmes sur le terrain et qu’il n’est pas normal que l’argent des abonnés ne soit pas utilisé pour faire les investissements nécessaires au bon fonctionnement de ce service.
M. Raphael VINCENT précise que les agents sont venus rapidement sur le terrain pour réparer le problème.
M. Mahfoud KHADIR explique qu’il n’a rien contre les employés mais contre les gestionnaires.
➢ Travaux au niveau du rond-point
M. Alexandre BOURÉ continue sur les travaux réalisés au rond-point pour l’installation des bornes électriques. Il demande s’il est normal qu’ils aient arraché l’arbre et abîmé la haie.
Mme le Maire explique que ces travaux dépendent de la Communauté de Communes Bugey Sud. Elle propose de contacter leur service pour signaler que les travaux ont bien été réalisés mais qu’ils n’ont pas respecter la nature sur place.
M. Raphael VINCENT reprend que des travaux peuvent être réalisés mais qu’il est possible de faire plus attention à l’environnement du terrain.
M. Marius TIGHILT-FERHAT demande l’autorisation à Mme le Maire de prendre congé car la chaleur dans la salle lui pose problème et que le sujet abordé ne l’intéresse pas.
Mme le Maire accède à la requête de M. Marius TIGHILT-FERHAT qui s’en va.
➢ Ascenseur de la mairie
M. Raphael VINCENT demande quand vont commencer les travaux d’installation de l’ascenseur à la mairie.
Mme le Maire répond qu’elle a eu le maçon au téléphone qui a décalé les travaux et devrait venir vers le 25 juin.11
Mme Corinne BOUCHISSE demande si l’ascensoriste n’est pas bloqué financièrement de par l’attente du maçon.
Mme le Maire répond que le matériel lui a déjà été payé et que l’ascenseur attend dans le garage à côté de la mairie.
➢ Terrain de tennis
M. Raphael VINCENT demande si le terrain de tennis va être sécurisé avec un verrouillage spécifique.
M. Yves WITKOWSKI répond qu’il attend des devis pour un module digicode.
Mme Corinne BOUCHISSE demande si c’est l’association qui va gérer le site.
Mme le Maire répond par l’affirmative.
M. Raphael VINCENT demande si une convention sera signée avec l’association.
M. Yves WITKOWSKI répond que les travaux doivent être terminés avant de faire la convention.
Mme le Maire explique que pour l’instant le site est ouvert mais n’est pas encore géré par l’association.
Mme Corinne BOUCHISSE demande si l’association pourra faire un rapport d’activité à la fin de l’année.
M. Raphael VINCENT reprend qu’il aurait été judicieux d’inclure la dépense de fermeture du site dans les demandes de subventions.
Mme le Maire répond qu’il est compliqué de fermer un lieu à clé sans qu’il y ait de vandalisme derrière. N’ayant pas encore décidé des modalités de fermeture, cette dépense n’a pu être incluse dans les demandes.
Mme Corinne BOUCHISSE suggère de se renseigner auprès d’autres communes ayant un terrain de tennis avec une gestion associative afin de savoir comment elles procèdent.
➢ Trimax en haut de la commune
M. Raphael VINCENT demande si des containers de tri sont prévus au Plan de Mai ou à Clairefontaine.
Mme le Maire répond que les parcelles de l’entreprise Valency appartiennent officiellement à la Commune depuis peu. La Communauté de Communes Bugey Sud sera contactée pour voir sur place où les installer.
Mme Marie-Josèphe THIERCELET indique que cela supprimera des places de parking.
Plusieurs conseillers répondent qu’il s’agit du terrain derrière le parking ce qui ne supprimera pas de places de parking.
Mme Rolande DEMITRES questionne si la demande d’installation de nouveaux containers vient des habitants.
M. Raphael VINCENT précise que l’étude de l’implantation des trimax préconisait des containers à moins de 500 mètres des habitations afin que les personnes sans véhicule puissent emmener les déchets.
M. Yves WITKOWSKI indique qu’il était prévu d’en mettre à Clairefontaine mais qu’aucun terrain appartenant à la commune n’était adapté à l’époque.12
➢ Parking
M. Raphael VINCENT demande pourquoi une place devant chez lui a été supprimée et qu’une barrière fermée à clé a été installée ainsi qu’une bande jaune matérialisée devant la seule porte d’accès à son terrain qui l’empêche de stationner ou de la traverser. A sa connaissance, personne du quartier n’a été prévenu de cette modification.
Il suppose qu’il y a une raison mais il aurait souhaité en être informé avant.
M. Yves WITKOWSKI explique que la barrière est obligatoire pour l’accès pompiers au Chemin de Croz. Suite au contrôle des accès avec la société de pêche, tous les chemins doivent avoir un accès obligatoire pour les pompiers afin qu’ils puissent accéder à la rivière avec un véhicule de secours.
Mme Corinne BOUCHISSE demande pourquoi les habitants n’ont pas été prévenus.
Mme le Maire répond que les habitants ne sont pas prévenus à chaque fois que des travaux sont prévus sur la voie publique.
M. Raphael VINCENT explique qu’une place de parking a été supprimée. Il précise qu’il est déjà compliqué de se garer Route d’Hauteville et que le fait de supprimer une place ne va rien arranger.
Mme Laetitia BOUVIER répond que le stationnement dans cette rue est déjà compliqué car des véhicules restent stationnés longtemps sans bouger.
M. Raphael VINCENT précise que la bande jaune rajoutée devant son terrain ne lui donne plus accès avec son véhicule.
M. Yves WITKOWSKI indique qu’il peut stationner pour charger ou décharger son véhicule.
M. Raphael VINCENT répond que le code de la route interdit de stationner, de s’arrêter et de traverser sur les bandes jaunes. Par contre, des pointillés jaunes lui aurait permis de traverser pour accéder à son terrain.
M. Raphael VINCENT précise qu’il aurait trouvé normal de prévenir les habitants et d’expliquer les circonstances des modifications.
Mme Laetitia BOUVIER explique que la Communauté de Communes Bugey Sud sera contactée pour modifier les lignes jaunes non adaptées.
➢ Comptage des chamois
M. Yves WITKOWSKI informe du travail de comptage des chamois qui a été réalisé le 16 juin avec la société de chasse. Au total 22 chamois ont été comptés sur Sorémont avec une dizaine de petits et 18 du côté du lac avec également quelques petits.
Il précise que, pour ceux qui sont intéressés, un couple d’aigle royal a élu domicile au niveau du lac au-dessus de la montagne. Ils font quelques 2 mètres d’envergure.
Il indique également qu’un loup a été recensé dans le secteur de Thézillieu.
➢ Fleurissement
Mme Laetitia BOUVIER souhaite remercier le comité fleurissement qui a bien fleuri les jardinières et remercie également M. René ORDAS qui les arrose régulièrement à 6h.
Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22h05.