Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 11 183 CONVENTION CADRE MOSAIQUE 2024 2026
Déliberation - 2023 11 183 Convention pluriannuelle dobjectifs et
Déliberation - 2025 04 21 CONVENTION CADRE MOSAIQUE 2024 2026 ave
unknown - 2023 11 183 Convention pluriannuelle dobjectifs et
unknown - 2023 11 183 BUDGET PREVISIONNEL 2024
unknown - 2023 11 183 Projet social Passerelles 2024 2027
unknown - 2023 11 183 LOCAUX
Déliberation - 2024 04 48 Avenant convention pluriannuelle object
unknown - 2022 11 161 Annexe Convention Mosaique 2018 2023
Acte - 2023 11 183 Projet social Vigan Braquet 2024 2027
Déliberation - 2023 11 183 Convention Cadre Mosaique 2024 2026
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 183 Convention Cadre Mosaique 2024 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Budget,
BAGNOLS
sur CÈZE
EN
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20231129-2023_11_183-DE
[ATION
CONVENTION GENERALE
Pluriannuelle d’objectifs et de moyens
2024-2025-2026 Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2093 se
Publié le
10 : 030-2130009264-2098t129-2023 11 _183-DE
2
Il est convenu entre
La Ville de Bagnols sur Cèze, représentée par Monsieur Jean Yves CHAPELET, Maire,
désigné ci-après sous le terme « la ville », agissant en vertu de la délibération xxx du 29
novembre 2023 d'une part
et
L’association Mosaïque en Cèze N° SIRET 41308631500038 dont le siège social est situé au
462 avenue Vigan BRAQUET 30 200 Bagnols sur Cèze, représentée par Monsieur Vincent
POUTIER, ci-après désigné « l’association MEC » ,
Ce qui suit : Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2093 se
Publié le
10 : 030-2130009264-2098t129-2023 11 _183-DE
3
Table des matières
Préambule ......................................................................................................................... 4
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION ....................................................................... 7
ARTICLE 2. PROJET SOCIAL ET PROGRAMME D’ACTIONS ......................................... 7
Article 2.1. Le projet social ............................................................................................. 7
Article 2.2. Le programme d’actions annuel 2024 ........................................................... 9
ARTICLE 3. MOYENS AFFECTES A L’ACTION ..............................................................10
Article 3.1. Conditions de détermination du cout de l’action ...........................................10
Article 3.2. Contribution financière de la ville .................................................................10
Article 3.3. Personnel ....................................................................................................11
Article 3.4. Locaux .........................................................................................................11
ARTICLE 4. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE .......12
Article 4.1. Echelonnement ............................................................................................12
Article 4.2. Justificatifs ...................................................................................................12
ARTICLE 5. SUIVI, EVALUATION ET COMITE DE PILOTAGE .......................................13
Article 5.1. Comité de pilotage .......................................................................................13
Article 5.2. Comités techniques .....................................................................................14
ARTICLE 6. COMMUNICATION .......................................................................................14
ARTICLE 8. AVENANT .....................................................................................................15
ARTICLE 7. DENONCIATION ..........................................................................................15
ARTICLE 8. SANCTIONS .................................................................................................16
ARTICLE 9. RECOURS ADMINISTRATIF ........................................................................16
ARTICLE 10. DUREE .......................................................................................................16
ANNEXE 1 Relative à aux locaux .....................................................................................17
ANNEXE 2 Relative au Projet social du centre Passerelles-sur-Cèze 2024-2027 .............18
ANNEXE 3 Relative au Projet social du centre Vigan-Braquet 2024-2027 ........................19
ANNEXE 4 Relative au Budget prévisionnel .....................................................................20 Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S L OT
ID : 030-213000284-20231129-2023_11_183-DE
4
Préambule
Sur le territoire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, l’association Mosaïque en Cèze (MEC)
gère deux centres sociaux agréés par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard (CAF) :
- Le centre social Passerelle-sur-Cèze situé allée des Thuyas,
- Le centre social Vigan-Braquet situé avenue Vigan-Braquet.
L’association Mosaïque en Cèze adhère à la fédération des centres sociaux et socio culturels
de France, elle repose sur les principes de solidarité, démocratie et dignité humaine. Aussi,
les finalités de l’association sont :
- De favoriser la participation des habitants à l’amélioration de leurs conditions de vie ;
- Contribuer au renforcement du pouvoir d’agir des habitants.
