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Procès Verbal - 20241118 PV conseil municipal Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourquevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241118 PV conseil municipal Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
-
Y
Fourquevaux
PS MAIRIE
DE
FOURQUE
VAUX
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
de
Fourquevaux
du
18
novembre
à
19
heures
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
18
novembre,
à
19
heures,
s’est
réuni
à
la
mairie
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fourquevaux
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
CAPELLE,
Maire.
Etaient
présents
: Olivier
CAPELLE,
Anne-Claude
BOURGEOIS,
Djamel
BERRI,
Frédéric
HANOUILLE,
Jean-Marc
BRAS,
Laurent
BERNES,
Roselyne
JOURDAN,
Virginie
VALES,
Yohan
PION,
Jérôme
SALVIGNOL.
-
Soraya
BOUZIDI
donne
procuration
à Anne-Claude
BOURGEOIS
-
Sébastien
MURATET
donne
procuration
à Jérôme
SALVIGNOL
-
Camille
CABAU
LEFEUVRE
donne
procuration
à Virginie
VALES
Était absente,
Elodie
Guyot
Prochain
CM
: 16/12/2024
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2024
Le
PV
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
2.
Revalorisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
des
agents
de
la
commune
-
information
du
conseil
municipal
Information
du
conseil
municipal
Les
agents
de
la commune
bénéficient
depuis
2019
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Les
modalités
du
RIFSEEP
doivent
être
révisées
tous
les
quatre
ans.
Conformément
aux
travaux
préparatoires,
le
maire
propose
que
le
montant
annuel
soit
maintenu
à
75
%
du
traitement
mensuel
brut
du
mois
de
septembre
2024.
Cette
somme
est
répartie
en
deux
versements
: mensuel
pour
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
et semestriel
pour
le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA}.
Il propose
une
majoration
de
CIA
certains
agents
afin
de
valoriser
leur
engagement
professionnel
particulier
en
2024.
A
compter
du
01/06/2024
le montant
du
RIFSEEP
annuel
est
75%
du
salaire
brut
mensuel
de
chaque
agent.
Il'est
réparti
de
la manière
suivante
-
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
: 75%
du
montant
total
du
RIFSEEP
versé
mensuellement
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA}
: 25%
du
montant
total
du
RIFSEEP
versé
semestriellement
en
juin
et
novembre 3.
Décision
modificative
du
budget
2024.
DM
1 : Virement
au
chapitre
012
M.
Le
Maire
présente
à l'assemblée
une
décision
budgétaire
modificative
rendue
nécessaire
en
cette
fin d'année.
Il s’agit
de
couvrir
les
dépenses
de
décembre
2024
en
créditant
les comptes
6450
et du
chapitre
012,
charges
du
personnel.
La
proposition
est
d'appliquer
au
chapitre
012
une
augmentation
de
2 365
€ en
créditant
les
comptes
6450.
Section
de
fonctionnement
Articles(Chap)
- Opérations
Montant
Articles(Chap)
- Opérations
Montant
615221
(011)
: bâtiments
publics
-2
365.00
6450
(012)
Charges
de
sécurité
2
365.00
sociale Total
Dépenses
Total
Recette
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-__
Approuve
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
ci-dessus
;
-__
Autorise
M.
La
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
dans
le cadre
de
la
mise
en
application
de
cette
délibération.
DM2
Amortissements
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les communes
de
moins
de
3500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
de
pratiquer
l'amortissement
de
leurs
immobilisations
sauf
pour
les dépenses
comptabilisées
au
compte
204,
conformément à
l'article
L.2321-2
28°
du
CGCT.
Il'est donc
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
pour
comptabiliser
l'amortissement
des
investissements
des
dépenses
réalisées
au
compte
204
(Bâtiments
et
installations),
pour
un
montant
de2533€.
Section
de
Investissement
Articles{Chap)
- Opérations
Montant
Articles(Chap)
- Opérations
Montant
10222
(10)
: FCTVA
-2
533.00
2804115
(040)
: Bâtiments
et
1625.00
installations 2804115
(040)
: Bâtiments
et
908.00
installations
Total
Dépenses
Total
Recette
0.00 Section
de
fonctionnement
Articles(Chap)}
- Opérations
Montant
Articles(Chap)
- Opérations
Montant
615221
(011)
: bâtiments
-
2533.00
publics 681
(042)
Dotations
aux
amort
2 533.00
et prov Total
Dépenses
0.00 |
Total
Recette
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-__
Approuve
la
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
ci-dessus
;
-__
Autorise
M.
La
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
dans
le cadre
de
la mise
en
application
de
cette
délibération.
4.
Création
d'un
périmètre
délimité
des
abords
d'un
bâtiment
classé
monument
historique
- avis
de
la commune
et
décision
de
réaliser
une
enquête
publique
unique
avec
la
1ère
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune.
La
commune
de
Fourquevaux
dispose
d’une
orangerie
classée
et
d’un
château
attenant
inscrit
aux
monuments
historiques
par
arrêté
en
date
du
11/07/1979.
Suite
à l'étude
du
site,
un
périmètre
délimité
des
abords
a été
proposé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
à
la commune.
Ce
nouveau
périmètre
plus
adapté
à
la situation
de
la commune
aura
vocation
à se
substituer
au
périmètre
de
protection
des
abords
de
500
m
actuellement
en
place
autour
des
monuments
concernés,
à savoir
l’orangerie
et
le château
cité
supra.
L'étude
de
la
proposition
des
nouveaux
périmètres
a
ainsi
été
réalisée
par
l’UDAP
de
la
Haute-Garonne,
en
concertation
avec
la
commune.