Les missions des centres sociaux sont régies par la Caisse d’Allocation Familiale. L’objectif
général est de rompre l’isolement des habitants, de prévenir et réduire les exclusions, de
renforcer les solidarités entre les personnes. Ainsi, le rôle des centres sociaux consiste à :
- Accueillir les habitants, les familles ;
- Accompagner les initiatives des habitants et concevoir avec eux des projets ;
- Impulser le débat, alerter sur les situations problématiques et mobiliser les partenaires
- Proposer des animations.
L’implantation des deux centres sociaux au sein du « Quartier prioritaire Politique de la ville »
(QPV)1, leur confère des enjeux particuliers en terme de développement social et urbain
permettant l’amélioration du cadre des vie des habitants.
Toutefois, il est important de souligner que les deux centres sociaux gérés par Mosaïque-en-
Cèze, ainsi que l’ensemble des équipements et moyens attenants, sont accessibles à
l’ensemble de la population de la commune. Les centres sociaux de MEC font ainsi partie du
réseau local des acteurs de proximité qui s’adressent à l’ensemble Bagnolaises et des
Bagnolais. La mixité sociale et générationnelle est d’ailleurs recherchée.
Pour sa part, la Ville de Bagnols-sur-Cèze entend soutenir le développement d’actions de
cohésion urbaine et de solidarité. Son engagement est une composante de sa politique
sociale, qui peut être déclinée dans le cadre de dispositifs contractuels divers :
- Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales
du Gard
- Projet Educatif de Territoire (PEDT) et Parcours de réussite éducative (PRE)
- Contrat de Ville du Gard rhodanien
- Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
- Etc.
Pour conduire cette politique sociale, la Ville de Bagnols-sur-Cèze fait appel à des opérateurs
issus du tissu associatif local. Dans ce cas, la Ville établit un une convention d’objectifs et de
1 Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des quartiers définis par la loi de programmation pour la ville et
la cohésion urbaine du 21 février 2014, pour être la cible d'actions spécifiques en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. A Bagnols-sur-Cèze, le QPV recouvre les quartiers des Escanaux, de la Citadelle, de la Coronelle et la partie nord de Vigan-Braquet. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2093 se
Publié le
10 : 030-2130009264-2098t129-2023 11 _183-DE
5
moyens avec les structures concernées dont l’activité est considérée d’intérêt général pour la
cohésion urbaine et la solidarité, dans le respect de la laïcité.
Ainsi, depuis plusieurs années, la Ville conventionne avec l’association Mosaïque-en-
Cèze pour conduire un certains nombres d’actions qui répondent à la fois au projet
sociaux agréés par la CAF et aux objectifs de la municipalité dans le cadre de sa
politique sociale et éducative.
En 2022-2023, une refonte complète des projets sociaux des centres gérés par l’association
MEC a été conduite sous l’impulsion de la CAF du Gard en étroite collaboration avec la Ville
de Bagnols-sur-Cèze. Cette refonte a permis :
- De mettre à jour le diagnostic de territoire et de s’accorder sur les enjeux prioritaires ;
- De balayer et recentrer l’ensemble du champs d’action des centres sociaux ;
- De mettre en place une organisation des moyens humains et financiers plus globale et lisible ;
- De définir un plans d’actions détaillé et pluriannuel sur la période 2024-2025-2026-
2027 ;
- De faire le point sur les moyens accordés par l’ensemble des partenaires pour la mise
en œuvre du plan d’actions.
Ce processus de réécriture a également permis à la Ville de Bagnols-sur-Cèze de réaffirmer
ses objectifs en cohérence avec la politique éducative et sociale qu’elle souhaite déployer et
parfois réorienter. Les axes suivants ont ainsi été priorisés par la Ville :
- Développement d’actions d’animations hors temps hors scolaires (mercredi après-midi, week-end, soirée et vacances scolaires) en complémentarité avec les dispositifs
municipaux. Le public des 8-14 ans devra faire l’objet d’une attention toute particulière
et bénéficier d’actions adaptées.
- Développement et coordination d’actions de soutien à la parentalité en ciblant de
manière adaptée les parents d’enfants de toute tranche d’âge, de 0 à 18 ans. Ceci
passe par le repositionnement de la Maison des parents comme un lieu ressource
unique et inter-partenaires, sur le modèle du tiers lieu.
- Poursuivre l’aide à la scolarité dans le respect du cahier des charges du Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et animer des modules de manière
complémentaire avec la municipalité pour assurer une bonne visibilité de l’action
envers les parents et le corps enseignant.
- Poursuivre les actions d’accès au droit et collaborer au sein du réseau d’inclusion
numérique piloté par la Ruche numérique.
- Poursuivre les actions d’apprentissage du français en s’intégrant dans le réseau local
des acteurs dans une logique de parcours.
- Poursuivre les actions d’animations envers le publics sénior en lien avec les autres
dispositifs conduits et coordonnés par la Ville.
De manière transversale, la Ville formule une attention particulière envers la lisibilité de l’action
des centres sociaux et à leur bonne intégration dans le réseau des acteurs et dispositifs locaux
permettant d’établir une communication fluide et efficace des services offerts sur le territoire.
Le principe de Laïcité doit irrigué la manière dont l’ensemble des actions sont conduites. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2093 se
Publié le
10 : 030-2130009264-2098t129-2023 11 _183-DE
6
Les deux projets sociaux des centres Passerelle-sur-Cèze et Vigan-Braquet, portés par
l’association Mosaïque-en-Cèze, ont ainsi été établis pour la période 2024-2025-2026-2027 et
sont annexés à la présente convention cadre. Le programme d’actions, défini annuellement
en référence au projet social de chacun des deux centres sociaux, sera intégré chaque année
à cette convention cadre par voie d’avenant.
La présente convention cadre quant à elle couvre une période de trois ans correspond aux
exercices 2024-2025-2026. Elle pourra être reconduite de manière tacite pour l’année 2027. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20231129-2023_11_183-DE
7
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Afin de développer son programme d’actions en référence au projet social de chacun des deux
centres sociaux, la Ville de Bagnols-sur-Cèze et l’association Mosaïque en Cèze concluent
une convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour les exercices 2024, 2025 et
2026 conformément à la réglementation en vigueur.
Cette convention pluriannuelle permet :
- D’établir le programme d’actions porté par MEC et soutenue par la Ville, conformément,
d’une part, aux orientations de la Ville et, d’autre part, au projet social des centres
sociaux de MEC.
- De lister l’ensemble des moyens dévolus par la ville pour la réalisation des actions de
MEC : moyens financiers et moyens mis à disposition.
Cette convention cadre s’accompagne d’annexes qui déclinent de manière précise les actions
de l’association et moyens affectés par la ville. Le plan d’actions et les moyens affectés seront
révisés chaque année par voie d’avenant dans le respect du cadre général de la convention.
ARTICLE 2. PROJET SOCIAL ET PROGRAMME D’ACTIONS
Article 2.1. Le projet social
Cette coopération concerne les axes définis dans les projets sociaux joints en annexes 2 et 3.
Certains axes sont communes aux projets sociaux des deux centres ; d’autres sont plus
spécifiques en fonction des enjeux locaux et des moyens dont disposent les centres. Dans
tous les cas, les actions développées s’adressent à l’ensemble des habitants de Bagnols-sur-
Cèze, peu importe le quartier de résidence.