La
procédure
de
création
d’un
périmètre
délimité
des
abords
nécessite
une
enquête
publique.
Ces
échanges
arrivant
à
leurs
termes,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
par
délibération,
la
proposition
de
modification
du
périmètre
de
protection
de
l’orangerie
et du
château.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
De
donner
un
avis
favorable
à
la
modification
des
rayons
de
protection,
en
périmètre
délimité
des
abords
du
Monument
Historique
de
la commune
de
Fourquevaux
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération.
-
De
demander
à
Madame
la
Présidente
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
de
procéder
à
une
enquête
publique
unique
avec
le projet
en
cours
de
1ère
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Fourquevaux.
5,
Rapport
triennal
de
consommation
d'espace
naturel
agricole
et
forestier
- information
du
conseil
municipal
La
loi
"Climat
et
résilience"
du
22
août
2021
a posé
un
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
à l'horizon
de
2050.
Cette
loi vise
à mieux
prendre
en
compte
les
conséquences
environnementales
lors
de
la construction
et
de
l’aménagement
des
sols,
sans
pour
autant
négliger
les
besoins
des
territoires
en
matière
de
logements,
d'infrastructures
et
d'activités.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
trajectoire
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»,
les
communes
dotées
d’un
PLU
doivent
dresser
un
bilan
triennal
de
la
consommation
d'espace
observée
sur
leur
territoire.
Ce
bilan
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
avec
objectif
de
sensibiliser
les
acteurs
aux
enjeux
relatifs
à
la
sobriété
foncière, d'accompagner
le changement
de
modèle
d'aménagement
par
l'observation
des
dynamiques
de
consommation
d'espace,
et de
mettre
en
place
un
suivi
de
ces
dernières
dans
le temps.
Ce
rapport
rend
compte
de
la
mesure
dans
laquelle
les
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sils
sont
atteints
et donne
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
ZAN
est
évalué,
à
l'échelle
des
documents
de
planification
et
d'urbanisme,
au
regard
du
solde
entre
les
surfaces
nouvellement
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées.
Les
surfaces
artificialisées
sont
les
sols
imperméabilisés
en
raison
du
bâti
ou
d’un
revêtement,
soit stabilisés
et
compactés,
soit
constitués
de
matériaux
composites
(comme
des
décharges).
Par
exemple
les
bâtiments,
les
parkings
et routes
goudronnées,
les voies ferrées,
les chemins
et les décharges
sont
des
surfaces
artificialisées.
À
contrario,
les
surfaces
non
artificialisées
sont
des
surfaces
naturelles,
nues
ou
couvertes
d'eau,
végétalisées
constituant
un
habitat
naturel
ou
utilisées
à
usage
de
cultures,
y
compris
au
sein
des
espaces
urbanisés.
Par
exemple,
des
plans
d’eau,
des
cours
d’eau,
des
plages,
des
glaciers,
des
champs
agricoles,
des forêts,
des
marais
salants,
des
prairies,
des
carrières
en
exploitation
(qui font
l’objet
d'une
remise
en
état}...
Sur
la
période
2021-2031,
la
loi
fixe
l'objectif
de
réduire
de
moitié
le
rythme
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestier
(ENAF)
par
rapport
à la décennie
précédente
(2011-2021).
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
:
Fourquevaux
: superficie
1003
hectares
-
2011
2021
: Artificialisation
de
5,49
hectares
-
2021-2024:0
-
Jusqu'en
2031,
la commune
a
la
possibilité
d’utiliser
la
moitié
de
la surface
en
espace
naturel,
agricole
et
forestier
qui
a
a
été
consommée
de
2011
—
2021
entre
2021
et
2031
soit
2,745
hectares
Cette
présentation
ne
donne
pas
lieu
au
vote
d’une
délibération.
6.
Approbation
du
règlement
intérieur
de
l'ALAE
La
gestion
et
l'animation
de
l’ALAE
est
confiée
depuis
le
1er
septembre
2024
à
l'association
Loisirs
Education
et
Citoyenneté.
(LEC).
Un
nouveau
règlement
intérieur
de
l'ALAE
a donc
été
rédigé
en
partenariat
avec
l'association
LEC.Ce
règlement
régit
notamment
les
points
suivants
:
-
Le
projet
pédagogique
-
L'équipe
d'encadrement
-
Les
conditions
d'admission
-
La
santé
des
enfants
-
Le
comportement
et
les
règles
de
vie
-
Les
déplacements
et sorties
des
enfants
-
L'accueil
de
loisirs
associe
à
l'école
-
Les
Inscriptions
et
réservations
-
Le
paiement
et
la facturation
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
-__
d'approuver
le règlement
intérieur
de
l’ALAE
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
règlement
et tout
document
y afférent
Approuvé
à l’unanimité
Le
règlement
est
consultable
sur
le site
internet
de
la mairie
et de
LEC 7.
Tarif
du
repas
des
ainés
2025
Le
prochain
Repas
des
ainés
aura
lieu
le
26/01/2025.
Le
repas
est
pris en
charge
par
la commune
pour
les
personnes
ayant
65
ans
révolus
au
31/12/2024.
Les
tarifs
suivants
seront
appliqués
pour
:
-__
Accompagnants
des
personnes
invitées
: 28€
-
Les
conseillers
municipaux
: 28€
-
Les
personnes
extérieures
à
la commune
invitées
: 34€
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
-__
d'approuver
les tarifs
présentés
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à tout
document
afférent
à ce
dossier
Adopté
à l’unanimité
Pour
les
ménages
composés
d’au
moins
une
personne
de
80
ans
et
plus
et qui
ne
peuvent
se
déplacer
au
repas,
une
distribution
de
colis
sera
organisée.
La
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 21h00