Les axes des projets sociaux 2023-2027 des centres :
Centre social Vigan Braquet Centre social Les Passerelles sur Cèze
Piloter et soutenir la vie associative
Améliorer et développer la communication
Accompagner la parentalité : Projet Action Collective Famille
Accompagner les seniors dans le bien Vieillir Favoriser un accueil de qualité
Accompagner la mobilité et l’utilisation des
lieux ressources Améliorer le cadre de vie des habitants
Favoriser l’accès au numérique Favoriser l’implication des jeunes dans le projet
Lutter contre l’illectronisme et favoriser
l’accès au numérique et au droit Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S L C
ID : 030-213000284-20231129-2023_11_183-DE
ET Te Accompagner DTa ae ape TETE
LL Le e) LE) les seniors la mobilité
GETER CARS TR AT IET EE Raelnplnnltislle- ele) et l'utilisation »< lleux ressources
nmer les actrut Développer ke l'en social e
intergénérationnel Dévelc er l'autonomie F | pe OT
Développer le pouvoir d'agir
Détin nn poltrique
te Connie ation
Faciliter l'accès
des seniors Piloter et soutenir la vie Favoriser un accueil de qualité
associative des personnes et des familles
Accompagner la définétion et Développer et formaliser
la rédaction du projet associatif les partenariats
Accompagner la définition at
la rédaction du règtement
de for Meme de fonctionnemen Accompag PT
la parentalité Favoriser le bénévolat et
us cure R
molication des bénévoles sl sta ele) s
Favoriser l'accès au Collective Famille
numérique Renforcer ka participation des
bénévoles à ls vie associative Améliorer
les relations familiales Accompagner les usages du numérique
Favoriser le vivre ensemble
Développer les Initiatives
Développer
l'aide admimistrative
Arbre à objectifs
6 Améliorer eo AIME TIME RTS Accueillir
et développer et accompagner associative
les habitants
et les adhérents
la communication
&e
la rédaction du projet associatif Favoriser un accueil de qualité
omgagner ka définition et
des personnes et des ferrulles Accueillir, écouter, onenter
dccompsgner bs définition
+1 etla rédaction du régement définir un politique | es lOCŒUX Gui fu
de fonctionnement de communication
Améhorer les locaux de la Villa
Akcuelr et accompagner — Outiller les professionnels
Accompagner evelopper et formalhser
Renforcer ls participation des les partenariats la parentalité
nene les alavie associative Projet Action
Fr M & g” IT F- Favoriser l'implication a LITE
des jeunes : à ‘ ‘ Favoriser ls réussite éducative
CE CS (CLAS]
Soutenir les parents dans
+1 l'accompagnement des enfants
MUICTAU CETTE Developper et coardonner dans leur scolarité te projet partenarts
TA T ur il
favoriser l'accès au Favoriser les fiens
parents enfants numérique et au droit Organiser des temps forts Améliorer autour de la cite
Ra [+142 7-2 "1
L Prévenir et accompagner les Participer et favoriser le travail SE ILE 1e usages du numérique Prévenir la santé en partensrist et en réseau et le bien être des jeunes
Favoriser l'insertion sociale, Propaser et animer un téers lieu
développer les compétences Valoriser l'engagement des dédié à la parentalité
Einguistiques et sociales et jeunes
ls roger et développe j favoriser l'aporopriation des Animer des rencontres
tas actons cofectives dans une valeurs et institutions eciliter l'accès et ta — 1 d'écoute et d'échange parents
témarche particmpatre de la Republique. ompréheansion numérique enfants (LAEP]
8
Projet social centre Vigan-Braquet - Arbres à objectifs
Projet social centre Passerelle-sur-Cèze - Arbres à objectifs
Ces axes sont déclinés via un programme d’actions annuel établi en cohérence avec les
orientations de Ville ou autre programme/appel à projets partenarial auquel la ville sera
associée. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20231129-2023_11_183-DE
9
Article 2.2. Le programme d’actions annuel 2024
Les fiches actions et leur descriptif figurent dans l’annexe du projet social relatif à chaque
centre.
VIE ASSOCIATIVE et
COMMUNICATION
- Action 1/3 : Accueillir et accompagner les bénévoles
- Action 1/5 : Renforcer la participation des habitants- café des
habitants
- Action 2/4 : K’Fé des partenaires
CADRE DE VIE DES
HABITANTS
- Action 4/2 : rencontres en pied d’immeubles
- Action 4/3 : salons de quartier fixe sur le cadre de vie
- Action 4/4 : accompagnement de projets d’habitants
- Action 4/5 : micro-chantiers – végétalisation des pieds d’immeubles
- Action 4/6 et 6/8 fêtes de quartiers
JEUNESSE
- Action 5/1 : développer l’offre jeunesse autrement
- Acton 5/2 : contribuer au projet local et partenarial (politique
jeunesse)
- Action 5/3 : temps forts jeunes
- Action 5/4 : promeneur du net
FAMILLE /PARENTS
- Action 7/3 et 6/8 prévention vacances familles
- Action 7/8 faire de la Maison des Parents un tiers-lieu de la
parentalité et 4/2 Maison des Parents
- Action 6/9 Actions solidaires (vides greniers, bourses aux jouets…)
- Action 6/14 parents et outils numériques en lien avec la scolarité
ACCES AU NUMERIQUE
ET AU DROIT
- Action 6/1 : apprentissage et prévention des usages numériques
- Action 6/2 : ateliers socio numériques
- Action 6/3 : aides administratives et accès au droit et 5/2 aide
administrative
SENIORS ET
INTERGENERATIONNEL
- 3/1 temps partagés / ateliers intergénérationnels (cuisine, créatifs,
sorties, visites, fêtes, balades) ou séniors (marmite aux idées, café
des envies, café des ainés, sorties, visites à domicile) ou actions
autonomes (ateliers créatifs, participation à actions octobre rose…)
SANTE - 3/2 prévention santé
EDUCATION
- clas
- 6/10 7/11 6/13 7/12 6/11 7/13 6/12 7/14 Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2093 se
Publié le
10 : 030-2130009264-2098t129-2023 11 _183-DE
10
ARTICLE 3. MOYENS AFFECTES A L’ACTION
Article 3.1. Conditions de détermination du cout de l’action
Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l’action.
Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en
œuvre du programme d’actions. Ils comprennent :
- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action qui :
o sont liés à l’objet du programme d’actions et sont évalués en annexe ;
o sont nécessaires à la réalisation du programme d’actions ;
o sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
o sont dépensés par l’association ;
o sont identifiables et contrôlables ;
- les coûts variables, communs à l’ensemble des activités de l’association
notamment les fonctions supports ;
- les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures nécessaires au
fonctionnement de l’association.
La subvention municipale permet de couvrir les charges liées à l’ensemble du personnel de
MEC, y compris les fonctions supports.
Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, le bénéficiaire peut procéder à une
adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre nature à la condition que
cette adaptation n’affecte pas la réalisation du programme d’actions.
L’Association fournit annuellement à la Collectivité un organigramme validé par le Conseil
d’administration. Les salariés affectés à la réalisation des actions annuelles seront précisés
dans l’avenant du programme d’actions annuel dans l’article 3.3.
Article 3.2. Contribution financière de la ville
Dans le cadre de cette convention cadre, la Commune contribue financièrement pour un
montant prévisionnel maximal de
- 184 000 € pour l’exercice 2024 dont 6000 € affectés à la PS Jeunes
- 184 000 € pour l’exercice 2025 dont 6000 € affectés à la PS Jeunes
- 184 000 € pour l’exercice 2026 dont 6000 € affectés à la PS Jeunes
Cette somme est ventilées dans le cadre de la comptabilité analytique de l’association sur
l’ensemble des dépenses éligibles listées dans l’article 3.1.
Le budget prévisionnel annuel figure en annexe 4.
Les contributions financières de la Commune ne sont applicables que sous réserve des trois
conditions suivantes :
- le vote du budget par le conseil municipal ;
- le respect par l’association des obligations mentionnées dans le cadre de la
présente convention ; Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2093 se
Publié le
10 : 030-2130009264-2098t129-2023 11 _183-DE
11
- la vérification par la Commune que le montant de la contribution n’excède pas le
coût du programme d’actions.
Par ailleurs la Commune met à disposition de l’Association des locaux dans les conditions
précisées en annexe 1 pour un montant estimé annuellement par les services municipaux à
8970 euros. L’association devra faire figurer dans son budget et ses comptes le montant de
la valorisation de cette aide indirecte octroyée par la ville.
D’autre part, il est précisé que la ville de Bagnols sur Cèze pourra être sollicitée dans le cadre
de demandes de subventions complémentaires :
- Dans le cadre des appels à projets spécifiques (Contrat de Ville, PS jeunes, CLAS, quartiers d’été, projets spécifiques et expérimentaux…)
- Dans le cadre d’investissements
- Dans le cadre de subventions exceptionnelles. L’association s’engage a alerté la collectivité en cas de difficultés financières ou autres difficultés pouvant avoir un impact
sur la réalisation du projet associatif.
Ces demandes supplémentaires devront faire l’objet de demandes spécifiques dans le respect
des cahiers des charges pour les appels à projets ou d’un dossier dument présenté avec la
présentation d’un budget spécifique. Ces budgets spécifiques supplémentaires devront
obligatoirement valoriser le coût de ladite action couvert par la subvention versée au
titre de la convention annuelle d’objectifs et de moyens.
Les subventions accordées devront alors faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 3.3. Personnel
Le total des salariés affectés à la réalisation du programme d’actions défini à l’article 2 est de 14.47 ETP soit 628 360 euros pour l’année 2024.
La ville n’effectue aucune mise à disposition de personnel.
Article 3.4. Locaux
La Commune de Bagnols-sur-Cèze met à disposition exclusive de l’association les locaux
suivants :
- 1 bâtiment de 142 m², situé place de la crèche,
- 1 villa au Bosquet de 80 m², située montée des oliviers,
- 1 bâtiment de 323 m², situé avenue Vigan Braquet
Les locaux, mobiliers et prestations couverts sont définis dans l’annexe n°01 dédiée.
Les mises à disposition des locaux à l’association étant exclusives, si d’autres associations
souhaitent utiliser ces locaux, cette dernière devra alors établir une convention avec les
utilisateurs. Cette mise à disposition devra être à titre gracieux. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2093 se
Publié le
10 : 030-2130009264-2098t129-2023 11 _183-DE
12
La Commune pourra être amenée à fournir à l’association d’autres prestations en relation avec
les locaux mis à disposition (dépannages, assistance…). Les demandes devront faire l’objet
d’une demande d’intervention enregistrée par la Direction des Services Techniques et
instruites selon la procédure ad hoc.
Par ailleurs, sur demande écrite de l’association, il pourra lui être mis ponctuellement à
disposition d’autres salles d’activités culturelles ou sportives, au même titre que l’ensemble
des associations bagnolaises.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Article 4.1. Echelonnement
La contribution financière de l’année n, sous réserve du vote du budget par le conseil
municipal, est versée selon les modalités suivantes :
- une avance avant le 31 mars de chaque année, sans préjudice du contrôle de la
Commune conformément à l’article 10, dans la limite de 50% du montant prévisionnel
annuel de la contribution ;
- une seconde partie, correspondant à 30% du montant annuel avant le 30 septembre,
suite à la présentation d’un bilan intermédiaire lors d’un comité de suivi ;
- le solde annuel sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l’article 4.2
et, le cas échéant, l’acceptation de la notification prévue à l’article 3.4.
La contribution financière sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur.
Article 4.2. Justificatifs
L’association s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les
documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
- Le compte rendu financier établi de façon analytique retraçant de façon fiable l’emploi
des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente
convention.
- Un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions.
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L
612-4 du code du commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au
Journal officiel.
- Le rapport d’activité de l’association. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20231129-2023_11_183-DE
13
Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
ARTICLE 5. SUIVI, EVALUATION ET COMITE DE PILOTAGE
L’application du plan d’actions conventionné fait l’objet d’un contrôle étroite de la collectivité
envers l’association.
La Commune procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de
réalisation du programme d’actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif
comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l’article 1,
sur l’impact du programme d’actions au regard de l’intérêt local conformément aux articles L.
2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du Code général des collectivités territoriales.
En complétement des justificatifs à fournir énumérés à l’article 5, un suivi est opéré au travers
de plusieurs instances.
Article 5.1. Comité de pilotage
Le comité de pilotage a pour objet de définir les orientations et évaluer la réalisation des
actions prévues.
Il doit se tenir deux fois par an à minima.
- Avant le 15 juillet
- Avant le 15 novembre
Composition du Comité de Pilotage :
Pour
l’association
Le Président de l’Association ou son représentant
Le trésorier de l’association
La directrice de l’association
Pour la Ville Monsieur le Maire ou son représentant
L’Adjointe en charge des Solidarités
L’Adjointe en charge de l’Education, de la Réussite éducative et de la Laïcité
L’Adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité publique
La Directrice de la Cohésion éducative, sociale et sportive
Les partenaires suivant pourront être associés à ce comité de pilotage :
- Les représentants de la Caisse d’allocations familiale du Gard
- Les représentant des services de l’Etat Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20231129-2023_11_183-DE
14
- Les représentant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Les représentant du Département du Gard
- Les représentants de la Politique de la Ville
- Les représentants des directions de la Ville de Bagnols-sur-Cèze concernées par
les actions réalisées
- Des représentants de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien selon
les thématiques abordées
- Des représentant d’association invitées en fonction des thématiques abordées
- D’autres personnes qualifiées peuvent être invitées, en cas de besoin
Le comité de pilotage est préparé sur un plan technique et administratif lors d’un comité
technique.
Le comité de pilotage est saisi par la Ville et ou par l’Association
Article 5.2. Comités techniques
Les comités techniques ont une forme plus souples ; ils ont pour but de suivre le déroulement
du plan d’actions et de s’assurer notamment de la bonne complémentarité avec les dispositifs
municipaux ainsi que de la bonne communication faites autour des services offerts au public.
Le comité technique se réunit obligatoirement avant le comité de pilotage afin d’en assurer :
- L’établissement de l’ordre du jour
- La préparation des éléments attendus de part et d’autres
- L’organisation de la séance
l’ensemble des personnes utiles peuvent être associées à une comité technique.
le comité technique peut être saisi par un représentant de la Ville et/ou de l’association.
ARTICLE 6. COMMUNICATION
L’association s’engage à faire figurer de manière lisible le nom de la Commune dans tous les
documents produits dans le cadre de la convention.
l’Association s’engage à apposer le logo ci-dessous sur tous les documents édités par elle.
Ce logo pourra être fourni sous format vectoriel afin de préserver l’intégrité. Les proportions et
la couleur du logo ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord expresse de la ville. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2093 se
Publié le
10 : 030-2130009264-2098t129-2023 11 _183-DE
15
ARTICLE 7. AUTRES ENGAGEMENTS
L’association applique sa convention collective et respecte les réglementations et conventions
des différents partenaires institutionnels (CAF, DDCS, Conseil Départemental…).
L’association, soit, communique sans délai à la Commune la copie des déclarations
mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation
d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d’association, soit, informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la
copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans
l’exécution de la présente convention par l’association, pour une raison quelconque, celle-ci
doit en informer la Commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Association s’engage à communiquer toute nouvelle déclaration enregistrée dans le Registre
National des Associations et à fournir la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas de retard pris dans l’exécution de la présente convention, l’Association doit informer
sans délai la Collectivité.
L’Association veille chaque année à équilibrer son budget et cherche à développer ses
ressources propres.
Elle s’engage à alerter au plus tôt la Collectivité, en cas de difficultés financières, ou autres
difficultés pouvant avoir un impact sur la réalisation du projet associatif.
La Commune est en droit d’effectuer pendant ou au terme de la convention, un contrôle sur
place, de la réalisation des objectifs de l’Association. L’Association est tenue de faciliter l’accès
à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée
utile, afin de vérifier l’exactitude des divers comptes rendus produits par l’Association.
ARTICLE 8. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la ville et l’association.
Chaque année, au moins un avenant devra être délibéré et signé pour la mise en place d’un
programme d’actions conformément au projet social.
Au-delà, la demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une
lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et
toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7. DENONCIATION Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2093 se
Publié le
10 : 030-2130009264-2098t129-2023 11 _183-DE
16
Chacune des parties a la possibilité de faire cesser l'effet de la convention avant le terme prévu
à l'article 2 à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles
et restée infructueuse.
ARTICLE 8. SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des
conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Commune,
celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées
au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après
examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses
représentants. La Commune en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 9. RECOURS ADMINISTRATIF
Tout litige résultant de la présente convention est du recours du Tribunal Administratif de
Nîmes.
ARTICLE 10. DUREE
Elle est conclue pour une durée de 3 ans, pour les exercices 2024-2025-2026, du 1er janvier
au 31 décembre.
Elle se reconduira tacitement par période d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des
parties dans les deux mois précédant l'échéance.
***
Fait à Bagnols sur Cèze, en deux exemplaires, le
Le Président de l’association
Mosaïque-en-Cèze
Le Maire de Bagnols sur Cèze
Vincent POUTIER Jean Yves CHAPELET BAGNOLS
sur CÈZE
EN
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20231129-2023_11_183-DE
lATION
17
CONVENTION GENERALE
Pluriannuelles d’Objectifs et de moyens
2024-2025-2026
ANNEXE 1 Relative à aux locaux BAGNOLS
sur CÈZE
EN
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20231129-2023_11_183-DE
lATION
CONVENTION GENERALE
Pluriannuelles d’Objectifs et de moyens
2024-2025-2026
ANNEXE 2 Relative au Projet social du centre Passerelles-
sur-Cèze 2024-2027 BAGNOLS
sur CÈZE
EN
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20231129-2023_11_183-DE
lATION
CONVENTION GENERALE
Pluriannuelles d’Objectifs et de moyens
2024-2025-2026
ANNEXE 3 Relative au Projet social du centre Vigan-
Braquet 2024-2027 BAGNOLS
sur CÈZE
EN
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20231129-2023_11_183-DE
lATION
CONVENTION GENERALE
Pluriannuelles d’Objectifs et de moyens
2024-2025-2026
ANNEXE 4 Relative au Budget prévisionnel